Doit-on pérenniser dans une nouvelle Constitution la conception que nous avons aujourd'hui en France de la souveraineté nationale ?

Depuis sa création en décembre 2008, Regards-citoyens.com s'emploie à offrir à ses lecteurs une grille de lecture aussi riche, documentée et variée des enjeux, ressorts et déterminants de la souveraineté et de la démocratie , ainsi que des évolutions, débats et disputes qui nourrissent la vie politique et civique, en France et entière.

Parmi les articles phares publiés sur ce blog figurent notamment les articles suivants :

 * La souveraineté nationale

 * De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française  

 * Référendum et plébiscite  

 * Retour sur image : Vaclav Havel plaide pour une Constitution européenne et une souveraineté partagée à chaque niveau  

 * Repenser la souveraineté, par Richard N. Haass  

 * La responsabilité politique en droit constitutionnel

 * La notion de responsabilité politique sous la Ve République       

* De l'intérêt général

* Que vaut la signature d'un Etat qui ne respecte pas ses engagements internationaux et européens et modifie sans cesse les termes du contrat social qui le lie à la nation qu'il représente ?

La crise politique que traverse aujourd'hui la France, et celle, d'une tout autre nature, que traverse simultanément l'Union européenne nous interrogent sur la conception  de la souveraineté que les citoyens, français ou européens, souhaiteraient partager par le jeu d'un Contrat social et politique renové.

En France, conformément à l'article 3 de la Constitution de la Vème République française, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.  Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ..."

" La souveraineté, qui « ne peut être que nationale » (décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976 ), est un principe cardinal de la Constitution du 4 octobre 1958. Il figure dès la première phrase du Préambule de la Constitution : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Elle fait également l'objet du titre premier de la Constitution intitulé « De la souveraineté ». Par ailleurs, elle est consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (art. 3) et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui ont valeur constitutionnelle. En particulier, le Préambule de la Constitution de 1946 proclame que la République française se « conforme aux règles du droit public international » (al. 14) et que « sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix » (al. 15)." (cf. La souveraineté nationale - Conseil constitutionnel)

Devant les dérives verbales - et comportementales - d'une grande partie des représentants démocratiques qui marquent aujourd'hui le débat 'républicain' quotidien, nombre de citoyens français s'interrogent sur l'intérêt que pourrait revêtir, sur le plan démocratique, la suspension du caractère quasi exclusif de l'exercice de cette souveraineté par leurs représentants !

Le Conseil constitutionnel lui-même fait souvent preuve d'approximations quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibles à la lecture des seules décisions apparaissent encore plus crument lorsqu’on analyse les comptes-rendus (dits aussi « délibérations ») de ses décisions qui jettent une lumière éclairante sur la fabrique de cette jurisprudence, un « bricolage » de faible densité juridique. (cf. Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations)

Ouvrons le débat ! 

Voir également :

 *  Intégrer la Sécurité nationale dans la Constitution de la Vème République : un enjeu important de la prochaine réforme de la Constitution

 * 'Les Etats membres s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales'

 * A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux ! (Nouvelle édition)