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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

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La Commission présente un plan d'action pour lutter contre les menaces liées aux drones

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son plan d'action visant à lutter contre les menaces croissantes que font peser les drones sur la sécurité de l'UE. Ces dernières années, l'UE a été confrontée à des problèmes croissants et multidimensionnels liés aux drones et aux ballons météorologiques, notamment des survols hostiles, des violations de l'espace aérien, des perturbations des aéroports, ainsi que des risques pour nos infrastructures critiques, nos frontières extérieures et nos espaces publics.

Ce plan d'action constitue un projet ambitieux pour renforcer la coopération et la solidarité de l'UE, et répond aux appels que les États membres de l'UE et le Parlement européen ont lancé en faveur d'une approche unie de l'UE face aux menaces posées par les drones malveillants. Il met l'accent sur la dimension civile de la sécurité intérieure, tout en complétant et en soutenant les travaux menés par la Commission dans le domaine de la défense, et en renforçant les synergies civilo-militaires. Le plan d'action contribue en outre au développement d'un marché européen des drones compétitif, et libère ainsi le potentiel d'innovation, de croissance et de création d'emplois sur l'ensemble de cet important secteur.

Le plan d'action est conçu pour soutenir les États membres au moyen d'actions coordonnées, complétant les mesures nationales et axées sur les grandes priorités suivantes: améliorer la préparation, renforcer les capacités de détectioncoordonner les réponses et renforcer la préparation de l'UE en matière de défense

Améliorer la préparation et la résilience de l'Europe face aux incidents liés aux drones

Afin d'améliorer la préparation de l'UE, le plan d'action propose une nouvelle stratégie pour accélérer le développement technologique et la production industrielle. Ces efforts comprennent:

  • une cartographie coordonnée des capacités industrielles civilo-militaires afin d'attirer les investissements et de favoriser l'innovation et l'interopérabilité;
  • un renforcement des capacités d'essais pour la lutte antidrone grâce à un nouveau centre d'excellence de la lutte antidrone de l'UE et à la mise au point d'un système de certification pour les systèmes antidrones; et
  • le lancement d'un Forum de l'industrie des drones et de la lutte antidrone afin d'encourager le dialogue avec les acteurs industriels, dans la perspective d'accroître la production.

Parallèlement, la Commission proposera un train de mesures sur la sécurité en matière de drones afin de remanier les règles existantes relatives aux drones civils aériens et de les adapter aux nouvelles réalités dans le domaine de la sécurité. Ce train de mesures prévoira des mesures propices à une évaluation coordonnée des risques, l'objectif étant de protéger les chaînes d'approvisionnement technologiques tant pour les drones que pour les systèmes antidrones, parallèlement au lancement d'un label «EU Trusted Drone» [drone de confiance de l'UE] permettant de repérer les équipements sécurisés sur le marché.

Afin de préserver les infrastructures critiques, la Commission fournira des lignes directrices claires aux opérateurs, lancera un projet pilote visant à améliorer la surveillance maritime et aidera les États membres à se défendre contre les menaces qui se posent en haute altitude, comme les ballons météorologiques lancés depuis l'extérieur de l'UE.

Tirer parti des technologies et des réseaux 5G pour mieux détecter les drones

La détection, le suivi et l'identification des drones malveillants sont des éléments essentiels de la lutte contre les menaces qu'ils posent. Le tableau de la situation doit ainsi être amélioré pour contribuer à différencier les amis des ennemis. À cette fin, le plan d'action prévoit des mesures qui soutiendront l'émergence de systèmes uniques d'affichage aérien, lesquels intègreront toutes les données utiles pour identifier les drones légitimes, et permettront d'étudier avec les États membres la mise en place progressive d'une plateforme des incidents liés aux drones.

La détection des drones malveillants repose sur une approche multicapteurs, qui combine plusieurs technologies alimentées par des logiciels d'IA. La Commission continuera de soutenir le développement de technologies de pointe en matière de détection des drones.  

Face au panorama actuel des menaces, en particulier au vu de l'utilisation croissante d'essaims de drones, il est urgent de tirer parti des réseaux 5G pour la détection des drones, qu'ils soient connectés ou non.

Afin de soutenir le déploiement rapide et le déroulement d'essais en conditions réelles de la détection fondée sur la 5G, la Commission lancera un appel à manifestation d'intérêt destiné aux États membres et à l'industrie.

Ces réseaux 5G permettent un suivi précis et en temps réel des objets volants, ce qui est essentiel pour préserver la sécurité de notre ciel et la sécurité intérieure.

Renforcer la réponse à l'activité malveillante des drones

S'il incombe principalement aux États membres d'adopter des mesures répondant aux menaces liées aux drones, l'UE peut apporter une valeur ajoutée évidente à l'appui des efforts qu'ils déploient actuellement. La Commission appellera les pays intéressés à unir leurs forces en ce qui concerne les marchés publics et le déploiement de systèmes antidrones. Elle soutiendra également le développement de systèmes européens souverains de «commandement et de contrôle» fondés sur l'IA et se penchera sur la création d'équipes antidrones d'intervention d'urgence afin de renforcer la solidarité entre les États membres.

La Commission propose également qu'un exercice annuel de l'UE pour la lutte antidrone soit organisé à grande échelle afin d'examiner la coopération transfrontière et les synergies civiles et militaires. En outre, elle continuera de fournir à Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, les drones et les technologies nécessaires à la surveillance des frontières. Frontex fournira des orientations pratiques sur les modèles de déploiement par niveaux et la gestion des incidents transfrontières.

Renforcer la préparation de l'Europe en matière de défense contre les menaces liées aux drones

Ce plan d'action complétera l'action des États membres et les aidera à renforcer la préparation militaire de l'Europe grâce à l'innovation et à la coopération industrielle, y compris dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement en matières premières critiques. La Commission intensifiera son soutien à la mise en place d'un écosystème de drones plus solide, en favorisant des liens plus étroits entre les gouvernements et l'industrie par l'intermédiaire de l'alliance avec l'Ukraine pour les drones. En accélérant le développement de technologies de défense abordables et la production de masse, ces travaux constitueront la base de l'initiative de défense antidrones européenne et de l'initiative sur la surveillance du flanc oriental, un projet phare proposé dans la feuille de route pour la préparation de la défense à l'horizon 2030.

Les programmes de financement de l'UE soutiennent déjà le développement technologique des drones et des capacités antidrones, notamment au moyen d'Horizon Europe, du Fonds européen de la défense et de l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. La Commission continuera de soutenir financièrement les États membres au moyen de ces instruments ainsi que du programme pour l'industrie européenne de la défense et des prêts au titre de l'instrument «Agir pour la sécurité de l'Europe» (prêts SAFE).

Prochaines étapes

La Commission entamera des discussions avec les États membres sur les actions proposées et les priorités essentielles, sur la base du principe de co-appropriation. Elle travaillera également en étroite collaboration avec d'autres acteurs, y compris l'industrie et le Parlement européen. Le plan d'action devrait être considéré comme un processus dynamique devant être adapté en fonction de l'évolution et de la nature des menaces.

Afin de coordonner sa mise en œuvre, la Commission envisagera de mettre en place avec les États membres un mécanisme stratégique reliant les différentes dimensions, et elle garantira une coopération étroite avec le Conseil. La Commission a également proposé que les États membres désignent des coordinateurs nationaux de la sécurité en matière de drones, qui encourageront et superviseront la mise en œuvre de ces actions au niveau national. 

Contexte

Le plan d'action sur la sécurité en matière de drones et la lutte antidrone s'appuie sur la communication de 2023 relative à la lutte contre les menaces potentielles posées par les drones, et remplace son examen à mi-parcours ainsi que la stratégie Drone 2.0, qui fournit le cadre stratégique global pour le développement d'un écosystème européen des drones compétitif et sûr.

Le Centre commun de recherche de la Commission participe activement à la recherche et aux activités techniques liées aux drones, aux systèmes antidrones et aux plateformes autonomes. Son site de Geel (Belgique) fonctionne comme un laboratoire vivant pour l'étude des technologies antidrones et leur application dans des environnements opérationnels réels.

Pour en savoir plus

Fiche d'information : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/fs_26_365

Plan d'action sur la sécurité en matière de drones et la lutte antidrone : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/library/action-plan-drone-and-counter-drone-security 

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