Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par ERASME

Regards-citoyens.com invite ses lecteurs intéressés par ce sujet à prendre connaissance de l'excellent guide établi par le Secrétariat général pour les Affaires européennes (SGAE) et intitulé : Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG)http://www.sgae.gouv.fr/webdav/site/sgae/shared/03_Autorites_FR_et_UE/Autres-positions/Guide_SIEG.pdf      

Voir également :

 * La dimension européenne des politiques sociales

 * Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ? par La Fonda

 *  Prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive 'services' et l'application du droit communautaire des aides d'état (rapport officiel)

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article