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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Financement de l’opération Sangaris. De la gonflette ou une « vraie » idée, par Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles2.eu)

On peut se demander ce que François Hollande avait fumé avant son interview avec nos confrères de F24 RFi et TV5 Europe (lire sur le Club : Un fonds européen pour les opérations de maintien de la paix. Annoncer que l’opération en République centrafricaine (RCA) ne couterait pas un sou au budget français ressort en effet d’un bon tour de prestidigitateur. Ajouter que l’Europe financerait en partie l’opération, c’est de l’alchimie.

Perplexité et ironie

B2 a demandé à droite et à gauche. Et chacun – même les plus éminents connaisseurs du dossier – reste perplexe. Les silences, longs, appuyés sont souvent plus éloquents que les réponses. Certains tentent d’expliquer : « le Président a dû confondre ». « Il a pu se trompé » hasarde un second. « Demande à l’Elysée — rétorque un troisième, ironique — ils ont peut-être une idée ».

La réponse européenne européenne : euh… non !

Coté européen, la réponse est élaborée. Mais le non parait clair. « La (Commission européenne) a dégagé, cette semaine, 50 millions d’euros de la facilité de la Paix pour l’Afrique destinée à financer l’opération internationale (…), c’est-à-dire la MISCA. Pour l’instant c’est la situation. » La république Centrafricaine sera « à l’ordre du conseil des ministres des Affaires étrangères, (voire même) du Conseil européen ». « Bien sûr, les Etats membres peuvent (à ce moment) soulever le débat sur cette question là ».

Les dispositifs existant au niveau européen

Pour en avoir le coeur net, on peut revisiter rapidement les quatre-cinq dispositifs, qui existent au niveau européen pour financer, plus ou moins, une opération de « gestion de crises ».

  • 1° Le budget de la PESC – budget communautaire – il ne sert qu’à financer des opérations « civiles » (par exemple une mission de police ou de d’observation) = Out !
  • 2° Le mécanisme Athena – budget non communautaire basé sur des contributions gouvernementales – qui sert à financer des opérations militaires, à condition qu’elles soient entreprises sous le drapeau européen et avec l’aval de tous (à l’unanimité). Et encore ce mécanisme ne finance qu’une (petite) partie du coût Opex (Etat-Major, moyens de communication, évacuations médicales…) = Out !
  • 3° La facilité de paix pour l’Afrique – financé sur le Fonds européen de développement, budget extracommunautaire – qui sert à financer les opérations « africaines » de maintien de la paix. Sont ou ont été ainsi financées l’AMISOM en Somalie, la MISMA au Mali, la MICOPAX en rép. Centrafricaine et la future MINUSMA dans le même pays = Out ! (sauf à ce que l’Union africaine reverse à la France un financement. Difficile et un peu tordu !)
  • 4° L’instrument de stabilité – sur budget communautaire – qui permet de financer à côté d’une opération de gestion de crises, certains équipements ou projets sécuritaires = Out !
  • 5° L’aide humanitaire – sur budget communautaire – permet de financer l’envoi de vivres, de médicaments, de médecins et aide d’urgence, mais civile normalement. L’utilisation de moyens militaires étant prévue uniquement en « dernier ressort ». = Out ! (sauf à faire financer un ou deux avions d’apport d’aide – comme un hôpital de campagne – sur place. Difficile).

Sauf erreur de ma part, c’est tout. Aucun de ces mécanismes ne permet donc de financer une opération militaire comme celle menée par les Français en Centrafrique, même si elle est faite pour le compte de la communauté internationale, sauf à inventer un dispositif. C’est l’idée lancée par François Hollande d’un fonds européen pour les missions de maintien de la paix.

Un nouveau dispositif ?

Mais pour mettre en place un nouveau dispositif, il faudra un peu de temps… et beaucoup de volonté politique. Difficile de dire qu’il sera mis en place, de façon rétroactive, pour financer l’opération Sangaris. Car il faut plancher sur son financement, sa base juridique, ses modalités…

Bien sûr, on pourrait utiliser le « Fonds de lancement » permettant de financer les activités préparatoires des missions (de gestion de crises) qui ne sont pas mises à la charge du budget de l’Union. Un fonds, constitué de contributions des États membres. Mais cette  disposition, qui figure en toutes lettres dans le traité de Lisbonne, n’est pas encore en place ni même reçu le plus petit début d’exécution ou de proposition. Depuis 4 ans !

.../...

Voir la suite de cet article : http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/financement-de-loperation-sangaris-du-flan-ou-une-idee-derriere-la-tete.html

Voir également à ce sujet l'article intitulé ainsi que les articles auxquels il renvoie.

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