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Quid du droit et des institutions supranationales et internationales face au retour de la nation ?
Le retour de la nation au tournant de ce second quart du XXIe siècle pourrait indiquer l'émergence d'un cycle où le droit et les institutions supranationales et internationales pourraient rencontrer des difficultés à s'imposer.
Plusieurs facteurs contribuent à cette tendance :
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Montée des Nationalismes : Dans de nombreuses régions du monde, on observe une résurgence des sentiments nationalistes. Les citoyens et les gouvernements expriment de plus en plus le désir de retrouver une souveraineté nationale complète, remettant en question l'autorité et la légitimité des institutions supranationales.
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Souveraineté et Autonomie : Les États membres de l'Union européenne, par exemple, ont toujours eu des tensions entre la souveraineté nationale et les compétences transférées à l'UE. Des mouvements politiques et sociaux poussent pour un retour à une plus grande autonomie nationale, ce qui peut affaiblir l'influence des institutions supranationales23.
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Défis Globaux et Réponses Locales : Face à des défis globaux comme les migrations, le changement climatique et les crises économiques, certains pays préfèrent adopter des solutions locales plutôt que de s'en remettre à des accords internationaux. Cette approche peut limiter l'efficacité et l'autorité des institutions internationales.
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Populisme et Euroscepticisme : Le populisme et l'euroscepticisme gagnent du terrain dans plusieurs pays européens. Ces mouvements politiques remettent en question les bénéfices de l'intégration européenne et prônent un retour à des politiques nationales plus indépendantes. Le Brexit en est un exemple marquant3.
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Primauté du Droit National : Il y a une tendance croissante à vouloir affirmer la primauté du droit national sur le droit international ou communautaire. Cela se manifeste par des décisions judiciaires et législatives qui cherchent à limiter l'impact des traités et des accords internationaux sur les lois nationales45.
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Complexité et Bureaucratie : Les institutions supranationales sont souvent perçues comme complexes et bureaucratiques, ce qui peut entraîner une perte de confiance de la part des citoyens. Cette perception peut renforcer le désir de retourner à des structures de gouvernance plus simples et plus proches des citoyens.
En conclusion, le retour de la nation pourrait effectivement signaler un cycle où les institutions supranationales et internationales peinent à s'imposer. Cependant, il est également important de noter que ces institutions ont démontré une capacité d'adaptation et de résilience face aux défis passés. L'avenir dépendra largement de la capacité des institutions supranationales à répondre aux préoccupations des États membres et des citoyens tout en démontrant leur valeur ajoutée dans la résolution des problèmes globaux.
Le droit de l'Union européenne est le fruit d'un long processus de construction entamé au XXe siècle. Les États membres ont choisi librement de partager leur souveraineté nationale, ce qui est la définition même de l'UE1. Cependant, certains estiment que la seule solution pour sauvegarder la souveraineté nationale serait de s'affranchir, partiellement ou totalement, des règles européennes, mettant ainsi fin à la primauté du droit européen1.
En adhérant à l'Union européenne, les États membres n'ont pas perdu tout pouvoir. Ils ont décidé de mettre en commun leur pouvoir de décision dans certains domaines, tout en conservant leur souveraineté dans d'autres. Par exemple, la France peut décider de réduire la vitesse autorisée sur les routes ou d'interdire le téléphone portable à l'école, des domaines où l'UE n'a pas ou peu de compétences2.
Le Brexit, le populisme et l'euroscepticisme ont replacé le thème de la souveraineté au centre du débat. La notion de souveraineté au XXIe siècle doit être redéfinie pour prendre en compte la nécessité de la coopération et de l'intégration pour faire face à des problèmes globaux qui dépassent largement le cadre national3.
La construction européenne a été marquée par des tensions entre les souverainistes et les fédéralistes. La Cour de justice de l'Union européenne a instauré la primauté du droit communautaire, reconnue par les États membres, comme en témoigne l'arrêt du Conseil d'État français du 20 octobre 19894.
Le droit communautaire, désormais appelé droit de l'Union, se distingue du droit international classique. Il prime sur le droit national et a un effet direct dans les États membres, selon des principes dégagés très tôt par la Cour de justice des communautés5.
L'Union européenne représente une forme spécifique de fédération, un modèle particulier qui assure son originalité. Malgré les défis posés par le retour des nationalismes, l'UE continue de s'affirmer comme une puissance économique et juridique. La question de la souveraineté reste au cœur des débats, mais l'UE a démontré sa capacité à évoluer et à s'adapter aux nouvelles réalités politiques et économiques.
En résumé, bien que le retour de la nation pose des défis significatifs, l'Union européenne a les moyens de survivre et de continuer à jouer un rôle crucial sur la scène internationale.
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