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Publié par ERASME

Ce rapport explore les tensions fondamentales entre la raison d'État – cette justification d'actions extralégales au nom de l'intérêt supérieur de l'État – et les principes démocratiques, à l'ère des technologies disruptives (SALA, NBIC, IA militaire, ingénierie sociale). À travers une approche multidisciplinaire (droit, philosophie politique, éthique, science technologique), il analyse comment des pratiques comme les assassinats ciblés (Israël), les états d'urgence permanents (France), ou les systèmes de surveillance de masse (Chine) redéfinissent les limites de la légalité, de la transparence et de la responsabilité.
Structuré en trois axes principaux, le document :
- Clarifie les critères de licéité des mesures extralégales (légalité, proportionnalité, nécessité, etc.) et les confronte à des études de cas concrets (guerre contre le terrorisme, crédit social chinois, Project Maven).
- Cartographie les chaînes de responsabilité des acteurs impliqués – des ingénieurs (Google, NSO Group) aux dirigeants politiques (ministres de la Défense, PDG d'entreprises d'armement) –, en mettant en lumière les mécanismes de protection qui diluent leur accountability (secret-défense, immunités, sociétés écrans).
- Propose des solutions actionnables : réformes institutionnelles (tribunaux spécialisés, comités d'éthique indépendants), outils pour les citoyens (checklists d'évaluation, recours juridiques), et mobilisations collectives (campagnes de boycott, alliances ONG-médias).