Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
6 Novembre 2025
Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025
Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue ...
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025897DC.htm