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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ?

NB : Cet article a fait l'objet de publications antérieures sur ce même blog depuis sa création. Il reprend ici sans aucune modification sa dernière version en date : mars 2014.

Dans un article publié au début de l'année 2013, Olivier Jehin, l'un de ces trop rares journalistes européens véritablement spécialistes des questions diplomatiques, de sécurité et de défense, révèle au grand public des informations relatives à des comportements surprenants, pour ne pas dire beaucoup plus ..., de personnalités en responsabilité au sein de la Commission européenne et de l'OTAN, qui ont de quoi indigner les citoyens européens (cf. notamment José-Manuel Barroso plaide pour des liens renforcés entre l’UE et l’OTAN) ainsi que Dialogue Commission-OTAN : quo vadis José Manuel ?) 

Plus récemment, le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a réaffirmé lors d'une intervention  lors du Forum de Bruxelles du German Marshall Fund, comme il n'a cessé de le faire à chacune de ses participations à la Conférence pour la Sécurité de Münich, qu'il existe encore bien un Ouest - "the West" still exists. - (cf. "PREPARING FOR THE FUTURE" : Speech by President of the European Council Herman Van Rompuy to the Brussels Forum of the German Marshall Fund (Brussels, 15 March 2013) ainsi que Remarks by President Herman Van Rompuy after his meeting with Secretary-General of NATO Anders Fogh Rasmussen (Brussels, 23 April 2012),    

La constitution d'une Union occidentale (ou encore d'une Union transatlantique) est à l'oeuvre, comme l'avait notamment souhaité Edouard Balladur et comme l'envisage aujourd'hui Javier Solana (Transatlantic union can be a tough bulwark, by Javier Solana (The Australian)), avec son cortège de promesses mais aussi de désillusions et de désordres sur les registres politiques, régaliens, culturels, économiques et sociaux !

Depuis 1995, le nouvel agenda transatlantique détermine l'essentiel des agendas - ouvert et caché - de l'Union européenne et de l'OTAN ! (voir à ce sujet notamment : Etude sur le partenariat transatlantique (Chronique de Jacques Nikonoff du 25 juin 2013)

Déjà en 2003, le quotidien La Libre Belgique avait publié un article d'André Dumoulin, l'un des plus éminents chercheurs européens dans le domaine des questions stratégiques, de défense et de sécurité, intitulé : Transatlantisme et principe de réalité (cf. http://www.lalibre.be/debats/opinions/transatlantisme-et-principe-de-realite-51b87f80e4b0de6db9a90e6e)

Sur le plan stratégique et militaire, cet agenda transatlantique a d'ores et déjà produit la plus grande partie de ses effets attendus sur la perte d'indépendance, et même d'autonomie, des Etats européens comme de l'UE elle-même à l'égard des Etats-Unis, tant sur le plan doctrinal que sur celui des moyens !

La révolution dans les affaires militaires, les processus de transformation dans lesquels s'inscrivent l'approche globale de la sécurité comme les démarches capacitaires et de pooling and sharing, et maintenant l'initiative de la 'smart défense', la réintégration de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN, la révision du concept stratégique de l'OTAN qui élargi sa mission initiale de défense collective à la gestion des crises et à la sécurité collective, l'alignement respectif des stratégies de sécurité nationale des Etats européens et des stratégies de sécurité de l'Union européenne sur les stratégies analogues des Etats Unis et de l'OTAN, et la violence de la crise de la dette souveraine dans toute l'Union européenne ont fini par avoir raison des vélléités d'autonomie stratégique et d'indépendance politique des Etats européens qui ont sacrifié le projet d'affirmation d'une Union politique dotée de tous les instruments de souveraineté enfermée dans un agenda transatlantique des plus déséquilibré.

(cf. à cet égard Les 7 péchés capitaux de la PESC ! ; Les institutions européennes se seraient-elles mises au service d'une prophétie autoréalisatrice d'Union transatlantique ? (nouvelle édition) ; Sustaining U.S. Global Leadership: Priorities for 21st Century Defense (DoD - January 2012)EU-US Joint Statement on supply-chain security (Brussels, 23 Juny 2011) ; Le « USA Patriot Act » : risque majeur pour la confidentialité des données dans le Cloud, par Jamal Labed (lecercle.lesechos.fr) ; L'Union européenne cède à toutes les exigences des Etats-Unis, même à celles qui sont contraires à ses principes les plus fondamentaux ; Les Etats-Unis plaident pour le maintien de la Grande-Bretagne dans l'UE ainsi que Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen !OTAN, histoire et fin ? de Catherine Durandin (Diploweb.com)  ou encore EU-U.S. Security Stratégies comparative scenarios and recommendations)  

Les entreprises stratégiques et de défense européennes n'ayant pas entrepris leur consolidation à l'échelle européenne en l'absence de mesures appropriées dans les politiques d'acquisition, elles sont aujourd'hui tentées par des consolidations à l'échelle transatlantique !

Nombre de think tanks américains sont sollicités -et financés - par les institutions européennes pour donner le là à la politique européenne dans les domaines de la défense, de la sécurité et de l'armement.

Pour preuves notamment les recommandations d'un programme du CSIC, subventionné par la Commission européenne, et en partenariat avec des think tanks français :  http://csis.org/files/attachments/110308_EU_US_Security_Strategies_Report.pdf  où l'on trouve :

   - à la page 3 : " Develop a European strategic security and defense review or White Paper that would become a foundational element of a comprehensive transatlantic strategic security and defense review.

Increase EU-U.S. operational coordination and training, agree on shared definitions and concepts, and build issue-specific cooperative structures in the areas of cyber security, biosecurity, disaster preparedness and response, and pandemic influenza that foster systematic exchanges of lessons-learned and best practices.

Improve governance of the transatlantic security sector and efficiency of the industrial base to enhance its understanding of emerging requirements, efficiency, and responsiveness; strengthen the regulatory environment; and avoid restrictive and protectionist practices to produce a more open and competitive transatlantic security market.

Develop an EU–NATO security agreement to allow for easy exchange of classified information and enhance operational effectiveness. Undertake routine EU–U.S. security consultations, exchanges of situation awareness reports, and exercises to enhance transatlantic response capabilities, augment EU crisis response capabilities, and integrate them with NATO’s comprehensive approach to complex security and humanitarian operations."

   - à la page 16 : "Avoid competitive and/or protectionist practices. European and American security needs are similar. Both can benefit from a more open and competitive transatlantic security market. Any attempt to introduce protectionist elements (such as prohibitive export regulations or "buy domestic" acquisition practices) will be counterproductive."

Sur un autre sujet, un document de la RAND sur l'OTAN face à l'austérité préconise des recommandations qui nous éclairent sur les visées poursuivies ; par exemple :

"Consider engaging with the Maghreb in new ways. As the United States increasingly focuses on Asia, Washington should encourage NATO Europe to take lead responsibility for managing crises in the Maghreb. [...] European allies who would have the lead in day-to-day combat missions. France, the UK, Italy, and Spain should consider assuming the primary responsibility for ensuring peace and stability in this region." "Intensify defense cooperation between Britain and France."  "Encourage Germany to take greater responsibility for ensuring security and stability in Eastern Europe"

Sur le plan économique, l'achèvement d'un marché transatlantique unifié est programmé pour l'année 2015 ! (cf. Les prochaines étapes du partenariat transatlantique ; New Transatlantic Agenda ; Le Conseil économique transatlantique ; ; EU-US Summit: Fact sheet on High-Level Working Group on Jobs and Growth (Washington, 28 November 2011) ainsi que Les actions de l'Union en matière coopération économique, financière et technique, avec des pays tiers autres que les pays en développement, selon le traité de Lisbonne ou encore http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/la-creation-de-l-union-atlantique-49881).

Depuis de longues années, des cercles de réflexion internationaux de haut niveau oeuvrent à la recherche de solutions communes à des défis communs (cf. par exemple le groupe de Bilderberg : http://www.bilderbergmeetings.org/index.html)

Un rapport établi dans le cadre du projet "New Atlantic Capitalism" (Nouveau capitalisme atlantique) établit dans sa conclusion que si les Etats-Unis et l’Europe suivent des voies distinctes, ce sera à leurs risques et périls. Il suggére que ce n’est qu’en mutualisant nos forces que la communauté transatlantique pourra répondre le plus efficacement à ces défis économiques, protéger les intérêts américains et européens et contribuer à garantir la prospérité et la paix, qui ont constitué l’héritage d’après-guerre de l’alliance atlantique. (cf. NAC report final light NAC report final light ainsi que l'analyse qu'en propose Eulalia Rubio Plaidoyer pour un renouveau du capitalisme transatlantique (Rapport final du projet "New Atlantic Capitalism", par Eulalia Rubio (Notre Europe - Institut Jacques Delors) )

Un autre rapport produit conjointement par l'OCDE et l'OMC analyse par le menu la réalité du niveau d'intégration de l'économie américaine et de certaines économies nationales d'Europe (cf. New OECD-WTO analysis highlights changing face of global trade)

Plus récemment encore, l'administration du Parlement européen a commandé une étude sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion d'un partenariat transatlantique plus large (cf. The role of the EU in promoting a broader transatlantic partnership ).

Il ne s'agit naturellement pas ici de nier l'intérêt et l'importance d'un tel agenda pour la recherche commune de réponses appropriées aux très nombreux défis communs que les partenaires transatlantiques doivent affronter !

Mais combien de citoyens européens en connaissent l'existence ?

Combien d'entre eux sont en mesure d'apprécier les effets de cette dynamique d'intégration sur leur vie quotidienne, sur leur emploi, sur leur niveau de protection social, sur leur patrimoine culturel ou, plus globalement, sur leur avenir ?

Jusqu'à quel niveau d'intégration transatlantique cet agenda les entraînera-t-il ?

Jusqu'à quel point Etats-Unis et Union européenne doivent-ils, peuvent-ils, cheminer " épaule contre épaule " (cf. à cet égard Shoulder to Shoulder : Forging a Strategic U.S.- EU Partnership (1) ainsi que Shoulder to Shoulder : Forging a Strategic U.S.- EU Partnership (2) ; Le Parti populaire européen (PPE) prône l'accélération du Partenariat transatlantique ;Deuxième phase de «l'Initiative tricontinentale atlantique» ; Retour sur quelques décisions adoptées lors du sommet du G20 de Los Cabos les 18 et 19 juin 2012 ou encore Pour une Amérique forte ! par Olivier Dassault).

Ron Kirk, le représentant américain au Commerce, a déclaré lors d'un discours à la London School of Economics, le 22 mai 2012 : " Avec autant d'emplois en jeu en ce moment, ni les Etats-Unis ni l'UE ne peuvent se permettre de se lancer dans des négociations (sous-entendu 'commerciales') sur leur seule foi. Nos besoins mutuels et urgents d'améliorer la croissance et l'emploi nous obligent à identifier un chemin assez court vers le succès avant de nous lancer dans des négociations " ! (voir également à cet égard Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (Place des Etats-Unis)

Que savent vraiment les citoyens de l'UE de la situation réelle des Etats-Unis, sur le plan des libertés, de la justice sociale, de la situation économique (voir à cet égard Le prix de l'inégalité, de Joseph Stiglitz ) ?

Que savent-ils des tensions qui marquent la réalité des relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur les registres économiques et commerciaux (cf. à cet égard notamment De l'économie de l'insécurité !Dollar contre euro : la bataille d'Athènes ; Guerre des monnaies : seules les faibles survivent, par Nouriel Roubini ; Monnaie : Quelques informations sur les ennemis les plus dangereux de l'euro, par Ferdinando Riccardi (Agence Europe) ; Comment la Fed assèche les banques européennes, par Cécile de Corbière, Dominique Gallois et Cécile Prudhomme (Le Monde) ; L'Union européenne (UE) demande la permission de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'imposer des sanctions commerciales d'environ 9 milliards d'euros par an aux Etats-Unis) ?

Que savent-ils des divergences stratégiques - potentielles, supposées ou avérées - qui justifieraient davantage de circonspection de la part de celles et ceux qui appellent à une plus forte coopération économique entre les deux entités ? (cf. Communiqué public GEAB N°71 (15 janvier 2013) - Débranchement de l’homme-malade du monde et dernière phase d'impact de la crise systémique globale ; Traité international sur le commerce des armes : l'heure de vérité, par Aymeric Elluin, Zobel Behalal et Nicolas Vercken (Le Monde) ainsi que La finance continue de danser sur un volcan, par Marc Roche (Le Monde) 

Ce questionnement est fondamental !

Il n'est pas nouveau (cf.  'De Gaulle & Jean Monnet face à l'Europe' de Aloys Rigaut ) !

Et pourtant, aucun débat démocratique n'a jamais été engagé en Europe sur ce sujet, au sein des Etats-membres de l'Union européenne !

Or, parmi les conséquences possibles de cette intégration à marche forcée, dès lors que l'unification du marché transatlantique sera achevée, rien ne permet de dire si les conditions ne seront pas réunies pour que puisse être décidée une intégration économique et monétaire qui entamerait la souveraineté des Européens dans les domaines régaliens !

Une intégration monétaire qui conduirait à superposer à l'euro, au dollar et à la Livre sterling une monnaie commune, voire même à lui substituer une monnaie unique différente de l'euro !

S'inscrivant dans l'agenda de réforme des instruments internationaux et multilatéraux de gouvernance et de régulation, la réforme en cours du système monétaire international devrait aboutir à la disparition de certaines grandes devises internationales !  

Il suffirait par exemple que la parité de la Livre sterling par rapport à l'euro atteigne et se stabilise sur une valeur proche de l'unité sous l'effet combiné d'une dévaluation de la Livre  et d'une réévaluation d'un euro consolidé par le succès des réformes structurelles et macroéconomiques entreprises au sein de l'eurozone, que la parité dollar - euro atteingne elle-aussi une valeur optimale proche de l'unité après destruction d'une masse importante de billets verts (notamment celle produite depuis la crise des subprimes) qui induira une réévaluation du dollar, et que les banques centrales des trois zones monétaires se fédèrent sous la pression de facteurs politiques et stratégiques idoines.

La stratégie des taux directeurs poursuivie depuis des années par la Banque centrale européenne, l'intervention massive du FMI dans la zone euro, le recours systématique dans la zone euro à une troîka qui associe aux deux institutions monétaires précédentes une Commission européenne jouant parfaitement sa partition dans le nouvel agenda transatlantique, la présence quasi systématique des autorités américaines en amont des réunions du Conseil européen et de l'eurogroupe, comme l'accélération du rythme d'approfondissement du lien transatlantique malgré l'apparence de sa transparence (cf. notamment à cet égard European Commission : Public consultation on the future of EU-US trade and economic relations ) participent à accréditer une telle hypothèse !

Dès lors, l'Union européenne aurait perdu une part importante de sa raison d'être !

Sur un registre tout aussi fondamental, le feu vert donné par le Parlement européen à l'accord PNR soulève nombre de questions sur la manière dont les représentants démocratiquement élus des citoyens européens défendent leurs droits et libertés les plus fondamentaux (cf.  L'Union européenne cède à toutes les exigences des Etats-Unis, même à celles qui sont contraires à ses principes les plus fondamentaux ) 

Comme l'affirme Jean-Louis Quermonne, l'heure est venue de nous convaincre unanimement qu'il n'y a " pas besoin d’attendre la formation d’une éventuelle nation européenne, voire d’un démos européen, pour légitimer la dimension politique et démocratique de l’Union du continent " (cf. Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie - )
Sans cette dimension politique et démocratique, l'Union européenne ne sera ni en mesure d'oeuvrer à la mise en place et au bon fonctionnement d'un multilatéralisme efficace (cf. à cet égard Pour un multilatéralisme efficace, par Chris Patten (nouvelle édition) ), ni en capacité de faire face avec l'efficacité attendue aux défis de la globalisation (cf. Comment la politique peut-elle retrouver des marges de manoeuvre par rapport à la globalisation ? - nouvelle édition - ).

Hâtons nous d'entreprendre un nouvel exercice de constitutionnalisation de l'Union européenne qui restitue aux Etats-nations le rôle qui doit être le leur au sein d'une fédération d'Etats-nations "unies dans la diversité" respectueuse des cultures et des projets que ses peuples ont forgé au cours de l'Histoire (Les Etats-nations doivent pouvoir contrôler ex ante les actes des institutions européennes, surtout si le saut fédéral espéré intervient !) avant que celle-ci se fonde - et se dilue - définitivement dans un vaste ensemble transatlantique destructeur des valeurs et des patrimoines culturels et sociaux qui ont émergé au cours de l'Histoire sur le territoire européen !

Mais un tel processus ne produira ses effets qu'à la condition d'avoir préalablement su tirer les leçons du passé et de répondre aux véritables aspirations participatives des citoyens européens.

Dans un rapport interne, la Commission européenne craint une hostilité des citoyens européens à l'égard des négociations commerciales engagées à un rythme effréné entre les Etats-Unis et l'Union européenne (cf. La Commission craint que la population ne rejette les négociations transatlantiques, par Michael B. Froman (Euractiv.fr)).

Face à la montée de l'extrême droite et des populismes de tous bords en Europe, il faut d'urgence non pas moins mais beaucoup plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe.

L'Union européenne et l'euro ne retrouveront pas d'avenir dans les ficelles de la communication politique, mais en se soumettant à l'épreuve du débat et de la souveraineté démocratiques (cf. De l'épineuse question des objectifs stratégiques de l'Union européenne ainsi que Ouvrir une nouvelle ère de constitutionnalisation du projet politique européen exige de tirer les leçons du passé et de répondre aux aspirations participatives des citoyens !)

Voir également :

 * Questions fréquentes relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : http://www.regards-citoyens.com/article-questions-frequentes-relatives-au-partenariat-transatlantique-de-commerce-et-d-investissement-122511781.html

 * François Hollande veut accélérer les négociations commerciales avec les Etats-Unis (Euractiv.fr)

 

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