Déblocage du Plan européen d'aide Alimentaire aux personnes les plus Démunies (PEAD)

Les Ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne, réunis lundi 14 novembre, ont offert un sursis au PEAD pour les années 2012 et 2013.

Le 13 avril 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dénonçant l'illégalité du PEAD.

Le Programme, en vigueur depuis 1987, a mis en place un accord permettant à l'Union européenne de troquer des surplus de matières premières alimentaires contre des produits alimentaires finis, via des appels d'offre communautaires auprès des professionnels de l'alimentation. Dans le cas où les stocks de produits finis ne sont pas disponibles, les Etats disposent d'enveloppes leur permettant d'acheter ces produits directement sur les marchés.

La décision de la CJUE, en déclarant que le PEAD ne dépendait plus de la Politique Agricole Commune, mais de l'aide sociale, et devait être revue à la baisse, a mis en balance une aide apportée à près de 18 millions de citoyens européens. L'aide aurait en effet été diminuée de près de 75% de son montant, pour atteindre 113,5 millions d'euros.

L'Allemagne, principal contributeur, a cependant accepté de maintenir le montant de sa contribution.

D'autre part, la Commission, par l'intermédiaire de son Commissaire à l'agriculture Dacian Ciolos, pourrait faire passer cette aide sur le budget de l'UE, et réduire les contributions nationales.