Ce cadre établit les conditions d’un armistice entre l’Ukraine et la Fédération de Russie et fournit une garantie de sécurité inspirée des principes de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, adaptée aux circonstances de ce conflit et aux intérêts des États-Unis et de leurs partenaires européens.
1 — Les États-Unis affirment qu’une attaque armée importante, délibérée et soutenue menée par la Fédération de Russie au-delà de la ligne d’armistice convenue sur le territoire ukrainien sera considérée comme une attaque menaçant la paix et la sécurité de la communauté transatlantique. Dans un tel cas, le président des États-Unis, dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels et après consultation immédiate avec l’Ukraine, l’OTAN et les partenaires européens, déterminera les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité. Ces mesures peuvent inclure le recours à la force armée, une assistance en matière de renseignement et de logistique, des actions économiques et diplomatiques, ainsi que d’autres mesures jugées appropriées. Un mécanisme d’évaluation conjoint avec l’OTAN et l’Ukraine évaluera toute violation alléguée.
2 — Les membres de l’OTAN, notamment la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne et la Finlande, affirment que la sécurité de l’Ukraine fait partie intégrante de la stabilité européenne et s’engagent à agir de concert avec les États-Unis pour répondre à toute violation caractérisée, garantissant ainsi une posture dissuasive unie et crédible.
3 — Le présent cadre entre en vigueur dès sa signature et reste valable pendant dix ans, renouvelable d’un commun accord. Une commission de surveillance conjointe dirigée par les partenaires européens et à laquelle participent les États-Unis veillera au respect des dispositions.
Signataires : Ukraine, Fédération de Russie, États-Unis d’Amérique, Union européenne, OTAN