Audit sur l'impact des compétences européennes sur les objectifs et les intérêts nationaux - et européens - : la France doit imiter le gouvernement britannique mais avec d'autres objectifs !

Alors que l'appel à une nouvelle phase d'intégration européenne se fait chaque jour plus pressant et que le rejet du projet européen se double de celui du personnel politique et de la technostructure européenne), les institutions européennes comme les Etats membres semblent rester inactifs, à l'exception du plus exigeant, du plus habile, du plus eurosceptique d'entre eux, le Royaume-Uni !

En lançant l'exercice UK Fresh Start Project -  "FRESH START PROJECT"  -, le Premier ministre britannique "a pris le taureau par les cornes" en répondant de manière on ne peut plus pragmatique aux revendications de plus en plus bruyantes du camp eurosceptique en même temps qu'aux initiatives et autres velléités d'intégration européenne engagés sans le Royaume-Uni, de son seul fait, par ses principaux partenaires européens dans le cadre du processus de consolidation de l'Union économique et monétaire. 

Un premier rapport public a été publié en 2012 - Manifesto for change - A new vision for the UK in Europe (UK Fresh Start Report) - qui refléta parfaitement l'esprit de la démarche engagée par David Cameron sous la pression d'évènements internes et externes.

Dès lors, pourquoi le gouvernement français n'imiterait-il pas le gouvernement britannique en engageant un large audit permettant l'évaluation  des effets de l'exercice des compétences européennes sur les objectifs et intérêts nationaux britanniques (ce qui nécessitera aussi d'évaluer les effets de la comitologie en vigueur sur ces mêmes objectifs et intérêts nationaux), en l'élargissant à une évaluation aussi exhaustive que possible des effets de l'exercice de ces compétences et des règles comitologiques en vigueur sur une conception aussi partagée que possible des objectifs et intérêts de l'Union européenne, bien au-delà de ce que précise le Traité de Lisbonne ?

Il ne s'agit pas de revoir - pour la limiter - la liste des compétences de l'UE, mais plutôt de voir la manière d'appliquer de façon plus exigeante les principes de proportionnalité et de subsidiarité (TUE art. 5§ 3 et 5§4) en en appréhendant de manière aussi objective que possible les impacts sur ces différentes natures d'objectifs et d'intérêts, et notamment ceux produits ou susceptibles d'êtres produits lors de l'exercice des compétences partagées (cf. Coup de projecteur sur les compétences européennes)

Quand bien même la sagesse eût voulu qu'il l'ait conduit avant d'entrer dans la négociation sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union, ce qu'il n'a pas fait (sic !), il doit s'y préparer avec méthode afin de le conduire avec le doigté nécessaire pour pouvoir disposer, le moment venu, des éléments d'analyse qui lui seront indispensables pour défendre sa vision de l'avenir de l'Union autant que sa conception de ses propres intérêts nationaux et européens. !

Nous verrons alors si les politiques et actions que mène l'Union sont toujours conformes aux intérêts nationaux autant qu'aux intérêts de l'Union ! Ce dont doutent de nombreux citoyens européens, à tort ou à raison (cf. notamment Report "The Great Reset : Restoring Member State Sovereignty in the European Union") !

Raison de plus pour ne pas pratiquer une politique de l'autruche qui ne peut que produire le contraire des effets qu'elle chercherait à atteindre ! (cf.  Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition))

Nous pourrions alors mieux saisir les raisons de la situation économique et sociale dramatique que traverse l'Union économique et monétaire ainsi que celles qui ont conduit l'Union à ne plus être une puissance normative aussi crédible qu'elle le prétend (cf. L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ? ainsi que L'Union européenne confrontée à sa perte de crédibilité).

Nous verrions également en quoi, le cas échéant, les coopérations spécialisées (renforcées, structurées, etc.) peuvent apporter aux Etats et aux citoyens en quête de davantage d'intégration, d'une plus grande solidarité et d'une meilleure efficacité européennes (cf. à cet égard Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (1) ainsi que Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (2)).

Nous comprendrions enfin comment la France, en tant qu'Etat-nation, pourrait envisager de se positionner à l'égard des procédures de transfert et de partage de souveraineté à venir, en même temps que des processus nationaux d'évaluation et de contrôle des décisions et actes pris par les institutions européennes qui restent à construire (cf. Les Etats-nations doivent pouvoir contrôler ex ante les actes des institutions européennes, surtout si le saut fédéral espéré intervient ! ainsi que La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application au niveau européen ! )

Dans l'hypothèse où les autorités gouvernementales et parlementaires françaises décideraient in fine de ne pas l'entreprendre pour des motifs étrangers au simple bon sens, il reviendrait alors aux nombreux associations et think tanks impliqués dans les dossiers européens, au premier rang desquels figure naturellement le Mouvement-européen France, de mettre en place une procédure aussi démocratique que possible pour mener à bien un tel audit.      

Voir également :

 * Royaume-Uni : le coût de la non-Europe

 * L'Europe à la carte

 * Union politique / La réforme de 2014 - Catalogue pour un débat

 *  Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités

 *  Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité

  * Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique, selon Jean-Louis Quermonne

 * La ligne droite vers l'intégration européenne (Chronique de la pensée multiple par Valéry Giscard d'Estaing - Le Point)

 * 2014 - Amorcer la réforme de l'Union - Catalogue pour un débat  

* Pour une réelle cohérence de la nature des ressources et dépenses budgétaires et des catégories et domaines de compétences attribuées à l’Union européenne

Cet article est une adaptation d'un rticle préalablement publié sur ce blog en mars 2013.

Retour sur images : La catégorie des 'compétences partagées' ne constitue-t-elle pas une des principales sources des ambiguïtés et échecs de la politique européenne (Le Journal d'Erasme - janvier 2015) - Le journal d'Erasme

La version consolidée du Traité de Lisbonne introduit une clarification de nature juridique des natures de compétences que les Etats membres ont décidé d'attribuer à l'Union en vertu des ...

http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/07/la-categorie-des-competences-partagees-ne-constitue-t-elle-pas-une-des-principales-sources-des-ambiguites-et-echecs-de-la-politique