Déclarations communes des cours constitutionnelles d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal

Le Conseil constitutionnel (français) avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’État de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune.
Les 27 et 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli les présidents et membres des juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal à l’occasion de la 6e « Rencontre quadrilatérale des cours latines ».
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où la légitimité de l’action juridictionnelle est questionnée à travers la critique du « gouvernement des juges ».
Au terme de cette rencontre, le Tribunal constitutionnel d’Espagne, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle d’Italie et le Tribunal constitutionnel du Portugal ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leur attachement indéfectible à l’État de droit, dont ils sont les garants, et à l’indépendance de la justice. Les quatre cours s’engagent à renforcer la pédagogie autour de leur action dans une démarche de transparence et de consolidation de la confiance citoyenne dans la justice constitutionnelle