Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
13 Décembre 2013
On peut se demander ce que François Hollande avait fumé avant son interview avec nos confrères de F24 RFi et TV5 Europe (lire sur le Club : Un fonds européen pour les opérations de maintien de la paix. Annoncer que l’opération en République centrafricaine (RCA) ne couterait pas un sou au budget français ressort en effet d’un bon tour de prestidigitateur. Ajouter que l’Europe financerait en partie l’opération, c’est de l’alchimie.
Perplexité et ironie
B2 a demandé à droite et à gauche. Et chacun – même les plus éminents connaisseurs du dossier – reste perplexe. Les silences, longs, appuyés sont souvent plus éloquents que les réponses. Certains tentent d’expliquer : « le Président a dû confondre ». « Il a pu se trompé » hasarde un second. « Demande à l’Elysée — rétorque un troisième, ironique — ils ont peut-être une idée ».
La réponse européenne européenne : euh… non !
Coté européen, la réponse est élaborée. Mais le non parait clair. « La (Commission européenne) a dégagé, cette semaine, 50 millions d’euros de la facilité de la Paix pour l’Afrique destinée à financer l’opération internationale (…), c’est-à-dire la MISCA. Pour l’instant c’est la situation. » La république Centrafricaine sera « à l’ordre du conseil des ministres des Affaires étrangères, (voire même) du Conseil européen ». « Bien sûr, les Etats membres peuvent (à ce moment) soulever le débat sur cette question là ».
Les dispositifs existant au niveau européen
Pour en avoir le coeur net, on peut revisiter rapidement les quatre-cinq dispositifs, qui existent au niveau européen pour financer, plus ou moins, une opération de « gestion de crises ».
Sauf erreur de ma part, c’est tout. Aucun de ces mécanismes ne permet donc de financer une opération militaire comme celle menée par les Français en Centrafrique, même si elle est faite pour le compte de la communauté internationale, sauf à inventer un dispositif. C’est l’idée lancée par François Hollande d’un fonds européen pour les missions de maintien de la paix.
Un nouveau dispositif ?
Mais pour mettre en place un nouveau dispositif, il faudra un peu de temps… et beaucoup de volonté politique. Difficile de dire qu’il sera mis en place, de façon rétroactive, pour financer l’opération Sangaris. Car il faut plancher sur son financement, sa base juridique, ses modalités…
Bien sûr, on pourrait utiliser le « Fonds de lancement » permettant de financer les activités préparatoires des missions (de gestion de crises) qui ne sont pas mises à la charge du budget de l’Union. Un fonds, constitué de contributions des États membres. Mais cette disposition, qui figure en toutes lettres dans le traité de Lisbonne, n’est pas encore en place ni même reçu le plus petit début d’exécution ou de proposition. Depuis 4 ans !
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Voir la suite de cet article : http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/financement-de-loperation-sangaris-du-flan-ou-une-idee-derriere-la-tete.html
Voir également à ce sujet l'article intitulé ainsi que les articles auxquels il renvoie.