"Stabilité et Croissance, Développement, Gouvernance : La France, le FMI et la Banque Mondiale en 2003/2004" (MINEFI)

Selon l'étude du Ministère intitulée " Stabilité et Croissance, Développement, Gouvernance : La France, le FMI et la Banque Mondiale en 2003/2004 " qui a été présentée au Parlement en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2004 (http://www.finances.gouv.fr/pole_ecofin/international/institutions/rapportbm-fmi04.pdf), " deux phases distinctes ont marqué la période de juillet 2003 à juin 2004 : tout d'abord une phase d'interrogations concernant un retour de la croissance mondiale jusqu'à la fin de l'année 2003, puis la phase [...] de reprise confirmée et globale ".

Ce même rapport appelait le système monétaire et financier international " - après une période durant laquelle il a fait la preuve de sa résistance - démontrer ses capacités à soutenir cette croissance et en faire profiter le plus grand nombre ", et la communauté internationale à " ce contexte se mobiliser pour assurer une croissance pérenne, continuer d'oeuvrer en faveur du développement et relever les défis d'une sécurité mondiale accrue ".

Ci-après est présentée la préface signée du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'alors : Nicolas Sarkozy. Elle montre l'importance accord alors par la France à trois grandes priorités : le financement du développement, la gouvernance des institutions, et le renforcement des outils de prévention et de résolution des crises.

" J’ai le plaisir, au nom du gouvernement, de transmettre le sixième rapport au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, couvrant la période de juillet 2003 à juin 2004. Comme les précédents, ce rapport expose les enjeux et les positions défendues par la France sur les principales questions dont les institutions financières internationales ont eu à connaître durant cette période, dans un souci d'information et de transparence envers le Parlement et la société civile.

La période a été marquée par les suites de la présidence française du G7/G8.

Elle a permis de concrétiser des perspectives ouvertes par le Sommet d’Evian. On retiendra en particulier l’adoption par les ministres des finances du G7 d’un rapport aux Chefs d’Etat et de gouvernement sur le financement du terrorisme visant à renforcer la mobilisation internationale, support du plan d’action adopté sous présidence américaine en début d’année.

Dans un autre domaine, l’approche dite d’Evian permettant d’améliorer les modalités de restructuration des dettes souveraines des pays non éligibles à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) a été mise en oeuvre par le Club de Paris.

Le renforcement du système monétaire et financier international a connu des avancées contrastées.

Des progrès doivent être relevés, au premier rang desquels la pleine participation des institutions financières internationales à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La France a joué un rôle moteur dans cette évolution qui assure la mobilisation d’une expertise technique importante pour réaliser les travaux nécessaires (évaluations, assistance technique). Le FMI a par ailleurs amélioré la qualité de son diagnostic pour mieux prévenir les risques de crise : évaluation des équilibres entre engagements et actifs à l'échelle des groupes d'acteurs économiques des pays ; meilleure prise en compte de la dimension régionale dans la surveillance pour tenir compte des interdépendances économiques et financières. Toutefois, il n’a pas été possible de pérenniser l’instrument financier dont disposait le FMI pour prévenir les crises, au motif qu’aucun pays ne l’avait encore utilisé en quatre ans d’existence. La France a néanmoins obtenu que les discussions se poursuivent sur son remplacement.

La perspective d’un dispositif institutionnel de restructuration des dettes souveraines s’est en outre éloignée. Certes, les accords contractuels entre les pays émergents et les investisseurs se généralisent pour mieux définir les conditions dans lesquelles les différentes émissions obligataires pourraient faire l’objet d’une restructuration en cas de défaut.

La surveillance exercée par le FMI sur la situation macro-économique et financière mondiale et celle de ses membres a joué un rôle important dans le débat sur les changes et la coordination des politiques économiques. Les travaux du FMI ont en effet au début de l’année exposé la nécessité que l’ajustement des déficits américains ne passe pas exclusivement par une appréciation de l’euro contre le dollar, mais aussi par des mesures correctrices aux Etats-Unis. La France reste pleinement impliquée dans la surveillance mutuelle exercée par le FMI et s'est portée volontaire à un programme d'évaluation de son secteur financier (PESF). Il s’agit d’une procédure au cours de laquelle le FMI procède à un examen approfondi des forces et des faiblesses du secteur financier du pays volontaire, afin de détecter ses vulnérabilités éventuelles et identifier les réformes prioritaires pour les prévenir. Il a paru important que la France montre l’exemple en se soumettant à cet exercice, dont les résultats devraient être rendus publics dans le courant de l’automne.

La présidence française du G7/G8 a également été l’occasion de mobiliser la communauté internationale en faveur du développement dont les institutions financières internationales constituent un relais essentiel.

Une décision de première importance vient d'être prise avec la prorogation de la facilité gérée par le FMI en faveur des pays à faible revenu (FRPC) que certains membres contestaient. Les modalités de son financement doivent maintenant être discutées, mais l'obstacle de principe a été surmonté. Le FMI a également créé un instrument spécifique de soutien aux pays dont la balance des paiements est fragilisée suite à l'ouverture commerciale de pays tiers. La France s’est engagée tout particulièrement sur ces deux dossiers, conformément aux orientations politiques définies par le Président de la République s’agissant du financement du développement.

La Banque mondiale a pour sa part, engagé d'importants travaux d'évaluation des besoins financiers pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, parallèlement au suivi des engagements pris lors du Sommet de Monterrey. Elle prépare actuellement un rapport sur l'efficacité de l'aide, l'absorption et les modalités innovantes de financement du développement. Enfin, elle poursuit le suivi et la mise en oeuvre des politiques sectorielles relatives à l'eau, la santé, le handicap, l'éducation et la transparence des industries extractives.

J'ai par ailleurs, organisé à Bercy avec mon homologue britannique un colloque sur la Facilité financière internationale. Il s’agit de définir un instrument permettant de mobiliser immédiatement les volumes financiers importants nécessaires à l'atteinte des objectifs internationaux en matière de développement. La France a également encouragé les institutions financières internationales à travailler sur de possibles mécanismes de taxation mondiale en faveur du développement, rejoignant en cela le mandat confié par le Président de la République au groupe de travail sur le financement du développement qu’il a créé fin 2003.

Les institutions financières internationales ont enfin, continué de jouer un rôle essentiel dans les procédures d’allègement de dette. La mise en oeuvre de l'initiative PPTE s'est accélérée avec de nouveaux pays ayant atteint le point d'achèvement et d'autres ayant bénéficié d'allègements additionnels au point d'achèvement. Le FMI a par ailleurs ouvert de nouvelles perspectives avec la définition d’un nouveau cadre d’analyse de viabilité de la dette des pays pauvres, qui permettrait de définir une politique de financement adapté au cas par cas.

Le 60 ème anniversaire des institutions de Bretton Woods doit être l’occasion d'un bilan et de dessiner des perspectives.

La présidence américaine du G7/G8 (en 2004) a pris l’initiative de réflexions au sein du G7 à cet effet, dans le cadre d’un exercice dit « Revue stratégique ».

Il s’agit de définir les principes d’une gestion modernisée des deux institutions et de s’assurer que les modalités de leur intervention restent adaptées à leur environnement sensiblement différent de celui de 1945. Ce travail devrait se poursuivre sous présidence britannique en 2005. Vous pouvez compter sur ma ferme détermination pour défendre, dans le cadre de cette revue stratégique, les priorités qui sont celles de la France : financement du développement, gouvernance des institutions, renforcement des outils de prévention et de résolution des crises. "