Nouvelles sciences et technologies : enjeux de sécurité et problématique de responsabilité internationale

L’évolution des connaissances et des technologies dans les domaines des sciences et technologies du vivant et de l’infiniment petit, ouvre la voie à des applications inédites dans les domaines sanitaire, agricole, agroalimentaire, environnemental, industriel, de la sécurité et de la défense. Il s’agit d’un phénomène mondial qui se développe au travers des ressorts de son impact planétaire autant que de son caractère systémique. La convergence des nanotechnologies avec les biotechnologies, les technologies de l’information et les sciences cognitives qui l’accompagne est de nature à transformer notre rapport au monde, à la nature et à nous-mêmes.

Cette « convergence des technologies » participe à faire apparaître des vulnérabilités nouvelles dans nos sociétés humaines qui appellent des réponses collectives à l’échelle mondiale. Le développement d’une collaboration internationale plus étroite, voire plus contraignante, semble dès lors nécessaire afin de faire face, par des mesures d’anticipation, de prévention et de protection appropriées, aux risques et menaces secondaires qui pèsent sur l’homme, sur son environnement naturel, ainsi que sur la prospérité, la sécurité et la stabilité.

Mais quand bien même un consensus politique émergerait sur la nécessité de trouver des règles communes de maîtrise de la diffusion et de gouvernance en ce domaine comme dans d’autres, le choix des mécanismes (droit international, droit privé, autorégulation, « guidelines » de sécurité) et de l’instance compétente (OMC, OMS, organes ad hoc) constitue un problème en soi qui appelle des analyses approfondies. L’évidence d’une « réponse globale » malgré l’opportunité offerte n’est en effet pas établie, loin s’en faut.

Dans le cas des nanotechnologies, le vide réglementaire va devenir de plus en plus apparent, ainsi que le fait déjà apparaître le rapport du World Economic Forum, Davos 2008, qui identifie les problèmes de sécurité associés à la prolifération des nanotechnologies. Bien que le débat public ne se soit pas encore emparé de cette question, on voit cependant émerger des expertises aux conclusions contradictoires.

Les pouvoirs publics en France, en Europe, dans le monde, multiplient les analyses et études d’impact sanitaire et environnemental. Mais en proportion des enjeux comme du volume d’affaires futur induit, les budgets d’évaluation restent très limités (40 millions de dollars dont 11 millions aux Etats-Unis) et les questions relatives à la sécurité proprement dire ne sont pas traitées.

S’agissant des régimes juridiques susceptibles de réguler l’activité, si de nombreux protocoles, directives ou autres textes paraissent potentiellement applicables à tel ou tel aspect des nanoparticules (chimie, santé), aucun n’est spécifique au domaine, de sorte que l’application effective des textes est aléatoire. Il est devenu indispensable soit d’adapter la réglementation de sécurité existante, notamment européenne, soit d’établir un cadre de gouvernance international nouveau propre aux nanoparticules. Force est de constater que, dans l’immédiat, les responsables scientifiques ou industriels souhaitent éviter de se laisser enfermer - comme cela a pu être le cas pour les OGM ou certains risques sanitaires médiatisés à l’extrême -, dans un processus rigide gouverné par une logique de précaution sans nuance et en proie à d’interminables analyses de risques/avantages.

Au plan mondial, les propositions en cours d’élaboration visent moins à élaborer un droit ou un encadrement de sécurité global qu’à multiplier de la façon la plus rigoureuse possible les études d’impact. Cette dynamique « soft » n’épuise toutefois pas le champ d’encadrement nécessaire au développement rapide des innovations à risque. Certaines applications des sciences et techniques débordent le cadre de la prévention sanitaire, sans parler d’un usage potentiellement dangereux en tant que nouvelle forme d’arme biologique.

Ces différentes questions ne sont évoquées aujourd’hui que par des "thématiciens", à l’Académie des Sciences, et au sein de quelques rares centres de recherches sur les relations internationales. Les aspects d’évaluation de la R&D mondiale conduite sur ces familles de technologies, figurant comme risques globaux « de nature technologique » dans les récents travaux de Davos, restent mal connus et peu étudiés par des instances non civiles. Par ailleurs, la prévention ou la gestion des risques et menaces potentiellement associés à la prolifération incontrôlée de ces technologies est embryonnaire. Enfin, il n’existe pas de cadre de régulation internationale alors que le contexte de mondialisation impose d’aborder ces problèmes au niveau global.

Le déficit d'efficacité et d'efficience de la gouvernance internationale en pareilles matières étant particulièrement inquiétant, il est devenu non seulement nécessaire mais urgent d'engager une réflexion approfondie au niveau international afin de préconiser des mesures d’anticipation, de prévention et de protection en coopération internationale, et de proposer un cadre juridique d’accompagnement approprié.