Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Bernard Cazeneuve précise la position de la France sur le dossier des ressources propres

Lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué en charge des Affaires européennes, a précisé la la position de la France sur le dossier des ressources propres (cf. http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120716/europ.html#toc1)

La seule nouvelle ressource envisagée est une partie du produit d'une éventuelle taxe sur les transactions financières .  Comme celle-ci ne sera vraisemblablement pas créée par voie communautaire, quelques États seulement la percevront selon des mécanismes différents et pourront en affecter une partie au budget UE en lieu et place de leurs contributions nationales.

L'alternative serait d'alimenter par cette taxe un "fonds européen pour la croissance" hors budget sur le modèle du FED . 

Les personnes au fait de cette question comprendront immédiatement que cette position officielle française est la négation même de la notion de ressource propre européenne. 

On savait les réticences traditionnelles de la France dans ce domaine mais le Gouvernement était rarement allé aussi loin dans la remise en cause de l'autonomie du financement du budget européen.

Voir également :

 * La France veut mettre la taxe financière au centre du débat budgétaire européen, par Marie Herbet (Euractiv.fr)

 * Propositions relatives à la modification du système des ressources propres de l'Union européenne et des textes qui y sont associés

 * La France ne peut pas demander une baisse du budget de l'UE en même temps qu'elle en appelle à un renforcement de la solidarité européenne 

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article