Du besoin de gouvernance des activités bio et nanotechnologiques convergentes

Dans un précédent article intitulé " Nouvelles sciences et technologies : enjeux de sécurité et problématique de responsabilité internationale " (Nouvelles sciences et technologies : enjeux de sécurité et problématique de responsabilité internationale), je me suis efforcé à poser les principaux éléments de questionnement que soulève l’évolution des connaissances et des technologies dans les domaines des sciences et technologies du vivant et de l’infiniment petit, laquelle " ouvre la voie à des applications inédites dans les domaines sanitaire, agricole, agroalimentaire, environnemental, industriel, de la sécurité et de la défense. Il s’agit d’un phénomène mondial qui se développe au travers des ressorts de son impact planétaire autant que de son caractère systémique. La convergence des nanotechnologies avec les biotechnologies, les technologies de l’information et les sciences cognitives qui l’accompagne est de nature à transformer notre rapport au monde, à la nature et à nous-mêmes. Cette « convergence des technologies » participe à faire apparaître des vulnérabilités nouvelles dans nos sociétés humaines qui appellent des réponses collectives à l’échelle mondiale. Le développement d’une collaboration internationale plus étroite, voire plus contraignante, semble dès lors nécessaire afin de faire face, par des mesures d’anticipation, de prévention et de protection appropriées, aux risques et menaces secondaires qui pèsent sur l’homme, sur son environnement naturel, ainsi que sur la prospérité, la sécurité et la stabilité. "
Par leur nature et leurs effets propres autant que par leurs interconnexions avec d’autres catégories de risques (dont les effets globaux ajoutent à leur caractère systémique), les risques et les menaces attachés aux nanotechnologies, aux biotechnologies ainsi qu’aux technologies convergentes, renvoient à des problématiques extrêmement complexes, dont :
   - celle de la maîtrise collective, aux niveaux international, régional ou national, de l’insécurité globale induite, à la fois, par le caractère hautement diffusant, par la manipulabilité et/ou la prolifération, des savoirs, savoir faire, produits actifs et technologies présentant des risques potentiellement élevés ; par la facilité d’accès à ces instruments; par la très grande variété de leurs usages (dans des secteurs d’activité dont les régulations diffèrent), ainsi que par la très grande vulnérabilité des agents économiques et sociaux aux risques,
   - celle des impacts des risques pour les échanges économiques, commerciaux et scientifiques, ainsi que pour les transferts technologiques qui les accompagnent,
   - celle des impacts pour l’intelligence économique (en terme de contrôle et d’ouverture des échanges scientifiques, technologiques, économiques et commerciaux),
   - celle des impacts sociétaux, notamment sociologiques (perception des risques et de leurs effets par l’opinion, transparence des processus de développement et de mise sur les marchés des innovations comprenant des nanotechnologies pour les citoyens et leurs représentants, « acceptabilité » de ces innovations par la société, …).
Le traitement d'une telle problématique serait incomplet s'il ne comportait pas un volet spécifiquement dédié, d'une part, aux questions que soulève une possible / probable « exception » de principe pour les recherches et les affaires liées à la Défense et, plus généralement, à la Sécurité nationale, en lien avec des enjeux de protection d'intérêts essentiels de sécurité, et, d'autre part, à celle du lieu institutionnel, inexistant à l'heure actuelle, permettant d'aborder de manière pertinente l'ensemble de ces questions, tout au moins au plan de leur instruction et du débat.
La simple consultation des recherches de l’agence militaire américaine DARPA donne bien l’idée de l’importance des investissements consentis pour des recherches extrêmement prospectives et radicalement nouvelles faisant appel à des utilisations combinées des mathématiques appliquées, de l’informatique et des bio-nanotechnologies.
Aussi ai-je pris le parti de concentrer ici mon regard sur le besoin de gouvernance des activités de recherche et des technologies dites "proliférantes" dans les champs décrits ci-dessus, au travers de deux grandes familles d'enjeux :
   - ceux attachés à la diffusion de risques insoupçonnés en raison du caractère "spontanément" diffusant vers des publics de plus en plus larges et variés, des savoirs, des savoir faire, des technologies, des produits de base comme des produits finis qui y sont associés, qui peuvent être à l'origine d'un foisonnement et d'une interpénétration insoupçonnés de pratiques, d'usages et de marchés dont la maîtrise, la supervision (notamment macro ou micro prudentielle), la régulation aux fins de sécurité et de sûreté trouvent leurs limites dans l'étendue des possibilités d'innovation et de contournement offertes par l'intelligence humaine autant que dans l'étendue des vulnérabilités qui en résultent nécessairement ;
   - ceux attachés à la diffusion de menaces par le jeu de dynamiques de "prolifération" délibérée des savoirs, des savoir faire, des technologies, des produits de base comme des produits finis qui y sont associés qui présentent un caractère hautement "sensible", voir hautement "critique", en regard des défis à la sécurité et à la défense qu'ils soulèvent,  et/ou dont la maîtrise procure des avantages dissymétriques qui, en modifiant l'équilibre des rapports de force, rendent moins performantes les réponses à y apporter (notamment lorsqu'elles sont à élaborer dans le cadre de "jeux non coopératifs").
Parmi les orientations permettant de déterminer si la mise en place d'une régulation ou d'un régime juridique général et global constitue ou non objectif non seulement adapté mais également atteignable en pareille matière, il ressort d'une première analyse qu'il importe avant tout d’éviter les confusions (éthique/droit, mesures générales/spécifiques, macro/micro, assurance/ré-assurance) et d’affiner la problématique par la définition de l’objet en cause afin de cerner les champs de régulation ou de gouvernance envisageables sur chacun des quatre segments d’application suivants :
   - les savoirs acquis au moyen de la recherche scientifique, de la recherche fondamentale, de la recherche exploratoire et/ou spéculative,
   - les savoir-faire attachés à la valorisation et/ou à la démonstration technologique,
   - les savoir-faire attachés à la valorisation économique et commerciale sur les différents segments de marché,
   - les savoir-utiliser attachés à la variété des usages des différents produits disponibles sur les différents segments de marché ou de la société.
Pour chacun de ces segments, il apparaît nécessaire de conduire les investigations en termes d’opportunités, d’atouts, de risques, de menaces, de vulnérabilités, d’expositions et d’acceptabilité sociale.
En tout état de cause, il est nécessaire d’envisager la question d’un double point de vue :
-  global, en identifiant et en prenant en compte les défis qui procèdent des interconnexions possibles, avérées ou supposées, des risques et des menaces nanotechnologiques et biotechnologiques, ainsi que des vulnérabilités et des expositions à ces risques et menaces nanotechnologiques et biotechnologiques avec d’autres natures de risques, de menaces, de vulnérabilités et d’expositions (cf. à cet égard les travaux du Global Risks Network),
- et non statique, en regardant l’avenir, en réfléchissant aux voies les plus favorables aux améliorations ou aux changements à apporter au quasi vide juridique, institutionnel et politique existant actuellement (hors des observatoires d’impact, comités de citoyens, évaluations spécialisées d’experts ou recommandations morales sans aucune portée contraignante internationale, autant d'outils dont l’Europe devrait se doter à un niveau centralisé comme autant d’agences de notation et d’outils prudentiels).
Produit d'une approche globale qui s'est attachée à croiser différentes natures d'enjeux (science, sécurité et prospérité ; communication scientifique et sécurité nationale ; développement, sécurité et coopération ; politique et affaires globales), le prérapport du National Research Council of National Academies intitulé « Beyond ‘Fortress America' : national security controls on science, technology in a globalized world » constitue à cet égard une référence des plus utile.
Il convient néanmoins d'éviter les confusions (éthique/droit, mesures générales/spécifiques), ce qui nécessite d'affiner la problématique par la définition de l'objet afin de cerner les champs de régulation ou de gouvernance envisageables.
A chaque fois qu'un besoin de gouvernance est avéré ou confirmé, il est nécessaire d'examiner la direction, le sens et l'impulsion à donner, ainsi que les conditions et les modalités d'accès aux instruments de gouvernance envisagés autant que les effets potentiels de ces différents choix.
Encore faut-il bien s’entendre au préalable sur les champs susceptibles d’être couverts, variables suivant les Etats, les régions : Recherche & développement technologique, production et commercialisation. Certains pays auront plus volontiers recours au droit et au règlement, d’autres aux normes et aux méthodes de métrologie, d’autres encore seront ouverts à des propositions de gouvernance internationale par des institutions (mécanisme comparable à l’IPCC, etc.).
On voit bien qu'il s’agit in fine de bâtir une architecture à plusieurs piliers, le niveau d’intervention normatif pouvant se situer au niveau des Etats souverains (loi, constitution, etc.), au niveau régional, au niveau international.
Après analyse, force est de reconnaître que, bien que les réponses institutionnelles, pour autant qu’elles existent, dépassent généralement le cadre national, il n'existe aujourd'hui aucun consensus, tant au sein de l’Union européenne qu'au plan international, pour aborder de front ces questions complexes et sensibles.
Les vélléités de réforme du système multilatéral que l'on observe aujourd'hui sous l'empire des crises globales qui affectent les grands équilibres économiques et financiers favoriseront-elles l'émergence prochaine d'un processus de dialogue et de coopération politiques qui permettrait d'établir à terme, étape par étape, un système de gouvernance composite dans ce domaine particulier ? Un système "global" articulé autour de la variété des modalités suivantes : gouvernance par la confiance (« confidence building »), gouvernance par la règle de sécurité (régimes de garanties - positives et négatives -, procédures, arrangements contraignants), gouvernance mixte par usage de règles de prudence - ou de précaution - (régimes de surveillance micro et macroprudentielle), gouvernance par la « ré-assurance » (attachement à un cercle formel, Union Européenne, OTAN, ...).