QUI A PEUR DE LA CJE ? : SUITE 3

De façon curieusement simultanée, plusieurs procédures, articles ou « enquêtes » ont récemment concerné la Cour de Justice de l’Union européenne (CJE) sous différents angles : l’orientation de ses jugements, l’organisation de ses travaux, l’indépendance de ses membres.

Ce dernier point doit être relevé car l’indépendance de la CJE est en effet une exigence fondamentale pour la qualité, la neutralité, la légitimité et l’autorité de sa fonction - à l’instar de toutes les juridictions mais plus encore pour une Cour multinationale. 

Dans ce contexte, il peut être utile de rappeler ci-dessous les procédures - très spécifiques - qui régissent le choix et la nomination des membres de la Cour et du Tribunal - mais aussi de rappeler quelques éléments factuels au sujet de son Président 

LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE

Depuis 1952, la Cour de Justice européenne (CJE) s'acquitte de son mandat avec une indépendance et une efficacité qui lui confèrent une très haute réputation parmi les Cours suprêmes tant en...

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CJE : LE RÔLE PRÉCIEUX DU "COMITÉ 255"

Le 2 Septembre 2020, dans le cadre du renouvellement partiel triennal de la Cour de Justice européenne, le Conseil vient notamment de renouveler pour 6 ans (en fait jusqu'en Octobre 2027) le mandat

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CJE : LE ROLE PRÉCIEUX DU " COMITE 255 " - suite 1

Le " Comité 255 " vient d'adopter son 7ème rapport couvrant la période 2019/2022 (1). Dans une précédente note datée du 12/09/2020 (2) - intitulée "CJE : le rôle précieux de " Comité 255 ...

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