Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
29 Juin 2012
• Nous affirmons qu'il est impératif de briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États. La Commission présentera prochainement des propositions sur la base de l'article 127, paragraphe 6, concernant un mécanisme de surveillance unique. Nous demandons au Conseil d'examiner ces propositions d'urgence d'ici la fin de 2012. Lorsqu'un mécanisme de surveillance unique, auquel sera associée la BCE, aura été créé pour les banques de la zone euro, le MES pourrait, à la suite d'une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques. Cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris quant au respect des règles relatives aux aides d'État, qui devrait être spécifique à chaque établissement, à chaque secteur ou concerner l'ensemble de l'économie, et qui serait formalisée dans un mémorandum d'accord.
L'Eurogroupe examinera la situation du secteur financier irlandais en vue d'améliorer encore la viabilité du programme d'ajustement, qui donne de bons résultats. Les cas similaires seront traités de la même façon.
• Nous demandons instamment la conclusion rapide du mémorandum d'accord joint à l'aide financière accordée à l'Espagne pour la recapitalisation de son secteur bancaire.
Nous réaffirmons que l'aide financière sera fournie par le FESF jusqu'à ce que le MES devienne opérationnel, et qu'elle sera ensuite transférée à ce dernier, sans obtenir de statut prioritaire.
• Nous affirmons notre ferme détermination à faire ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité financière de la zone euro, notamment en ayant recours aux instruments existants du FESF/MES de manière souple et efficace afin de stabiliser les marchés pour les États membres qui respectent leurs recommandations par pays et leurs autres engagements, y compris leurs calendriers respectifs, dans le cadre du semestre européen, du pacte de stabilité et de croissance et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
Ces conditions devraient être consignées dans un mémorandum d'accord. Nous nous félicitons que la BCE ait accepté de servir d'agent pour le FESF/MES aux fins de la conduite des opérations de marché de manière effective et efficace.
• Nous chargeons l'Eurogroupe de mettre en oeuvre ces décisions pour le 9 juillet 2012 au plus tard.