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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Constitution française et Traité de Lisbonne : sommes-nous certains qu'ils sont totalement compatibles ?

Ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
L'Etat français l'a ratifié en 2008 après un vote largement majoritaire en faveur de sa ratification par le Congrès.
Alors que certains Etats ont préalablement consulté leur Cour constitutionnelle pour apprécier la compatibilité du Traité de Lisbonne avec leur propre Constitution ou Loi fondamentale, il n'en a pas été véritablement de même en France. Les questions soumises au Conseil constitutionnel à son égard n'ont pas véritablement porté sur le fond du Traité.
Est-on vraiment certain que ce nouveau traité était totalement compatible avec la Constitution française dans sa version d'alors lorsqu'il a été ratifié par le Congrès réuni à Versailles en février 2008 ?
Quand bien même je me félicite que cette ratification ait pu intervenir en France, de mon point de vue de citoyen attentif et quelquepeu éclairé sur certains aspects novateurs du traité,je puis assurer que ce n'était pas le cas !
Le document ci-joint (qui a été établi en novembre 2007 bien qu'il soit daté ici de janvier 2008), qui n'est certes pas l'oeuvre d'un éminent constitutionnaliste (où étaient-ils donc à ce moment là, nos chers constitutionnalistes français ?), présente les principaux arguments de cette thèse : Trait--de-Lisbonne-et-R-vision-de-la-Constitution-fran-aise.pdf Traité-de-Lisbonne-et-Révision-de-la-Constitution-française.pdf  !
L'analyse critique est conduite en vertu du principe de sécurité juridique ; elle porte sur les dispositions relevant des blocs de constitutionnalité des deux textes qui ont trait - ou devraient avoir trait (sic !) - à la 'sécurité nationale'.

Je laisse au lecteur le soin d'apprécier de la justesse de l'argumentation développée !

Et d'en tirer ses propres conclusions !    

Dans l'hypothèse où cette argumentation serait effectivement convainquante, il n'est pas inutile de se poser la même question à l'égard de la nouvelle version de la Constitution de la Vème République qui a été adoptée par le Congrès (loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008 - cf. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp), et qui a été élaborée en grande partie sur la base des recommandations du Comité Balladur mis en place sur l'initiative du Président de la République (voir son rapport Comit--constitutionnel_Balladur-Rapport_2-1-.pdf Comité_constitutionnel_Balladur-Rapport_2-1-.pdf ) : a-t-elle ou non remédié aux incompatibilités présumées ?

A vous d'en juger !

Voir également sur ce blog :
 * Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité en droit français
 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - première partie - (nouvelle édition) et suivants

 * Principaux enseignements tirés d’une analyse juridique et fonctionnelle du traité de Lisbonne (1) 
 * Principaux enseignements tirés d’une analyse juridique et fonctionnelle du traité de Lisbonne (2) 
 * La Cour de Karlsruhe a jugé que le traité de Lisbonne était "compatible" avec la Loi fondamentale allemande à condition que l'Allemagne se dote d'un nouvel arsenal législatif 
 * Le traité de Lisbonne : un traité imparfait qui fera néanmoins progresser l'Union politique sur les registres de la défense des libertés et de la sécurité (1) 
 * Le traité de Lisbonne : un traité imparfait qui fera néanmoins progresser l'Union politique sur les registres de la défense des libertés et de la sécurité (2) 
 * L'Union européenne doit s'employer activement à définir sa propre doctrine de coopération et de coordination en matière de sécurité nationale 
 




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