4 Janvier 2013

Publié par Patrice Cardot

Pour un dialogue transatlantique structuré et permanent autour des enjeux croisés de sécurité, de défense et de responsabilité internationale dans le domaine des technologies convergentes

Le lecteur trouvera ci-après le texte de ma contribution au 2ème forum de Skhirat consacré au thème « initiative pour une communauté atlantique » (1er décembre 2012). Cette contribution a porté sur le sujet suivant :

Pour un dialogue transatlantique structuré et permanent autour des enjeux croisés de sécurité, de défense et de responsabilité internationale dans le domaine des technologies convergentes

Tout d’abord, je tiens à remercier très chaleureusement les organisateurs de cet important forum de Skhirat pour m’avoir aimablement convié à prendre part aux travaux qui s’y déroulent.

C’est à titre strictement personnel que j’interviendrai ici, et non au titre de mes fonctions actuelles au sein du ministère français de la Défense.

Mon propos devant vous aujourd’hui a deux ambitions :

1° d’une part, vous permettre de vous approprier les innombrables défis posés non seulement à la sécurité internationale, mais à l’humanité toute entière, et plus encore, à l’Homme, par le développement dans les laboratoires les plus sophistiqués au monde, comme dans des laboratoires qui le sont moins, de technologies d’une nouvelle génération qui combinent les propriétés de l’infiniment petit, du vivant et du cognitif !

Car aucun Etat, aucune nation, aucun pays, fût-il émergent ou en voie de développement, ne peut se tenir éloigner des opportunités, des risques et des interrogations inhérents au domaine encore mal connu, qui émerge à un rythme soutenu, de la fertilisation croisée des recherches entreprises dans les registres des nanosciences, des nanotechnologies, des biotechnologies, des sciences du vivant, des technologies de l'information et de la communication et des sciences cognitives : champ des « technologies convergentes » dite de type NBIC.

2° d’autre part, vous inviter à partager avec moi le constat de la nécessité d’établir au sein de notre espace transatlantique commun un dialogue structuré efficace et ouvert autour des enjeux pour la sécurité internationale, la sécurité régionale et la sécurité nationale des Etats parties à cet espace-monde que pose l’absence de véritable régulation des activités de ces laboratoires et des usages de ces technologies convergentes qui y sont produites.

De quoi parle-t-on ici ?

Les nanosciences et nanotechnologies constituent de nouvelles approches de la recherche et développement qui étudient les phénomènes et la manipulation humaine de matériaux aux échelles atomique, moléculaire et macromoléculaire où la matière a des propriétés fort différentes de celles des plus grandes échelles.

Loin de moi l’idée de procéder ici aux descriptions techniques de ces objets étranges dont personne ne parle jamais, à l’exception de quelques experts disséminés ici ou là !

Je vous renvoie pour cela à la documentation technique spécialisée dont disposent les organismes en charge de la prospective technologique ou de la prospective stratégique !

Lorsque les recherches et innovations menées dans ces domaines impliquent des processus et des matériaux relevant des biotechnologies, des sciences du vivant, des technologies de l'information et de la communication et des sciences cognitives, les technologies convergentes et les produits qui en sont issus offrent des opportunités considérables pour le développement économique, la santé, l’énergie, la société de l’information, la sécurité et bien d’autres secteurs d’activité.

En même temps, s’agissant plus particulièrement de la sécurité définie en termes de sécurité des personnes, des patrimoines - individuels et collectifs - et des libertés fondamentales - publiques et privées -, si les nanotechnologies permettent de renforcer les moyens de lutte contre la délinquance, le terrorisme et d'autres formes aiguës de criminalité, symétriquement, elles offrent des armes à ceux qui entendent commettre de tels crimes et délits et/ou des dénis de démocratie en portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.

Or, si les organismes qui en assurent la protection et le contrôle peuvent gérer les processus visibles, ils n'ont que peu de prises sur les processus invisibles ou intangibles, et notamment sur ceux qui peuvent porter gravement atteinte aux libertés fondamentales.

L'émergence des nanotechnologies accompagnée des risques et des menaces qui y sont associés révèle en réalité une dysharmonie, un déphasage, entre, d'une part, la vérité telle que la science l'esquisse en se tenant le plus possible éloignée des idéologies et des dogmes et, d'autre part, les idéaux de progrès, de développement, de liberté, d'égalité, de solidarité, de sécurité, de justice, mais aussi de puissance, autant d’idéaux qui sont les fruits d'une conscience collective et d'une dynamique culturelle et politique sans cesse à l'œuvre.

L'avènement d'internet dû aux micropuces puis aux nanopuces électroniques a participé à bouleverser les relations internationales et les instruments de la régulation internationale ainsi que, corrélativement, les politiques étrangères et de sécurité des États, leurs mécanismes et leurs instruments.

Le développement extrêmement rapide dans de très nombreux segments de l'activité humaine des nanotechnologies et de leurs usages, et celui des technologies convergentes de type NBIC, s'inscrit dans ce nouveau contexte symptomatique de l'état du monde et des relations internationales tel qu'il est aujourd’hui.

La technologie de type NBIC est devenue un enjeu de puissance et de compétition stratégique, ce qui favorise son apparition dans des phénomènes de prolifération, tandis que les risques et menaces qu'elle comporte, dont les caractéristiques sont très variables, ne s'adressent pas aux seuls professionnels de la défense et de la sécurité mais s'adressent aussi, plus globalement, aux populations elles-mêmes, à l'espèce, au vivant et, plus largement, à la nature dans sa biodiversité.

Les progrès récents intervenus dans la connaissance des processus psychiques, neuronaux et immunitaires humains, combinés aux avancées de la génomique, des prototypes d'armements utilisant les nanotechnologies convergentes (ou tout au moins des technologies associant soit les caractéristiques du nanométrique et du biologique, soit celles du nanométrique et de l'informatique), favorisent d'ores et déjà l'émergence d'opportunités nouvelles en même temps qu'ils font craindre l'émergence et la multiplication de risques et de menaces d'un autre type qui pourraient mettre à mal les systèmes de sécurité et de défense des États. Les perspectives de développement de robots militaires autonomes sont édifiants à cet égard.

L'ultra-miniaturisation des systèmes électroniques intelligents embarqués permet d'ores et déjà la conception, le développement, la fabrication et l'usage dans des conditions opérationnelles de drones miniatures dotés d'une intelligence artificielle - de la taille d'un insecte - et de senseurs intelligents et communicants qui dispensent leurs serveurs d'une présence physique in situ en même temps qu'ils bénéficient du fait de cette miniaturisation poussée à l'extrême d'une furtivité et d'une agilité sans équivalent qui leur assurent des niveaux élevés d'agilité, de pénétration et d'invulnérabilité. En outre, la biologie de synthèse ouvrira à celui qui aura la maîtrise des simulations et du calcul scientifique de haute performance (indispensable) la possibilité de mettre au point des menaces nanobiologiques aussi violentes qu'insoupçonnées malgré les traités en vigueur. Intégrés dans des systèmes ultramobiles tels que des missiles, leurs effets sur la sécurité et sur la paix seront « déterritorialisés » en même temps que démultipliés à l'échelle de la planète par le jeu d'une prolifération insensible aux frontières géographiques autant qu'à celles des restrictions du droit international ; tout point du monde, tout individu, tout patrimoine, tout sanctuaire, constituant une cible potentielle.

Ces quelques exemples lèvent un coin du voile sur certaines des caractéristiques futures de l'environnement stratégique et de sécurité telles qu'elles pourraient résulter d'un développement hasardeux des technologies convergentes ; hasardeux parce qu'insuffisamment préparé, accompagné, piloté, maîtrisé, régulé et/ou contrôlé au sein des institutions internationales chargées du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

En forçant le trait, on pourrait dire qu'on assiste ni plus ni moins à l'émergence d'un nouveau facteur de puissance militaire et de domination économique, comme le furent en leur temps l'invention du feu, du fer, de la marine à voile, du moteur thermique, de la machine-outil, de l'énergie nucléaire et des technologies de l'information et de la communication.

Dès lors, force est d'admettre qu'un acteur hégémonique n'aura jamais qu'une seule stratégie, avancer le plus loin possible et freiner les autres, au risque de porter gravement atteinte à la sûreté et à la sécurité.

Face à l'ouverture sans précédent d'une nouvelle offre technologique aussi foisonnante que non régulée, offre qui se trouve démultipliée par la banalisation de l'accès aux innovations les plus révolutionnaires et par une facilité d'accès amplifiée par la compétition économique et commerciale autour des produits à très haute densité technologique, les questions du contrôle de cet accès (sans parler du problème de l'égalité d'accès), comme celles de leur usage et du contrôle de cet usage, sont de toute évidence posées.

La sagesse dicte de ne pas se laisser dépasser par la course effrénée de la science et de la technologie sous l'effet d'un mouvement spéculatif aux ressorts complexes et aux visées incertaines, sans pour autant ouvrir la boîte de Pandore ou déchaîner Prométhée !

Or, la prise de conscience collective de tout ou partie des défis potentiels, tant en termes d'opportunités, que de risques et de menaces, d'une telle effervescence technologique est récente, peu diffusée au sein des élites politiques, administratives, économiques, financières, scientifiques, civiles ou militaires.

Elle commence à se développer dans certains forums et organisations internationaux (l'ONU, l'UNESCO, l'Organisation mondiale de la santé, la FAO, l'OCDE, l'Union européenne, le Forum économique mondial de Davos, etc.) et de manière plus spécifique au travers du Dialogue transatlantique sur les technologies convergentes.

Reste à vérifier que cette prise de conscience a bien pénétré les forums et autres instances qui oeuvrent à l'établissement, à la mise en oeuvre et au contrôle du respect des conventions internationales relatives aux interdictions ou aux limitations de conception, de développement, de production, d'emploi ou de transfert de certaines catégories d'armements, de biens, de matières et de technologies particulièrement critiques à cet égard (notamment dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire) et des actes juridiques associés. En effet, les propriétés si singulières qui sont attachées à la physique et à la chimie de la matière à l'échelle nanométrique pourraient introduire des cas d'espèce d'un nouveau type, non couverts ou insuffisamment couverts par les différents régimes et traités en vigueur.

Quels sont les enjeux de régulation attachés aux technologies convergentes de type NBIC ?

Aujourd'hui, la question de savoir si la nécessité d'une régulation s'impose ou non ne se pose plus: les perspectives sont suffisamment inquiétantes pour justifier un effort normatif au risque de retarder peu ou prou la diffusion des innovations, d'en limiter et/ou d'en contrôler l'accès ou l'usage, et ce quand bien même la nécessité d'un recours à un système de gouvernance est loin de faire l'unanimité.

La communauté internationale doit faire preuve de vigilance et empêcher, par l'intervention des législations nationales et du droit international, sans entraver outre mesure le fonctionnement du commerce international et les transferts de technologies indispensables à une économie mondialisée, la conception, le développement, la fabrication, le commerce et le transfert d'articles, matières, substances, biens et technologies qui pourraient servir à la mise au point de technologies qui suscitent des craintes de prolifération, comme c'est actuellement le cas dans d'autres registres.

Le président Nicolas Sarkozy a souligné à plusieurs reprises la nécessité autant que l'urgence d'entreprendre une profonde rénovation du système de gouvernance mondiale en regard des objectifs globaux que se sont fixés les décideurs politiques en matière de gouvernance et de régulation internationales: « La nouveauté radicale de notre époque est que, malgré les traditions et les cultures différentes, malgré les réaffirmations identitaires, le monde a fait son unité, notre humanité est désormais une. Les menaces auxquelles elle est confrontée sont globales. Les réponses seront globales. Les questions posées aux dirigeants de notre temps sont lourdes: saurons-nous, ensemble, apporter les réponses nécessaires pour éviter des régressions qui seraient fatales et poursuivre la marche en avant de l'humanité? (…) On ne peut plus accepter que les programmes financés par les uns soient, par insuffisance de coordination, voire désaccord sur les objectifs, mis en pièces par les décisions des autres.» (Conférence des ambassadeurs du 26 août 2009).

Cette nécessité et cette urgence se font fortement sentir sur le registre des nouvelles technologies nanométriques en regard de considérations touchant à fois à la sécurité et à la défense. L'objectif de la régulation des technologies convergentes est de créer les conditions d'une mise en « confiance durable » quant à la sécurité générale des activités de recherche et d'innovation dans ce secteur aux contours aussi flous qu'étendus, ainsi qu'à celle des produits et usages dérivés potentiellement susceptibles d'intervenir dans les domaines de la sécurité et de la défense. La confiance est indispensable non seulement pour la poursuite du mouvement international de recherche et d'innovation - condition sine qua non de la production de nouveaux savoirs et de nouvelles sources de progrès, de croissance, de développement, de compétitivité économique et commerciale des biens et services à haute valeur ajoutée - mais également à la crédibilité des stratégies et des systèmes de sécurité et de défense déployés par les États.

Encore faut-il s'entendre aussi sur les champs susceptibles d'être couverts par une telle régulation, nécessairement variables suivant les États et les régions du monde.

Or, force est de constater que les conceptions s'opposent quant aux modalités et aux conditions d'une telle régulation, des plus restrictives aux plus permissives, en passant par l'autorégulation. Certains pays auront plus volontiers recours au droit et au règlement, d'autres aux normes, d'autres encore seront ouverts à des propositions de gouvernance internationale par des institutions suivant les gammes d'activités, d'autres enfin, plus « libéraux », se limiteront à la mise en œuvre de codes de « bonne conduite » et de formules analogues par nature non juridiquement contraignantes.

À cette fin, il est devenu impératif de chercher à créer, dans une première étape, les conditions d'un bilan aussi réaliste que possible en termes de « risques » et de « bénéfices » de cette évolution du monde articulée sur l'avènement de la dimension nanométrique et, dans une seconde étape, celles d'une régulation adaptée aux objectifs de sécurité et de défense fixés préalablement aux différents niveaux pertinents (international/multilatéral, régional/européen, national).

Modalités de la régulation attendue

C'est par une gamme de dispositifs - tant incitatifs que contraignants, voire répressifs - que les différents volets du champ très vaste des technologies convergentes de type NBIC doivent être régulés/contrôlés/gouvernés, le niveau d'intervention « normative » pouvant se situer soit au niveau international, soit au niveau des États souverains, soit au niveau régional.

Les défis pour la sécurité et la défense induits par les technologies de type NBIC appellent des initiatives à la fois suffisamment globales et précises pour permettre aux différents types d'opérateurs, nationaux et internationaux, publics et privés, impliqués dans les processus de développement des NBIC de maintenir leurs capacités d'action en toute circonstance.

L'ensemble des agents concernés par tout ou partie de ces activités doivent prendre toute la mesure de la nécessité d'œuvrer au renforcement de la cohérence d'ensemble, de l'effectivité, de l'efficacité et de l'efficience de leurs activités de régulation, de programmation opérationnelle, de règlement des différends, et de leurs activités d'évaluation et de gestion du risque.

De toute évidence, le renforcement attendu passe d'abord par le comblement rapide, aux niveaux international, multilatéral et régional, des lacunes des régimes, traités, instances, méthodes, définitions, listes, etc., qui existent aujourd'hui, en agissant de manière à s'assurer que les caractéristiques des technologies de types NBIC (de leur accès, de leurs usages) soient effectivement couvertes ou que, face à une impossibilité, des mesures spécifiques additionnelles, y compris les indispensables mesures conservatoires, soient prises.

Il passe également par une plus grande recherche de cohérence des décisions adoptées dans les grandes enceintes internationales et multilatérales de régulation qui ont trait à la prise en compte des impacts sur la société mondiale des risques globaux de nature technologique ainsi que de leurs corrélations plus ou moins étroites avec d'autres natures de risques, géopolitiques, économiques et environnementaux (cfr. notamment à cet égard les travaux du Global Risks Network). Ce qui implique la nécessité de concevoir, au niveau des États et des institutions régionales, des organisations appropriées qui soient en mesure de concilier l'ensemble des impératifs sur toute la chaîne de la valeur, de la prospective (exploratoire et normative) à la décision publique en matière de régulation.

Il passe enfin par le respect des grands principes en faveur d'un usage responsable des nanotechnologies identifiés à la fois en Allemagne, en Grande-Bretagne, en France, etc. ainsi que dans le cadre du Dialogue international, notamment en matière d'évaluation et de gestion des risques.

Pour autant, aborder les activités de régulation autour des NBIC par la seule problématique du risque ne saurait suffire en soi à asseoir la nécessité d'une régulation dans la variété de ses objectifs, de ses conditions et de ses modalités.

Il est nécessaire d'envisager la question d'un triple point de vue:

· global, en identifiant l'ensemble des défis (expositions) procédant des interconnexions possibles des risques et menaces d'origine nanotechnologique pour la biosécurité, la cybersécurité, etc. avec d'autres natures de vulnérabilités ;

· cybernétique, en procédant à une analyse systématique des interactions entre systèmes gouvernants et systèmes gouvernés, dimension qui renvoie aux préoccupations de co-ownership, d'accountability, d'impact, d'acceptabilité sociale ainsi qu'au phénomène de résilience ;

·et enfin dynamique, en cherchant à anticiper les dynamiques par un regard tourné vers l'avenir et en réfléchissant aux voies les plus favorables aux améliorations à apporter aux corpus juridique, institutionnel et politique actuel.

D'ores et déjà, on peut avancer en étant réaliste que, sauf exceptions, il n'est ni envisageable de préconiser un recours à la primauté absolue d'un principe de précaution malthusien, ni raisonnable de songer à un corps cohérent de règles universelles et contraignantes.

Il est par contre nécessaire de se munir d'une gamme complète de moyens de pilotage: un « levier d'accélération » (cela implique d'innover en matière de financement, comme en tout cycle de croissance économique) ; une capacité de direction, pour contourner les écueils ; un plan d'urgence impliquant de disposer de la capacité à mettre en œuvre toutes formes de contraintes légitimes. En veillant à ce que ces instruments soient développés et mis en œuvre à la bonne échelle, dans les bons cadres et par les meilleurs acteurs souhaitables.

Je saisis l’occasion qui m’est offerte ici pour inviter les protagonistes du Dialogue transatlantique sur les technologies émergentes à l’ouvrir à tous Etats de la zone Sud de l’Atlantique ainsi qu’à ceux qui, bien que n’ayant pas de rive atlantique, se situent dans la profondeur stratégique de cet espace-monde , afin que la Communauté atlantique dans son ensemble, sans exclusive, puisse créer les conditions d’un dialogue structuré permanent permettant d'appréhender, du plus amont au plus aval, l'ensemble des défis posés par l'émergence des technologies convergentes de type NBIC et de la biologie de synthèse, et de dégager des orientations stratégiques pour y faire face.

Avant de conclure mon propos, permettez-moi de vous recommander la lecture du texte de l’intervention prononcée en 2009 par mon amie Françoise Roure ( Nano gouvernance-F Roure ) parce qu’il pose en des termes plus précis les enjeux auxquels la Communauté atlantique doit s’attacher à apporter ses propres réponses, tout en veillant à ce que ces réponses régionales nourrissent un dialogue mondial plus ambitieux encore.

Je conclurai mon propos en disant tout le plaisir que j’éprouve d’avoir pu évoquer ici, à Skhirat, au Maroc, un tel sujet !

Parce qu’à mes yeux, le Maroc symbolise, plus que tout autre pays de cet espace tricontinental qui nous réunit aujourd’hui, l’espace géopolitique et humain où se croisent et s’entremêlent en permanence les défis globaux, les défis sud-sud, les défis nord-sud, les défis est-ouest, les défis méditerranéens, les défis du monde arabe, les défis de l’Afrique !

Et je sais, pour bien le connaître, qu’il possède bon nombre des atouts requis pour prendre toute sa place dans ce dialogue transatlantique d’un tout autre type auquel je vous invite !

Voir l'intervention prononcée (plus réduite en raison des contraintes de temps) : http://www.itca.hcp.ma/Patrice-Cardot_a296.html

Pour l'ensemble des interventions et débats développés lors de ce forum, voir le site dédié : http://www.itca.hcp.ma/

Voir également :

* Du besoin de gouvernance des activités bio et nanotechnologiques convergentes

* Options for strenghening Responsible Research and Innovation (EU Report)

* Global Risks Report 2013

* http://www.regards-citoyens.com/article-from-risk-to-opportunity-building-a-response-to-the-new-reality-outlook-on-the-global-agenda-2011-65965996.html

* http://www.weforum.org/content/pages/risk-and-responsibility-hyperconnected-world

* The overlapping stakes of security, defence and international responsibility in the field of convergent NBIC-type technologies (1) ;

* The overlapping stakes of security, defence and international responsibility in the field of convergent NBIC-type technologies (2)

* Securing the Promise of nanotechnologies : Towards Transatlantic Regulatory Cooperation, by Robert Falkner, Linda Breggin, Nico Jaspers, John Pendergrass and Read Porter

* Evolution des Neurosciences : conséquences pour la défense, par Patrice Binder (Rapport CGARM 2012)