/image%2F0935274%2F20240130%2Fob_776306_aristote.jpg)
Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (Télécommunications), 6 juin 2025 - Principaux résultats
La recommandation relative à un plan directeur de l’UE en matière de cybersécurité constitue une ligne directrice importante pour les États membres afin d’améliorer leur préparation, leurs capacités de détection et leur réponse aux incidents de cybersécurité , tout en s’appuyant sur les bases posées par le plan directeur de cybersécurité de 2017 et en tenant compte d’importantes législations récemment adoptées, telles que la directive NIS2 et la loi sur la cybersolidarité.
Le plan directeur de l’UE en matière de cybersécurité vise à faire face à un paysage de cybermenaces de plus en plus complexe en renforçant les réseaux européens existants, en favorisant la coopération entre les États membres et les acteurs impliqués et en surmontant les obstacles qui peuvent exister.
Les ministres ont approuvé des conclusions sur une connectivité fiable et résiliente . Ces dernières années, la connectivité européenne a été confrontée à des défis sans précédent. Si la sécurité nationale demeure une responsabilité des États membres, une approche stratégique globale du développement de l'infrastructure européenne de connectivité est essentielle pour relever ces défis.
Les conclusions dressent donc l'inventaire des mesures envisageables pour renforcer la résilience des réseaux, telles que la diversification des types de réseaux, l'interopérabilité ou le rôle du marché unique dans la mobilisation des investissements. Le texte met fortement l'accent sur les mesures relatives aux infrastructures satellitaires et sous-marines.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la connectivité par satellite, élément constitutif de l'autonomie stratégique . Si l'UE s'est principalement concentrée sur les infrastructures terrestres (par exemple, la 4G/5G, la fibre optique), les avancées technologiques ont permis de réduire les coûts de construction et de lancement des satellites.
Lors de l'échange de vues, les ministres ont souligné que la connectivité par satellite constitue un élément essentiel de l'architecture de sécurité de l'UE et de ses réseaux de communication, notamment en tant qu'alternative aux réseaux terrestres. Il est crucial que l'UE dispose de son propre réseau satellitaire résilient, notamment en période d'incertitude géopolitique. Différents systèmes, tels que les satellites et les systèmes spatiaux, les câbles sous-marins, les réseaux fixes et les infrastructures mobiles, assurent cette connectivité et nécessitent une approche globale.
Un environnement réglementaire prévisible est essentiel pour stimuler l'innovation et gérer l'efficacité du spectre. Des règles harmonisées pour l'accès au marché et la garantie de conditions de concurrence équitables peuvent stimuler l'innovation.
La Commission a présenté l'état d'avancement du processus d'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à la zone « roam like at home » (rlah), garantissant déjà que les Européens peuvent appeler, envoyer des messages et utiliser des données mobiles partout dans l'UE sans frais supplémentaires.
La Commission a informé qu'à la suite de la notification d'un projet de loi récemment adopté par l'Ukraine, elle proposerait bientôt une évaluation et une proposition qui pourraient conduire l'Ukraine à rejoindre la zone rlah à partir de 2026. Pour la Moldavie, une évaluation et une proposition similaires pourraient également être présentées prochainement.
Sous la rubrique « Autres questions », la présidence polonaise a présenté un rapport sur les résultats des discussions sur les initiatives qu'elle a prises sur le thème d'une éventuelle simplification réglementaire dans le domaine numérique.
Le rapport de la présidence vise à présenter les recommandations les plus fréquemment formulées et largement soutenues en matière de simplification réglementaire, afin de fournir un aperçu représentatif des points de vue des parties prenantes. Il vise à identifier un certain nombre de chevauchements et d'incohérences réglementaires, ainsi que les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la législation et d'autres difficultés rencontrées par les parties prenantes.
Tous les sujets relevant de toute autre activité :
- Point d'information de la Commission sur l'avenir de la directive sur les services postaux
- Informations de la Commission sur le plan d'action européen relatif à la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé
- État des lieux des initiatives internationales dans le domaine numérique (informations de la Commission)
- Principaux résultats de l'atelier « Interconnexions Bruxelles-Genève : renforcer la coopération entre l'UE et l'UIT » (informations de la présidence)
- Appel à des actions communes en réponse aux menaces de brouillage et d'usurpation d'identité des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) (information de la Lituanie, du Danemark, de l'Estonie, de la Finlande, de l'Allemagne, de la Lettonie, de la Slovénie et de l'Espagne)
- Protection des mineurs contre les dangers et les risques en ligne : vérification de l'âge, conception adaptée à l'âge et ère numérique de la majorité paneuropéenne (élément d'information de Chypre, du Danemark, de la France, de la Grèce, de la Slovénie et de l'Espagne) •
- Compte rendu de la réunion des ministres du numérique des pays méditerranéens de l'UE (MED9) (information de la Slovénie)
- Stratégie espagnole pour les technologies quantiques (2025-2030) (information de l'Espagne)
- Perspectives du sommet du partenariat mondial sur l'IA (élément d'information de la Slovaquie)
- IA et suivi du sommet d'action sur l'IA (information de la France)
- Aperçu par la présidence des événements dans le domaine des télécommunications et du numérique
- Nécessité de renforcer la souveraineté numérique de l'Europe (information de l'Autriche)
#L'UE face aux enjeux numériques, #Jeux et enjeux dans le cyberespace, #L'autonomie stratégique en question, #L'UE face aux enjeux de souveraineté, #La souveraineté numérique en question, #L'UE et sa sécurité, #Les réseaux en question, #L'UE face à ses vulnérabilités