Examen par Transparency International France des Projets de loi sur la transparence de la vie publique

En réaction à l'"affaire Cahuzac", des projets de loi sur la transparence de la vie publique (l’un ordinaire, l’autre organique) ont été présentés le 24 avril 2013 en conseil des ministres. Ces projets couvrent, dans leurs têtes de chapitre, la plupart des recommandations formulées par Transparency International France depuis plusieurs années. Les règles annoncées correspondent par ailleurs aux engagements pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Ces textes ont fait l'objet de plusieurs modifications lors de la phase parlementaire.

Transparency International France, qui a suivi de très près les travaux du Gouvernement et du Parlement, a activement participé aux débats afin de garantir que les nouvelles règles soient effectivement appliquées. Trop souvent dans le passé, les lois votées sous la pression des affaires n’ont débouché dans la réalité que sur des mesures inadaptées ou inappliquées.  

Analyses sur les textes préparés par le Gouvernement
Communiqué du 10 avril 2013 : premières réactions de Transparency France
Communiqué du 24 avril 2013 : réactions de Transparency France aux projets de loi présentés en conseil des ministres
Analyse des principales dispositions des projets de loi
Article sur les moyens et missions de la Haute autorité de la transparence de la vie publique

Analyses sur les travaux de l'Assemblée nationale - Première lecture
Courrier adressé le 15 mai au rapporteur et président de la Commission des lois
Amendements présentés lors de l'audition de Transparency France par la Commission des lois de l'Assemblée le 23 mai
Communiqué du 6 juin suite au passage des textes en Commission des lois de l'Assemblée nationale
Synthèse des amendements adoptés par la Commission des lois de l'Assemblée
Note sur les points à préciser et les avancées à confirmer en séance publique
Réponse de Daniel Lebègue adressée le 17 juin à Jean-Jacques Urvoas, rapporteur des projets de loi
Principales modifications issues des débats en séance publique à l'Assemblée nationale - 20 juin
Principales dispositions des textes soumis au vote le 25 juin 2013
Communiqué du 25 juin suite au vote solennel à l'Assemblée nationale

Analyses sur les travaux du Sénat - Première lecture
Axes de progrès identifiés par Transparency France pour améliorer les textes lors des discussions au Sénat
Communiqué du 5 juillet sur l'encadrement du lobbying
Communiqué du 8 juillet, co-signé avec d'autres organisations de la société civile, sur la protection des lanceurs d'alerte
Synthèse des amendements adoptés par la Commission des Lois du Sénat
Réaction de Transparency France après la fin des débats au Sénat
Synthèse des amendements votés par le Sénat et la commission des Lois de l'Assemblée en 2ème lecture

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
A l'issue de la première lecture, une commission mixte paritaire s'est réunie, mais a échoué à se mettre d'accord. En seconde lecture, les députés sont revenus à leur texte initial, en intégrant néanmoins certaines des améliorations apportées par les sénateurs. L'assemblée nationale ayant le dernier mot, c'est ce texte qui a été adopté en lecture définitive et qui sera soumis au vote le 17 septembre.
Synthèse des modifications apportées par les députés en 2ème lecture
Synthèse et analyse des textes soumis au vote le 17 septembre 2013
Tribune de Daniel Lebègue suite à l'adoption des textes le 17 septembre 2013

Examen par le Conseil constitutionnel

A partir du 23 septembre, les Sages du Conseil constitutionnel examinent les projets de loi sur la transparence de la vie publique.
Lettre adressée au Président du Conseil constitutionnel
Communiqué du 8 octobre alertant sur le risque de censure par le Conseil constitutionnel
Synthèse des décisions du Conseil constitutionnel rendues le 9 octobre 2013
Synthèse et analyse des lois promulguées le 11 octobre 2013

Source : http://www.transparency-france.org/ewb_pages/div/Projet_de_loi_sur_la_transparence.php