Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Le Président de la République a demandé à M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, de présider une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique.

Cette commission a notamment pour mission de définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle et s’interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d’une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d’assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l’exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.

Voir le décret n° 2012-875 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194414&dateTexte&categorieLien=id

Voici la liste des membre de la commission :

Sont nommés membres de la commission :

M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

M. Olivier Schrameck, président de section au Conseil d'Etat ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre ;

Mme Julie Benetti, professeure à l'université de Reims ;

M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire ;

M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits ;

Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances ;

Mme Wanda Mastor, professeure à l'université Toulouse-I ;

M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l'université Bordeaux-IV ;

Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'université d'Evry ;

M. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris-I ;

Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeure à l'université Paris-I.  

Est nommé rapporteur général de la commission : M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat.

Elle rendra ses travaux début novembre 2012.

Le site ci-après rend compte en toute transparence de l’actualité de la commission, de ses travaux, auditions et agenda : http://moralisation.wordpress.com/la-commission/