Commerce international : l’Union européenne en quête de réciprocité (nouvelle édition)

Se voulant plus offensive – avec progressivité – en matière d’accès aux marchés des services, des investissements, des commandes publiques comme des matières premières, la nouvelle stratégie commerciale proposée par Karel De Gucht prône une fidélité moins naïve au libre-échange. Le Commissaire européen au Commerce est en effet déterminé à ce que l’UE obtienne en retour à son ouverture aux échanges la réciprocité nécessaire de la part de ses partenaires commerciaux. Réaffirmant son engagement en faveur des négociations multilatérales du round de Doha à l’OMC, la nouvelle stratégie de la Commission maintient toutefois le cap sur les accords bilatéraux.

Dans le droit fil de celle présentée en 2006 par son prédécesseur Peter Mandelson, et dont l’exécutif européen présente le bilan dans un document annexe (rapport de progrès sur « Global Europe 2005 – 2010 »), la stratégie commerciale révisée par M. de Gucht, adoptée par le collège des Commissaires et puis présentée à la presse le 9 novembre 2010, s’appuie sur l’engagement de l’Europe envers un système commercial ouvert, équilibré et réglementé. Son objectif étant toutefois d’adopter une approche plus ferme pour garantir que toutes les parties prenantes, en particulier les consommateurs européens, tirent profit des gains du libre-échange.

« Pour assurer la réussite politique d’une politique commerciale ouverte en Europe, il faut que les autres – y compris nos partenaires développés et émergents – répondent à nos efforts, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel. La politique commerciale ne suscitera pas l’adhésion des citoyens en Europe si nous ne bénéficions pas d’un accès équitable aux matières premières, et si les marchés publics à l’étranger sont bloqués. L’UE va rester une économie ouverte mais nous ne pêcherons pas par naïveté. La Commission veillera tout particulièrement à défendre les intérêts et les emplois européens. Elle combattra les pratiques commerciales déloyales avec les moyens appropriés », promet d’emblée la communication de l’exécutif européen. Ainsi, poursuit la Commission, si la libéralisation tarifaire sur les produits industriels et agricoles est « toujours importante », ce sont l’accès aux marchés tiers pour les services et les investissements, l’ouverture des marchés publics, de meilleurs accords sur la protection de la propriété intellectuelle, un accès non restreint aux matières premières et à l’énergie, et l’élimination des barrières non tarifaires via la promotion des normes internationales qui feront, selon elle, «  la plus grande différence » . En outre, l’exécutif européen est déterminé à promouvoir la transition mondiale vers une économie plus « verte », via le commerce international.

Cette stratégie tient en 6 points (cf. à cet égard Politique commerciale: l’UE établit une stratégie active pour les cinq prochaines années ).

L’objectif prioritaire de la Commission est à la fois de conclure d’ici fin 2011 le round de Doha à l’OMC, dans l’impasse depuis juillet 2008, et de boucler les négociations en cours pour des accords bilatéraux de libre-échange avec des partenaires développés comme le Canada, mais surtout émergents comme l’Inde, le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), certaines économies du bloc ASEAN (Singapour, le Vietnam et la Malaisie), l’Ukraine et les pays du Conseils de coopération du Golfe.

L’exécutif européen veut aussi approfondir les relations commerciales de l’UE avec ses partenaires stratégiques de l’UE, tels que les Etats-Unis, le Japon, la Chine et la Russie. Si l’accent est mis sur les barrières non tarifaires en ce qui concerne les deux premiers, l’ouverture des marchés publics, une meilleure protection de la propriété intellectuelle et l’accès aux matières premières sont les principaux buts visés.

Troisième objectif : passer à l’offensive pour accroître les opportunités découlant du commerce pour l’emploi dans l’UE et les entreprises européennes. Parmi ses initiatives phares, la Commission entend formuler une proposition législative en faveur d’un instrument communautaire qui permettra de garantir et d’accroître la symétrie de l’accès aux marchés publics dans les pays développés et émergents. « Les marchés publics représentent une part substantielle des économies nationales, mais les conditions d’accès ne sont pas toujours faciles ni équitables pour les entreprises européennes, alors que les marchés publics de l’UE sont parmi les plus ouverts au monde », explique la Commission. La Chine est particulièrement visée mais elle n’est pas la seule, loin s’en faut.

Autre priorité de l’exécutif européen, clore les discussions avec le Conseil et le Parlement sur la politique de l’UE sur les investissements à l’étranger, afin d’entamer des négociations pour des dispositions complètes sur les investissements avec des partenaires clés (Canada, Singapour, Inde et Chine en tête).

Cinquième objectif : s’assurer de l’équité des échanges, et faire respecter les droits de l’UE. Dans ce cadre, la Commission veut compléter la stratégie pour l’accès aux marchés des pays tiers, lancée en avril 2007, en renforçant les équipes déjà sur le terrain pour identifier les obstacles aux échanges, et en publiant un rapport annuel sur les barrières aux échanges dans les pays tiers. Outre apporter la touche finale à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), l’exécutif européen veut aussi revoir sa stratégie sur l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers.

Enfin, dans un souci d’inclusion du commerce mondial, la Commission présentera un projet législatif en vue de réformer le système de préférences généralisées de l’UE pour les pays en développement. (cf. Retour sur images : Schéma de préférences tarifaires généralisées de 2006 à 2015 - Lignes directrices )

Source : Agence Europe