Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Le lecteur de Regards citoyens.com peut prendre connaissance ci-dessous des différents textes qui figurent dans la procédure de la navette parlementaire attachée à l'examen et à l'adoption par vote du Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.

pjl08-462.html   

<http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-462.html>