Investir aujourd’hui pour la croissance demain (proposition de budget pluriannuel présentée par la Commission pour 2014–2020 )

Le budget de l’Union européen est modeste, mais il a un impact concret pour les citoyens européens. La proposition de budget pluriannuel présentée par la Commission pour 2014–2020 répond aux préoccupations d’aujourd’hui et aux besoins de demain. Elle se focalise sur des financements prioritaires au niveau de l’UE qui produisent une réelle valeur ajoutée. Il s’agit par exemple d’un mécanisme pour l’interconnexion en Europe destiné à financer des projets transfrontaliers dans les domaines de l’énergie, des transports et des technologies de l’information en vue de renforcer la colonne vertébrale de notre marché intérieur, d’une augmentation significative de l’enveloppe prévue au titre de la recherche et de l’innovation pour investir dans notre compétitivité, et de fonds supplémentaires en faveur de la jeunesse européenne – pour ne citer que quelques-uns des nouveaux éléments de la proposition présentée par la Commission. Parallèlement, ce budget UE novateur n’en est pas moins rigoureux: le montant global proposé pour les sept années à venir s’établit à 1,025 milliard € en crédits d’engagement (soit 1,05 % du RNB de l’UE) et à 972.2 milliards € (soit 1 % du RNB de l’UE) en crédits de paiement.

 

En ces temps d’austérité fiscale pour toute l’UE, explique M. Janusz Lewandowski, Commissaire chargé de la programmation financière et du budget, la Commission a présenté une proposition ambitieuse mais réaliste pour le prochain CFP: grâce à une réaffectation bien pensée des ressources budgétaires, nous avons libéré des moyens pour le financement de nouvelles priorités, telles que les infrastructures transfrontalières en matière d’énergie et de transports, la recherche et le développement, l’éducation et la culture, la sécurisation de nos frontières extérieures, et le renforcement de nos voisins du Sud et de l’Est. En outre, nous avons modernisé la quasi-totalité de nos politiques en simplifiant nos programmes et, pour ce qui est de la manière dont les fonds sont utilisés, en renforçant les exigences de conditionnalité.

Pour la croissance et pour l’emploi

Un nouveau fonds, intitulé «Connecting Europe Facility» (mécanisme pour l’interconnexion en Europe), est prévu pour doper l’intérêt paneuropéen des projets d’infrastructure. Doté de 40 milliards €, auxquels s’ajoutent 10 milliards € provenant du Fonds de cohésion, il cible une liste préliminaire de projets dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l’information qui renforcent l’interconnectivité dans l’ensemble de l’Europe. Ces interconnexions favorables à la croissance permettront d’améliorer l’accès au marché intérieur et de mettre un terme à l’isolement dont souffrent certains «îlots» économiques. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe offre des possibilités d’utiliser des instruments de financement innovants pour accélérer et garantir des investissements plus importants que ceux qui pourraient être réalisés au moyen de fonds publics uniquement. La Commission encouragera le recours aux emprunts obligataires européens de projets  (EU project bonds) pour faire progresser la réalisation de ces projets importants.

Le point de départ d’une croissance économique durable se trouve dans nos villes et dans nos régions. Les montants considérables prévus en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale (376 milliards € sur l’ensemble de la période) seront plus étroitement liés aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Une nouvelle catégorie de régions – les «régions en transition» – sera introduite. De nouvelles dispositions en matière de conditionnalité viseront par ailleurs à faire en sorte que les fonds de l’UE soient axés sur les résultats et constituent, pour les États membres, une forte incitation à assurer la concrétisation effective des objectifs de la stratégie Europe 2020. Enfin, des contrats de partenariat seront conclus avec chaque État membre en vue d’assurer, de part et d’autre, le renforcement des financements nationaux et de ceux de l’UE.  

La Commission propose en outre de renforcer les programmes en matière d’éducation et de formation professionnelle. L’investissement dans la jeunesse est un des meilleurs plans d’entreprise. Afin de mettre un terme à l’actuelle fragmentation des instruments, la Commission propose de créer un programme intégré de 15,2 milliards € en faveur de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, fermement orienté sur le développement des compétences et de la mobilité.

Quant à l’investissement dans la recherche et l’innovation pour les sept prochaines années, il connaîtra une progression significative. Une stratégie européenne commune baptisée «Horizon 2020» et dotée d’une enveloppe de 80 milliards € sera mise en place en vue de stimuler la compétitivité de l’Europe à l’échelle mondiale et de contribuer à la génération des emplois et des idées de demain. Elle aura vocation à rassembler tous les projets dans ce domaine, afin d’éliminer les problèmes de fragmentation, et à rapprocher les projets financés par l’UE de la ligne des programmes de recherche nationaux.

Pour une agriculture plus verte et plus moderne

Forte de 371.72 milliards €, notre politique agricole commune moderne, qui est, au plein sens du terme, une politique européenne commune, conserve son importance stratégique pour notre économie et notre environnement, la production d’aliments sûrs et sains et le développement des communautés rurales. Elle montre bien comment chaque euro peut et doit servir plusieurs objectifs: 30 % des aides directes aux agriculteurs seront «conditionnés» à l’amélioration du caractère écologique de leurs exploitations. La Commission propose également d’ouvrir aux agriculteurs le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Par ailleurs, les écarts entre États membres en matière de paiements directs seront réduits.

Pour une Europe plus sûre

L’édification d’une Europe plus sûre passe par l’amélioration de notre environnement et la protection de notre climat. La Commission propose un recentrage complet des politiques en la matière: elle entend porter la part qui lui est consacrée à au moins 20 %, les contributions des différents domaines politiques étant quant à elles soumises au test des analyses d’impact.

La Commission propose également d’investir 4,1 milliards € dans la sécurité européenne afin de lutter contre la criminalité et le terrorisme, ainsi que 3,4 milliards € dans les politiques en matière de migration et d’asile, qui revêtent une importance cruciale pour notre compétitivité et notre cohésion sociale. Les deux fonds concernés comporteront une dimension extérieure, sous la forme d’une coopération avec les pays tiers.

Pour une Europe plus forte dans le monde

Ce budget contribuera aussi à faire de l’Europe un acteur influent sur la scène mondiale, grâce à l’augmentation de son budget consacré aux relations extérieures, qui atteindra 70,2 milliards €. Face à des alliances mouvantes et à l’émergence de nouveaux pouvoirs, l’Europe doit en faire plus pour faire entendre sa voix. 16 milliards € seront alloués à notre politique européenne de voisinage afin de promouvoir la démocratie et la prospérité autour de l’Europe. Nous continuerons également de respecter notre engagement à aider les plus pauvres dans le monde. L’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) sera doté de 20,6 milliards € pour se concentrer sur l’éradication de la pauvreté et nous permettre de tenir nos engagements en faveur des objectifs du millénaire pour le développement.

De meilleures ressources pour le budget de l’UE

Le nouveau budget pluriannuel de l’UE disposera de ressources plus transparentes, plus équitables et permettra de réduire et simplifier les contributions demandées aux États membres. La Commission propose d’ajouter aux ressources actuelles de nouvelles ressources propres, comme le prévoit le traité. L’objectif n’est pas d’augmenter le budget de l’UE, mais de lui donner des bases plus solides et de réduire les contributions directes des États membres.

Les nouvelles ressources propres seraient une taxe sur les transactions financières et une nouvelle TVA modernisée.  Simultanément, l’actuelle ressource fondée sur la TVA (une part des recettes nationales de TVA encaissées par les États membres) serait abandonnée.

La Commission propose également de simplifier les mécanismes de correction financière existants applicables à un certain nombre d’États membres, grâce à une réduction forfaitaire brute de leurs versements RNB.

Dépenses administratives pour 2014–2020

Les dépenses administratives ne représentent actuellement que 5,7 % du budget total de l’Union. La Commission propose de ne pas augmenter les dépenses administratives pour le prochain exercice financier. Parallèlement, s’appuyant sur la réforme de la politique du personnel de 2004 (qui a déjà permis d’économiser 3 milliards € et produira 5 milliards d’économies supplémentaires d’ici à 2020), la Commission propose d’apporter de nouvelles modifications au statut des fonctionnaires des institutions de l’UE.

Source : Commission européenne

Pour en savoir plus sur les documents relatifs au cadre financier 2014-2020 :

• A Budget For Europe 2020 - Part I - Communication
• A Budget For Europe 2020 - Part II - Policy Fiches - Communication
• A Budget for Europe 2020 - Staff Working Paper
• Proposal for an Interinstitutional Agreement
• Proposal for a COUNCIL REGULATION laying down the MFF
• Proposal for a COUNCIL DECISION on the system of own resources
• Proposal for a COUNCIL REGULATION laying down implementing measures for the system of own resources
• Proposal for a COUNCIL REGULATION on the methods and procedure for making available the traditional and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements
• Staff Working Paper Commission report on the operation of the own resources system
• The added value of the EU budget – Staff working paper 
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Pour en savoir plus sur le budget de l'Union et Europe2020, voir la rubrique intitulée : A propos du budget de l'Union européenne