Investissements de l'UE dans la défense : le Conseil et le Parlement s'accordent pour soutenir des investissements plus rapides, plus flexibles et mieux coordonnés dans la défense européenne

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur des mesures visant à inciter aux investissements liés à la défense dans le budget actuel de l'UE afin de mettre en œuvre le plan dit « Réarmer l'Europe » , une initiative de l'UE visant à accroître les dépenses de défense et à renforcer les capacités militaires de l'UE.

L'accord comprend une décision historique visant à associer l'Ukraine au Fonds européen de défense , soulignant l'engagement constant de l'UE envers la sécurité, la résilience et l'intégration progressive de l'Ukraine dans la base industrielle de défense européenne.

L’accord provisoire conclu aujourd’hui maintient globalement l’orientation de la proposition de la Commission, qui vise à faciliter des investissements plus rapides , plus flexibles et mieux coordonnés dans la base technologique et industrielle de défense européenne (BTIDE) en modifiant cinq règlements de l’UE :

le programme Europe numérique
le Fonds européen de défense
le mécanisme pour l'interconnexion en Europe
la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe (STEP), et
Horizon Europe

Les colégislateurs ont convenu d' étendre le soutien financier de l'UE dans le cadre d'Horizon Europe aux entreprises à double usage et liées à la défense, tout en maintenant en grande partie les règles d'éligibilité déjà présentes dans les instruments de l'UE tels que SAFE (« Instrument d'action pour la sécurité en Europe ») et EDIP (« Programme européen de défense »).

En outre, les colégislateurs ont convenu d' associer l'Ukraine au Fonds européen de défense , créant ainsi de nouvelles possibilités pour les entités ukrainiennes de participer à l'avenir aux activités de recherche et de développement collaboratives de l'UE en matière de défense.

Prochaines étapes

L'accord conclu aujourd'hui devra être confirmé par les deux institutions avant d'être formellement adopté.

Arrière-plan

Le « mini-omnibus pour la défense » est un ensemble de modifications législatives proposées par la Commission européenne en avril 2025 pour faciliter l'utilisation des fonds européens existants – normalement destinés au soutien du développement régional, de l'innovation, du soutien industriel, etc. – pour renforcer l'industrie de défense de l'UE.

Cette initiative est complétée par le paquet de mesures global sur la préparation de la défense, présenté en juin 2025 par la Commission et actuellement examiné par le Conseil. Ces deux propositions visent à encourager les investissements dans le domaine de la défense et à améliorer la préparation de l'Europe en matière de défense, conformément à la demande du Conseil européen de mars 2025.