Marchés d'armement : choix contractuels et performance (ECODEF)
Le numéro 51 (mai 2009) du Bulletin de l'Observatoire économique de la Défense (SGA/DAF/OED) est consacré aux
contrats d'approvisionnement de Défense passés par la Délégation générale pour l'armement (DGA). Son objectif est dévaluer et d'expliquer la performance de ces marchés. Une attention particulière
est accordée aux choix contractuels compris comme l'ensemble des décisions prises en matière de passation, de rédaction et d'exécution des marchés ? Bien que de telles analyses soient courantes
aux Etats-Unis, elles demeurent suffisamment rares en France pour être saluée et valorisée.
La méthode d'analyse retenue par son auteur, Jean-Michel Oudot, associe une approche qualitative (étude de cas) et une approche quantitative (études statistiques et économétriques). Il s'agit de
déterminer comment la performance de tels marchés peut être évaluée, d'expliquer l'importance relative des différents facteurs l'influençant et de justifier quelles sont les sources
d'amélioration de la performance. Dans cette perspective, l'analyse s'est essentiellement portée sur les risques intervenant durant la vie de ces contrats (voir infra), le recours aux
négociations ainsi que sur l'allocation des risques entre les parties.
A titre illustratif, nous reproduisons ci-dessous les éléments de cette analyse qui identifient et
classifient par ordre d'importance les risques qui interviennent durant l'exécution des contrats d'armement.
Catégories des
risques : Déterminants
critiques des catégories de risques :
1. Défaillance des entrées étatiques (en retard principalement)
Risque
contractuel 2.
Evolution du besoin exprimé par l'état-major après la signature du contrat
3. Difficultés liées à la non indépendance de plusieurs contrats
4. Sous-estimation de la complexité de l'équipement objet du contrat
Risque
technologique
5. Complexité de l'équipement objet du contrat
6. Compétences techniques insuffisantes de la sous-traitance
Risque
industriel
7. Compétences organisationnelles insuffisantes du titulaire du contrat
8. Compétences organisationnelles insuffisantes de la sous-traitance
Risque financier
direct
9. Réduction des ressources suite à une décsion de l'état-major
10.
Blocage des ressources suite à une décision de l'état-major ou de la DGA
Obervatoire économique de la Défense (SGA/DAF/OED)
14, rue Saint Dominique
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