Défense : le Conseil adopte une position visant à encourager les investissements liés à la défense dans le budget de l'UE

Les représentants des États membres ont approuvé aujourd'hui la position du Conseil sur une proposition visant à encourager les investissements liés à la défense dans le budget de l'UE pour mettre en œuvre le plan dit ReArm Europe, une initiative de l'UE visant à augmenter les dépenses de défense et à renforcer les capacités militaires de l'UE.

Afin de faciliter des investissements plus rapides , plus flexibles et plus coordonnés dans la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), la position du Conseil vise à modifier cinq règlements de l'UE :

• le programme pour une Europe numérique
• Horizon Europe
• le Fonds européen de défense
• le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, et
• la plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP)

Principaux amendements introduits par le Conseil

Les États membres ont globalement maintenu l'orientation générale de la proposition de la Commission pour les cinq programmes concernés. Toutefois, la position du Conseil a ajouté l'adaptation des règles d'éligibilité pour les activités à double usage et les applications de défense dans le cadre d' Horizon Europe afin d'assurer la cohérence avec les autres instruments de l'UE dans le secteur de l'industrie de la défense.

Prochaines étapes

Suite à l'approbation aujourd'hui du mandat du Conseil, la présidence entamera des négociations avec le Parlement européen pour parvenir à un accord avant la fin de l'année.

Arrière-plan

Cette initiative complète le paquet « omnibus » sur la préparation à la défense, présenté en juin 2025 par la Commission et actuellement examiné par le Conseil. Ces deux propositions visent à encourager les investissements liés à la défense et à améliorer la préparation à la défense de l'Europe, comme l'avait demandé le Conseil européen de mars 2025.   

• Règlement relatif à l'incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l'UE pour mettre en œuvre le plan ReArm Europe, proposition de la Commission, 22 avril 2025 
• Renforcer les dépenses de défense européennes (informations générales)
• Plan ReArm Europe (informations générales de la Commission) 

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