En juillet 2025, où en sommes nous de la régulation internationale des SALA ?

En juillet 2025, les discussions et les efforts pour établir un cadre réglementaire international pour les Systèmes d'Armes Létales Autonomes (SALA) ont progressé de manière significative. Voici quelques points clés :

1. Résolution de l'ONU : En décembre 2024, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur les SALA avec un soutien écrasant : 166 votes en faveur, 3 opposés (Biélorussie, République populaire démocratique de Corée, et la Fédération de Russie), et 15 abstentions. Cette résolution mentionne la possibilité d'une approche à deux niveaux pour interdire certains SALA tout en réglementant d'autres sous le droit international1.

2. Consultations Informelles : En 2025, des consultations informelles parmi les États membres de l'ONU ont été lancées sur le sujet des SALA, s'appuyant sur les travaux du Groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques (CCW)1.

   Lethal Autonomous Weapons Systems & International Law: Growing Momentum ...

   Appel à un Instrument Juridiquement Contraignant : Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à la conclusion, d'ici 2026, d'un instrument juridiquement contraignant pour interdire les SALA qui fonctionnent sans contrôle ou supervision humaine et qui ne peuvent pas être utilisés en conformité avec le droit international humanitaire2.

3. Soutien Croissant : Une conférence internationale organisée par l'Autriche en avril 2024 a reçu le soutien de 40 États, signalant un soutien croissant pour une action sur les SALA. Un groupe de travail a été mandaté pour recommander l'initiation de négociations pour un instrument juridiquement contraignant basé sur une approche à deux niveaux, incluant des interdictions et des réglementations pour les SALA3.

4. Préoccupations Humanitaires et Éthiques : Les SALA soulèvent des préoccupations humanitaires, légales, de sécurité et éthiques, et posent une menace directe aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Des experts indépendants de l'ONU ont également exprimé des préoccupations concernant les SALA, soulignant la nécessité de préserver le contrôle humain sur l'utilisation de la force létale2.

5. Ces développements montrent une prise de conscience et une mobilisation croissantes au niveau international pour réguler les SALA, bien que des défis subsistent pour parvenir à un consensus et à des actions concrètes.

Source : Mistral AI / Le Chat