Combattre la corruption et améliorer la gouvernance financière : les institutions financières internationales et le renforcement du contrôle budgétaire dans les pays ..., par Carlos Santiso

Il est de plus en plus communément admis que pour améliorer la gouvernance financière et la responsabilité fiscale des économies émergentes, il est primordial de renforcer la transparence et la responsabilité en matière de gestion des finances publiques. Le renforcement du contrôle des finances publiques et la vérification des comptes de l’État contribuent à fortifier le système de poids et des contrepoids dans le processus budgétaire. C’est dans ce contexte que la gouvernance du processus budgétaire acquiert une nouvelle signification et fait l’objet d’un ré-examen.

De plus, accroître l’efficacité de l’aide au développement et déployer de nouveaux instruments, notamment le soutien budgétaire direct ainsi que les prêts conditionnés, oblige à s’en remettre toujours davantage aux systèmes nationaux de gestion des finances publiques. En renforçant la surveillance externe, le contrôle financier et fiscal concourt à améliorer non seulement l’efficience des politiques publiques, mais également l’efficacité de l’aide. Il permet en outre de combattre la corruption fiscale et de réduire les risques fiduciaires.

La faiblesse des mécanismes de contrôle fiscal et de probité financière, qui réduit l’impact des dépenses publiques et la reddition des comptes, constitue un frein au développement et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Il s’agit, par conséquent, d’améliorer les institutions en charge de la « responsabilité horizontale » en matière fiscale, particulièrement dans les systèmes présidentialistes. Réduire les risques associés à une trop grande discrétion du pouvoir exécutif sur la politique économique suppose de renforcer les mécanismes compensatoires de transparence et de responsabilité. En fait, le principal défide la gouvernance financière des économies émergentes consiste à réconcilier la discipline fiscale et la responsabilité politique et parvenir à un équilibre délicat entre pouvoir exécutif et contrôle parlementaire. En d’autres termes, le défide la gouvernance financière est de conserver les avantages d’une autorité exécutive forte, capable d’exécuter la politique fiscale, tout en permettant les contrepoids nécessaires pour garantir la responsabilité et prévenir la corruption.

4 Une réforme budgétaire durable nécessite une approche globale qui considère à la fois les institutions et les motivations modèlant le comportement fiscal au long des différentes phases du processus budgétaire et conditionnent l’interaction entre les différents acteurs du « jeu budgétaire ». Dans les régimes démocratiques, les parlements nationaux et les cours des comptes sont des institutions clés du contrôle budgétaire et fiscal. Ces organes favorisent la transparence de l’information fiscale et obligent les gouvernements à rendre compte de leur gestion et de l’usage des deniers public.

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Au moment où cet article a été publié sur le site source (2006), Carlos Santiso était Conseiller en gouvernance et finances publiques, eu ministère britannique pour le développement international.