Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
9 Août 2009
Pour la première partie de cet article : L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1)
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Or, qu'observe-t-on ?
Alors que la Commission comme les Etats membres sont compétents pour agir à l'égard d'un Etat ayant gravement manqué à ses obligations en
vertu de ces articles, et que la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen
est également compétente (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé Parlement européen : la commission "Affaires constitutionnelles"
) ainsi que, dans une moindre mesure, la commission des Libertés civiles, pour
agir au moyen des (rares) instruments dont le Parlement dispose en la matière, les graves écarts de certains de ses Etats membres que l'on a pu déplorer au cours des dernières années au
sein de l'Union n'ont fait l'objet d'aucune procédure en manquement.
Il n'y a pas si longtemps, l'élection en Autriche du leader du FPÖ et sa nomination à la tête du gouvernement autrichien
n'avaient pourtant laissé les Etats et les institutions européennes ni sans voix, ni inactifs sur le plan juridique !
Pourquoi les dirigeants politiques nationaux et
européens ont-ils cessé d'agir avec l'autorité requise lorsqu''ils ont connaissance de manquements par rapport aux valeurs et principes qui fondent l'Union européenne de la part d'un
Etat membre ? Comment peuvent-ils dès lors exiger d'un tiers ce qu'ils ne souhaitent plus ou ne
parviennent plus à s'imposer à eux-mêmes ? Au nom de quel principe s'autorisent-il à agir ainsi ? Avec quelle légitimité ?
Ce sont eux qui ont tenu à souligner leur attachement collectif au respect le plus strict des valeurs et principes sur lesquels ils ont choisi de
fonder l'Union européenne dans le Préambule de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (Préambule de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
) et dans le Préambule du Traité sur l'Union européenne
(Préambule du traité de Lisbonne consolidé ) comme dans le corps de ces deux éléments fondamentaux du droit primaire que les Européens ont décidé de partager, unis dans leur
diversité.
Ce sont également eux qui ont décidé que l'Union devait adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés fondamentales [5].
Il y
a là un paradoxe qu'il est urgent de lever aux niveaux politique et institutionnel qui conviennent, sauf à vouloir entretenir ce 'désamour' grandissant des Européens pour une Union et des
Etats qui restent passablement sourds à leurs attentes (cf. L’action de L’Union répond-elle aux attentes des citoyens ? par Renaud
Dehousse ) autant que pour leurs dirigeants politiques et les pouvoirs publics, de manière plus générale.
La recherche de cohérence et d'efficacité globale des politiques et actions que l'Union mène sur les registres des Affaires étrangères et de la
Politique de Sécurité (pour l'ensemble de ses aspects internes, externes et globaux), exige qu'elle entreprenne une
démarche globale qui lui permette d’élaborer et de mettre en œuvre un système global de sécurité rassemblant
l’ensemble des garanties de sécurité (positives et négatives) [6], des mesures de confiance [7] ainsi que des mesures de réassurance [8], d’essence politique, démocratique, juridique, éthique,
programmatique, scientifique, médicale, technique, … qui sont indispensables pour ‘explorer’, ‘anticiper’ et ‘connaître’, ‘prévenir’, ‘dissuader’, ‘protéger’, ‘intervenir’ et ‘réparer’ les effets
des différentes natures de défis pour l’éthique, la santé, l’alimentation, l’environnement, l’économie, la démocratie, la sécurité, la sûreté et la stabilité que pose aux citoyens européens
autant qu’à leurs partenaires internationaux le foisonnement des recherches et des nouvelles hautes technologies (de type NBIC, par exemple) dans les différents registres de l’activité
humaine [9].
Elle exige enfin « l’existence d’une volonté politique d’intégration, la définition et l’agrément d’objectifs
communs sans lesquels le passage de la volonté à la réalité ne se fait pas, et une organisation institutionnelle appropriée » (Cf. la définition du paradigme
européen proposée par Pascal Lamy au cours de l’intervention intitulée « gouvernance globale : leçons d’Europe » qu’il a prononcée le 22 février 2005 devant la
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe).
[6] Les ‘garanties positives de sécurité'
consolident les garanties négatives en engageant à prendre des mesures appropriées en cas de violation des obligations découlant de son droit interne (lorsqu'il s'agit de sécurité intérieure), ou
des obligations découlant des traités, conventions, protocoles et accords ayant trait à la Sécurité (lorsqu'il s'agit de Sécurité extérieure ou de Sécurité internationale).
Les
‘garanties négatives de sécurité' consistent en un engagement à ne pas recourir ou menacer de recourir à des mesures coercitives à l'encontre de quiconque qui ne ferait
courir aucun risque ou aucune menace sur la vie et les activités collectives et individuelles à l'intérieur de ses frontières (lorsqu'il s'agit de sécurité intérieure) ou à l'encontre de tiers
parties à des traités, conventions, protocoles ou accords ayant trait à la Sécurité (lorsqu'il s'agit de sécurité extérieure ou de sécurité
internationale).
[7] Les ‘mesures de confiance' attachées à une
politique de Sécurité consistent principalement en des actions pacifiques de contrôle ou de vérification du respect d'obligations découlant de traités, conventions ou accords, qui sont
entreprises dans le cadre d'un mandat international et qui sont régies par des codes de procédure définis et adoptés par la Communauté
internationale.
[8] Les ‘mesures de réassurance' consistent en la
conclusion d'alliances, d'accords de Sécurité et/ou de Défense, et en l'établissement de Conventions et de Traités ayant pour objet la consolidation d'une dynamique de ‘Sécurité collective'
(ONU), de ‘Défense collective' (OTAN), et/ou de ‘Sécurité coopérative' (OSCE).
[9] Cf. l’article intitulé : Essai de caractérisation conceptuelle et fonctionnelle de tout système de
sécurité