Unions, enjeux et interactions monétaires : intervention du Président de la Banque Centrale européenne devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

Le Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), M. Jean-Claude Trichet, a participé le 30 mars 2009 à sa 21ème et dernière audition (avant les élections) devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Lors de cette audition, il a notamment évoqué la question de la supervision financière et la création envisagée d'un Conseil européen du risque systémique (voir http://paris.adagio4.eu/ressource/static/files/breves_2009/221.pdf et  http://paris.adagio4.eu/ressource/static/files/breves_2009/223.pdf) qui pourrait selon lui constituer « une contribution majeure à la stabilité financière dans l'UE ».

Le placement de ce Conseil sous les auspices de la BCE (et du SEBC, Système européen des Banques centrales, qui réunit les 27 États membres) lui permettrait de bénéficier de l'expérience et des moyens techniques de ces organes.

Toutefois M. Trichet a relevé que, pour accomplir efficacement cette tâche de supervision, la BCE devrait avoir accès - de la part des responsables nationaux de supervision bancaire - à toutes les informations micro-prudentielles nécessaires (en clair toutes les informations relatives à la situation financière réelle des établissements).

De même il faudra que les avertissements de ce nouveau Conseil soient dûment pris en compte et traduits en mesures concrètes par les autorités nationales.

Il a enfin rappelé que les décisions institutionnelles et juridiques nécessaires pour la création de ce Conseil pouvaient être prises sur la base de l'article 105 § 6 des traités actuels.