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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

G20 : l'échange d'informations indispensables à la supervision bancaire et à la surveillance des institutions financière est satisfaisant dans 41 pays

Le Conseil de stabilité financière - CSF - (en anglais, Financial Stability Board - FSB) (*) a publié le 2 novembre 2012 un rapport évaluant les progrès accomplis par quelques 60 pays et juridictions (dont ses 24 pays membres) sur le respect des normes internationalement reconnues en matière de coopération internationale et d'échange d'informations dans les domaines de la supervision et de la surveillance des institutions financières, ainsi que de la règlementation des valeurs mobilières.

Parmi les quelques 41 pays ayant démontré un respect suffisant des normes figurent 16 membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni), les Etats-Unis, le Japon, mais aussi la Suisse et d'autres paradis fiscaux tels que les Bermudes, les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïman, ou encore, en Europe, Guernesey, Jersey ou le Liechtenstein.

La Grèce (assurances), la Pologne (banques et assurances), la Hongrie (banques), la République tchèque (banques) ainsi que la Chine, l'Inde, Israël, la Russie et la Turquie figurent parmi les pays présentant quelques carences, bien qu'ils aient engagé des actions recommandées par le CSF, ou parmi les pays qui font des progrès pour démontrer un respect suffisant des normes. Si le CSF n'a répertorié aucune juridiction véritablement "non coopérative" quant à sa volonté de renforcer le respect des normes ou de faire des progrès suffisants, il épingle toutefois les cas de la Lybie (sous l'ancien régime .... dont on imagine que telles n'étaient pas alors ses priroités ...) et du Vénézuela qui n'ont engagé aucun dialogue avec lui sur ce sujet.

L'évaluation a été effectuée par le CSF sur la base du dernier rapport détaillé sous-tendant le rapport de la Banque mondiale et du FMI sur l'observation des normes et des codes (ROSC) ainsi que des engagements pris par les signataires de la Déclaration commune d'intention en matière de consultation, de coopération et d'échange d'informations de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO).

 

(*) Le CSF est l'instance informelle instituée en 2009 à l'initiative du G20 pour identifier les vulnérabilités du système financier mondial et proposer des mesures pour y remédier.

 

Source : Agence Europe

 

Voir également : Le Conseil de stabilité financière a mis à jour la liste des banques globales d'importance systémique

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