AESD : La présidence italienne entrante demande la création rapide d’un nouvel organe interparlementaire pour le suivi des questions de défense

Le Représentant permanent de l’Italie, M. Luca GIANSANTI, a demandé mardi 30 novembre la mise en place dans les meilleurs délais d’un mécanisme de suivi interparlementaire des questions de défense.

Parlant au nom du ministre des affaires étrangères, M. Franco FRATTINI, il a déclaré que le cadre juridique avait déjà été défini par le Protocole n° 1 du Traité de Lisbonne. « Il appartient aux parlements nationaux de saisir cette opportunité et de parvenir à s’entendre ».

Il a noté que tous les partis de la Chambre des députés et du Sénat italiens s’étaient mis d’accord sur une proposition de conférence interparlementaire, qui serait composée de délégations du Parlement européen et des parlements nationaux des Etats membres de l’UE. Il appartiendra aux parlements de se prononcer sur des questions telles que son nom, sa composition, le lieu où se tiendront les réunions, son président et ses pouvoirs, ainsi que le rôle du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité. « J’espère qu’ils parviendront très rapidement à un accord », a-t-il dit, ajoutant que les choses s’étaient accélérées ces dernières semaines.

Lors d’un précédent débat, M. Armand DE DECKER (Belgique, Groupe libéral), qui assure la coordination des idées pour la Conférence des Présidents des parlements de l’UE, a estimé qu’« il n’y a pas d’obstacle financier à la création d’une nouvelle structure en charge du contrôle parlementaire ». « Le coût des réunions serait quasi inexistant dès lors qu’elles pourraient se tenir au Parlement européen à Bruxelles ou dans le parlement du pays qui assure la présidence de l’UE », a-t-il affirmé. Il a estimé les frais de personnel à « un million d’euros annuels à partager entre les 27 » pays membres sur la base « d’un maximum de dix permanents ». « On ne va pas laisser les problèmes de la sécurité et de la défense entre les seules mains des militaires, des diplomates et des ministres », a-t-il lancé en plaidant pour la création « d’une structure parlementaire entretenant un dialogue structuré avec le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ».

Esquissant les priorités de la présidence italienne entrante, S.E. M. GIANSANTI a précisé que la politique visée par l’UE était d’investir davantage dans la mutualisation des capacités militaires, de poursuivre les études sur les synergies entre les aspects civils et militaires de la gestion des crises et de concevoir une approche plus globale pour tous les instruments et missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à l’image de ceux qui sont mis en oeuvre en Bosnie-Herzégovine ou pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Il a ajouté que la synergie devait être plus grande entre les diverses missions, qui jusqu’ici étaient très compartimentées.

L’Assemblée a par ailleurs adopté deux rapports et leurs recommandations sur les débats en cours dans les parlements nationaux sur le suivi de la PSDC et sur la communication externe des Assemblées interparlementaires. Présentant ces rapports au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques, Mme Marietta KARAMANLI (France, Groupe socialiste) a estimé que la « priorité est de ne pas laisser en tête à tête l’exécutif européen et les exécutifs nationaux avec un Parlement européen, tout en excluant les parlements nationaux ». « Le contrôle parlementaire doit être considéré comme une garantie démocratique qui apporte une valeur ajoutée à la sécurité », a-telle conclu.

L’Assemblée a notamment recommandé à l’UE « d’avancer à très bref délai des propositions concrètes en vue de la création d’une structure interparlementaire adaptée au suivi de la PSDC ».

Voir également à ce sujet :

 * De la place et du rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne

 * Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'Union européenne

 * De la place des Parlements nationaux dans l'Union politique

 * A propos de la procédure de transmission des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne aux Parlements nationaux