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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Retour sur images : De l'impuissance ! (nouvelle édition) - première partie - (décembre 2013)

Les soubresauts historiques que traversent aujourd'hui le libéralisme économique et une économie de marché cyniquement rebaptisée en Europe "économie sociale de marché"  dont les élans spéculatifs ont été outrancièrement portés à leur paroxysme provoquent une série de crises profondes qui s'entremêlent avec fracas sans qu'aucune tentative de réponse ne semble parvenir à en dégrader les facteurs de manière suffisamment efficace pour que la confiance et l'espoir reprennent toute leur place dans le monde.
Cette 'impuissance' (voir De la puissance d'un Etat ou d'un groupe d'Etats) se résume en un seul constat : celui de l'absence totale d'espaces de souveraineté européenne (voir à ce sujet notamment : De la souveraineté européenne !) ! Cette situation dramatique me parait être due autant à un déficit de compétence - structurel - des élites politiques et intellectuelles, financières, économiques et sociales qu'à la totale inefficience des institutions multilatérales et régionales de régulation sur lesquelles ces mêmes élites se sont employées à faire porter toutes les responsabilités sans aucun scrupule dès que "la bise est venue" !
Elle ajoute à la crise politique et morale qui traverse toute l'Union européenne, sans exception ; une Union européenne qui se sentait jusqu'ici invulnérable aux assauts extérieurs, sûre de  sa capacité, sinon à les maîtriser, tout au moins à les apaiser par le recours à ses instruments de "soft power", à savoir le droit, la norme, .... jusqu'à ce que  l'inconsistance de son assise politique éclate au grand jour sous les coups de butoir de manifestations quotidiennes de formes agressives d'un protectionnisme national, d'un libéralisme spéculatif sans limite et de relans acides d'un souverainisme de circonstance.

L’Union européenne a longtemps usé de sa politique commerciale comme d’une politique extérieure de substitution, assurant son propre développement et modelant ses partenaires à son image. Cependant les difficultés internes – intérêts économiques et politiques divergents – et externes – négociations de l’OMC, politiques de la Chine ou des concurrents américain ou japonais – mettent à mal le modèle d’une Europe au fédéralisme inachevé, menant une politique étrangère qui ne s’assume pas comme telle. (cf.  http://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2005-4-page-743.htm) La première raison de ces difficultés est connue : l'état des finances publiques des différents contributeurs européens à ces opérations.
Mais bien d'autres raisons expliquent également, sinon d'abord, cette nouvelle manifestation de l'impuissance à agir après avoir décidé qui commence à devenir particulièrement problématique alors même que le besoin d'Union politique autonome se fait sentir de manière prégnante :
  - l'absence de vision stratégique claire de l'Union européenne quant à la voie à emprunter (autonomie compétitive et constructive ou dépendance structurelle à des partenaires stratégiques multilatéraux ou nationaux) qui conduit à un alignement quasi systématique sur des décisions "venues d'ailleurs" au nom de la solidarité transatlantique, "occidentale" ou internationale, dont les effets démobilisateurs sont amplifiés par l'absence d'un véritable leadership politique au sein de l'Union au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement capable de fixer le cap de manière consensuel dans toutes les situations en fonction d'éléments d'appréciation cohérents par rapport aux objectifs et aux intérêts stratégiques et de sécurité des Européens, 
  - la multiplication des opérations multinationales auxquelles ces mêmes contributeurs se sentent politiquement tenus de prendre part (Kosovo, Liban, Afghanistan, Tchad-Darfour, Congo, etc.) en raison de l'absence de priorités dans le choix des interventions et d'hésitations quant à la nature de ces dernières, semble procéder davantage d’une réponse aux injonctions de son partenaire stratégique central, les Etats-Unis, que d’une véritable démarche européenne, spontanée et autonome, à la croisée des regards prospectif, perspectif, analytique et politique,
  - enfin, l'incapacité à définir collectivement dans certaines situations de crise ce qui relève spécifiquement de l'action militaire et ce qui n'en relève pas de manière exclusive quand bien même les intérêts communs de sécurité sont menacés.
Les tentatives successives d'adaptation de l'Alliance atlantique à la nouvelle réalité stratégique ont induit - et induisent encore - une très grande confusion dans la manière de penser et d'agir des Etats membres de l'UE sur le registre stratégique lorsqu'il s'agit d'oeuvrer au travers de l'Alliance non plus sur le registre de la Défense collective (mission dévolue à l'OTAN par une très grande majorité d'entre eux, mais une majorité seulement) mais sur celui, à la fois plus exigeant et plus global, de la Sécurité collective, alors qu'il revient aujourd'hui à l'ONU d'agir en la matière, conformément aux dispositions de l'article 1 de sa Charte, ou sur celui de la Sécurité commune, au travers de l'Union, conformément aux dispositions des articles 52 et 107 de ladite Charte, et, corrélativement, des dispositions appropriées du Traité sur l'Union européenne. Tout simplement parce que les registres stratégique et sécuritaire n'étant semblables ni dans leurs objectifs, ni dans leurs ressorts, ni dans leurs déterminants, ils ne sont pas réductibles l'un à l'autre.

Corrélativement, le retrait de troupes européennes de certaines opérations extérieures, les annonces de baisse des budgets de la défense faites par la plupart des gouvernements européens, les difficultés attachées à la constitution de la flotte de l'opération EUNAVFOR ATALANTA destinée à lutter contre la piraterie aux larges des côtes somaliennes comme, plus récemment, de la mission EUFOR Lybia,  témoignent d'une incapacité des Etats membres de l'Union européenne à honorer dans les faits leurs engagements politiques contractés au sein du Conseil quand bien même leurs intérêts de sécurité nationale se trouvent menacés.

En outre, le respect des trois critères qui, du point de vue des Etats-Unis, doivent conditionner la validité de la démarche européenne sur le registre de la Sécurité - y inclus la PESD - (non duplication, non discrimination, non decoupling), et plus encore ceux qui s'y sont substitués en 1999 après la révision du concept stratégique de l'Organisation (improvement, inclusiveness, indivisibility), participe à entamer les marges d'initiative des Européens.
Parce qu'une telle situation fait peser sur la dynamique intégratrice de l'Union, encore fragile, le risque d'une altération, voire même d'une paralysie, en même temps qu'elle rend plus délicate et complexe la concrétisation de ses objectifs d'autonomie, et parce que l'Union s'est elle-même construite en pole d'équilibre régional autour d'un objectif de paix, de prospérité, de solidarité et de stabilité, et non pas en Alliance au sein de laquelle des divergences d'intérêts et un système de décision à l'unanimité conduisent à des rapports de force préjudiciables à la performance de l'ensemble, les Européens ne peuvent faire l'économie d'une étude d'impact de telles innovations sur leur propre analyse stratégique.
L'enjeu n'est pas mince puisqu'il consiste à établir les conditions d'une meilleure Stabilité et d'une meilleure Sécurité, aux fins d'en tirer parti simultanément au niveau intérieur, au niveau régional, et sur le plan international.
 
Eu égard au rôle prépondérant de la relation transatlantique dans les débats stratégique et sécuritaire internes à l'Europe, le repositionnement des Etats-Unis face aux évolutions du contexte stratégique place les Européens face à un dilemme essentiel pour l'avenir de l'Union politique, celui d'avoir à choisir entre deux options contradictoires :
  - agir de manière à ce que l'Union puisse construire sa propre posture et ses propres schémas sur les registres politique, stratégique et sécuritaire, tout en respectant les obligations dues à ses engagements internationaux dans un monde multipolaire, 
  - ou bien renoncer à définir une identité européenne souveraine en pareilles matières, convaincus que les relations internationales du XXIème siècle ont pour caractéristique une non-polarité porteuse d'une insécurité globale irréductible par la seule voie diplomatique en raison de la prédominance d'une insécurité globale, asymétrique, permanente et totalement irréductible par la seule voie diplomatique.
NB : Cette idée de la « non polarité » qui a été notamment développée par Richard Haass in « The Age of Nonpolarity » -  http://www.worldsecuritynetwork.com, alimente les réflexions actuelles de nombreux think tanks ; présente de manière explicite ou implicite dans de nombreux rapports ayant trait notamment à l'avenir de l'Alliance atlantique, elle inspire notamment les orientations du rapport de la Noaber Foundation intitulé : « Towards a Grand Strategy for an Uncertain World / Renewing Transatlantic Partnership » dont les auteurs soulignent simultanément la filiation étroite avec les travaux conduits par l'International Institue for Strategic Studies, en particulier ceux que cet Institut conduit dans le cadre de The Military Balance and Strategic Survey.

Si le document adopté par le Conseil européen en décembre 2003 (alors improprement appelé "stratégie européenne de sécurité" - SES -) participe de l'ambition portée par la première option, les orientations qui ont prévalu lors de sa réactualisation, à l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ne permettent pas de confirmer que cette option prévaut encore aujourd'hui.
Quand bien même les quelques principes d’action qui sont énoncés dans ces 2 documents, à savoir :
  - recourir au système des Nations Unies et au partenariat transatlantique comme cadres multilatéraux au travers desquels l'Union européenne doit mener l'ensemble de ses interventions de nature stratégique,

  - opérer une différenciation de nature entre les relations stratégiques que l'Union doit établir avec les Etats-Unis, d'une part, et celles qu'elle doit établir avec d’autres pôles régionaux, d'autre part,
  - adopter une nouvelle posture de défense,
apparaissent "raisonnables", c
es documents soulèvent nombre de questions dont les réponses ne peuvent être élaborées sans faire le pari d'une volonté commune des Etats et des Peuples qui composent l'Union européenne de construire ensemble un projet politique pour l'Europe qui soit à la fois conforme aux objectifs et aux valeurs sur lesquels l'Union s'est établie, intelligible, partageable par l'ensemble des citoyens européens, et cohérent avec la vision que ceux-ci peuvent avoir d'un projet politique pour l'Union.
Outre le fait que la ‘Stratégie européenne de sécurité' que tentent d'esquisser ces documents propose une vision qui ne parvient pas à se soustraire du court terme, les analyses qui sont à l'origine de leur élaboration semblent ignorer les contributions les plus importantes de l'UEO sur la Sécurité et la Défense européennes : notamment, les deux déclarations de La Haye, en 1987 , et de Madrid, en 1995 , ainsi que le rapport de l'Assemblée de l'UEO, Assemblée interparlementaire européenne de Sécurité et de Défense recommandant au Conseil, en 2003, de participer activement à l'élaboration d'un Concept stratégique européen sur les aspects de Sécurité et de Défense.

En effet, sans nier la complexité considérable de leur élaboration, d'abord, sans nier la portée politique tout aussi considérable de leur adoption par le Conseil européen en décembre 2003 (pour le premier) et en décembre 2008 (pour le second) dans deux contextes de crises extérêmement graves, ensuite, et sans sous-estimer la portée du cap stratégique qu'ils esquissent, ces documents n'apportent que peu d'éléments d'information sur ce qui pourrait constituer à terme le « concept stratégique de la politique de Sécurité de l'Union » ; cette situation apparaissant d'autant plus ubuesque que, sur un registre aussi politique et aussi stratégique que celui de la monnaie, les Européens ont su se mobiliser sans tergiverser devant la nécessité impérieuse d'aboutir rapidement à l'élaboration d'un concept stratégique pour la politique monétaire de l'Union économique et monétaire (UEM) qui témoigne d'une volonté d'autonomie compétitive en matière monétaire.

En ne donnant aucune indication sur les grandes fonctions stratégiques que l'UE doit être capable d'exercer « de son propre chef » en cohérence avec les orientations politiques des déclarations de Cologne et d'Helsinki, s'agissant des aspects externes de la sécurité, ou de Tempere et de La Haye, s'agissant de ses aspects internes, et en n'apportant aucun éclairage sur la conception que propose l'Union vis-à-vis de la prévention et de la gestion de crises graves, notamment politiques, qui seraient de nature à mettre en péril la Stabilité et/ou la Sécurité à l'intérieur de ses frontières, autant que vis-à-vis d'un éventuel recours, à ces mêmes fins, aux schémas et instruments attachés par l'Union et ses Etats-membres aux missions de Petersberg, le silence de ces documents laissent à croire que l'Union a pris le parti de déléguer aux Etats membres et/ou à une Alliance atlantique de plus en plus ambitieuse en la matière la responsabilité de mener de telles missions au sein du territoire européen.
Enfin, et ce point est des plus crucial, elle occulte la question de la place que doit occuper l'attente des citoyens européens lorsqu'il s'agit de penser et de mettre en oeuvre une politique de Sécurité dans le cadre politique, institutionnel et fonctionnel de l'Union européenne. Or, dans un espace socio-géo-politique tel que celui constitué par cette dernière, cette place doit être prépondérante comme le souligne avec force le rapport de l'Institut d'Etudes de Sécurité intitulé « Reforming the Union : questions, options and visions » .
Aucun débat politique n'en a validé démocratiquement les orientations, alors même que les citoyens européens, dans leur grande majorité, privilégient des principes d'action articulés sur le dialogue politique, la médiation, un règlement des crises et des différends qui n'accordent aucun caractère prioritaire, privilégié et/ou systématique à la coercition par des voies militaires, la prévention des conflits ; des principes d'action prenant appui non seulement sur les principes démocratiques tels qu'ils sont énoncés dans le traité de Lisbonne ou sur les droits établis par la Charte européenne des droits fondamentaux, mais aussi sur l'Ethique et un développement économique, social et humain approprié, le droit fondamental des peuples à s'autodéterminer, le respect des frontières reconnues internationalement autant que des lois fondamentales qui consacrent dans le droit le pacte politique conclu entre les peuples et leur Etat.
On perçoit là les limites d'un exercice qui, de facto, ne permet pas à l'Union de disposer d'une orientation d'ensemble : 
  - ni pour son action sur les moyen et long termes sur les registres de la Sécurité économique, de la Sécurité extérieure et de la Défense, 
  - ni sur les principes et modes d'actions spécifiques et/ou complémentaires de ce qui relève et ne peut relever que de la Sécurité à l'intérieur de ses propres frontières, et de ce qui pourrait relever demain, le cas échéant, de la défense opérationnelle du territoire européen, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne qui ont trait à la solidarité et à l'assistance mutuelle en cas d'agression armée du territoire d'un Etat membre, 
  - ni pour son action sur les moyen et long terme sur le registre de l'économie de la sécurité -au sens le plus large du terme, y inclus la défense),
  - ni, plus globalement, pour les traitements politiques, juridiques, programmatiques et opérationnels des défis que posent à la statibilité stratégique, à la prospérité de l'économie mondiale, à la réalisation des objectifs mondiaux pour le développement autant qu'à la sécurité internationale le caractère systémique des risques globaux qui interviennent sur les registres économique, géopolitique, environnemental, technologique et sociétal (cf. à cet égard les rapports du Global Risk Network - voir les liens correspondants sur ce blog) .

Le réexamen de la stratégie européenne de sécurité entrepris au cours de l'année 2008 aurait dû conduire à apporter des réponses claires à de telles exigences. Il n'en a rien été alors que les conditions politiques étaient pourtant réunies. 
Un nouveau réexamen de cette stratégie est donc indispensable.

.../...

A suivre !

Cet article a été publié une première fois en novembre 2011.

 

 

 

 


 

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