Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
5 Septembre 2025
Le Conseil a adopté aujourd'hui des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de Vadim Boulgakov et d'Alexeï Pikine dans le cadre du régime mondial de sanctions de l'Union européenne en matière de droits de l'homme.
Boulgakov et Pikine sont respectivement chef et chef adjoint de la Direction du Service fédéral russe d'application des peines pour la « République de Crimée et la ville de Sébastopol » , et sont donc responsables des détenus et des prisonniers, en particulier des prisonniers politiques, en Crimée.
Sous leur direction, des violations généralisées et systématiques des droits humains dans les centres de détention de Crimée ont été documentées par les Nations Unies et la Cour européenne des droits de l'homme. En particulier, des pratiques administratives de mauvais traitements et de refus de soins médicaux à l'encontre des prisonniers politiques ont été répétées au centre de détention de Simferopol, en Crimée, et ont affecté, entre autres, les défenseurs des droits humains Iryna Danylovych et Amet Suleymanov.
Suite à la décision d'aujourd'hui, Boulgakov et Pikine sont désormais soumis à un gel de leurs avoirs et il leur est interdit de leur fournir, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques . De plus, ils sont soumis à une interdiction de voyager vers l'UE .
Depuis l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, la situation des droits humains dans la péninsule de Crimée s'est considérablement détériorée. Les habitants de la péninsule sont confrontés à des restrictions systématiques de leurs libertés fondamentales, et de graves violations des droits humains sont commises dans les centres de détention de Crimée, notamment des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants.
L’UE ne reconnaît pas et continue de condamner l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie comme une violation du droit international.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’UE.
Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme , établi le 7 décembre 2020 , permet à l’UE de cibler les individus, les entités et les organismes – y compris les acteurs étatiques et non étatiques – responsables, impliqués ou associés à de graves violations et abus des droits de l’homme dans le monde entier.
Le 4 décembre 2023 , le Conseil a prolongé de trois ans , jusqu’au 8 décembre 2026 , le cadre des mesures restrictives prévues par le régime mondial de sanctions relatives aux droits de l’homme . Les inscriptions sur la liste au titre de ce régime expirent et sont réexaminées tous les 12 mois.
L’UE suit de près l’évolution de la situation dans ce domaine et veille, par conséquent, à ce que les listes soient constamment réexaminées.