« Aussi rigoureux qu’a pu être cet audit (stress test), il s’agit avant tout d’un exercice de communication destiné à rassurer les investisseurs, à apaiser les banquiers eux-mêmes qui en sont venus à craindre de se prêter de l’argent entre eux et à montrer...
De la responsabilité et de l'irresponsabilité du président de la République en regard de la Constitution L'affaire politico-judiciaire appelée " affaire clearstream " a interpelé la République autant qu'elle a choqué la Nation toute entière. Les nombreuses...
Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l'abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du code de procédure pénale. La déclaration...
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe, s'inquiète dans un rapport du climat de xénophobie qui entoure les questions d'immigration en France. Elle "recommande vivement aux autorités françaises...
Si nous consacrons aujourd’hui la majeure partie de notre bulletin à de larges extraits du rapport Coup de projecteur sur les buts et les difficultés d'établissement de la Coopération structurée permanente (1) - nouvelle édition - que le député français...
Pour la première partie de cet article : Coup de projecteur sur les buts et les difficultés d'établissement de la Coopération structurée permanente (1) La coopération structurée permanente (CSP) S'agissant spécifiquement de la CSP, la disposition qui...
Parmi les innovations majeures du Traité de Lisbonne ayant trait à la Politique de sécurité et de défense commune - PSDC - figurent incontestablement l'ensemble des dispositions ayant trait à la Coopération structurée permanente - CSP - (cf. Les éléments...
Chargée de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, la Cour pénale internationale (CPI) devrait, théoriquement, juger aussi les auteurs de crimes d'"agression". Mais il n'en est rien. Réunis, début juin, en Ouganda,...
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée en 2000, veille au respect de la déontologie des services de sécurité publics et privés. Comme pour d'autres organismes indépendants institués par mon gouvernement, tels la commission...
La crise économique provoque un développement des phénomènes racistes en Europe, estime la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance ( ECRI ) dans son rapport annuel 2009. Cet organe du Conseil de l'Europe souligne l'impact de l'augmentation...