L'agenda des réformes de l'Union européenne est inadapté ! Le débat sur le fédéralisme est urgent ! Il ne s'agit plus de le refuser mais de définir sa forme optimale pour l'Europe !

En février 1998, le Mouvement-européen international appelait dans son rapport pour le Congrès de La Haye à accélérer le processus d'intégration attaché au développement de l'Union économique et monétaire et à équilibrer les deux piliers - économique et monétaire - en prenant en compte les enjeux sociaux et de l'emploi (cf. Retour sur images : Rapport pour le Congrès de La Haye du 9 mai 1998 préparé par le Comité d'initiative du Mouvement Européen International - (Février 1998) (1998) ) ! Ce rapport est resté sans suite !

14 années plus tard, le lecteur sait ce qu'il est advenu par la suite de la situation économique, monétaire et sociale en Europe, et plus particulièrement, au sein de la zone Euro.

Au début de l'année 2012, la Chine, le Japon et la Corée se sont déclaré prêts à créer la plus grande zone économique mondiale (cf. La Chine, le Japon et la Corée prêts à créer la plus grande zone économique mondiale (La Tribune)).

Plus récemment, réitérant ses prises de position déjà connues sur le sujet, Angela Merkel a réaffirmé la volonté allemande d'aller de l'avant en matière d'intégration politique, économique et budgétaire au sein de l'Union européenne (cf. La chancelière allemande affirme qu'il ne faut pas trop attendre du sommet européen de la fin juin et qu'elle est favorable à une Europe à 2 vitesses ainsi que Le bluff allemand ? ).

Quelques heures plus tard, les autorités gouvernementales turques déclaraient vouloir boycotter la présidence chypriotte de l'Union européenne (cf. La Turquie va boycotter la prochaine présidence de l'Union européenne ) en même temps que le gouvernement israélien annonçait un nouveau plan de colonisations dans les territoires palestiniens !

Ces différentes déclarations plaident pour une accélération des réformes politiques, institutionnelles et économiques en Europe !

L'expérience hasardeuse de la gestion de le crise grecque suffit à elle seule pour en convaincre les plus réticents (cf. Grèce, Espagne et Portugal ont fait plus d'efforts que l'Allemagne, par Frédéric Lemaître (Le Monde) ou encore Grèce : la souffrance sans récompense, par Claire Gatinois (Le Monde) ) !

Sans oublier les choix désastreux pour le modèle social européen qui ont parfois présidé aux réformes structurelles dictées par l'urgence. (Voir à cet égard sur ce blog, notamment La Confédération syndicale internationale lance une enquête sur les différentes formes de dérégulation du marché de l'emploi et des droits des travailleurs, notamment en Europe ; Attention à ne pas laisser de côté la dimension sociale lors de l'élaboration des instruments de gouvernance économique ! (nouvelle édition) ou encore La crise de la dette souveraine dans la zone euro ne condamne-t-elle pas le modèle social du sud de l'Europe ? (nouvelle édition) )

Cette gestion calamiteuse, bien qu'elle ait permis aux créanciers privés de l'Etat grec de se renflouer substantiellement (cf. Retour sur la crise grecque !) plaide bien évidemment pour une refondation de l'économie générale de l'Union économique et monétaire sur des bases à la fois moins utopistes, et plus politiques !

Cette refondation nécessite un préalable politique et institutionnel qu'il est urgent de traiter : celui du schéma fédéral que les Européens doivent rapidement donner à leur Union ! Ce débat sur le fédéralisme est urgent ! Il ne s'agit plus de refuser le fédéralisme mais de définir collectivement sa forme optimale pour l'Europe !

Car, comme le souligne avec éclat Jean-Lousi Quermonne, le choix entre les deux modèles de confédération d'Etats et d'Etat fédéral en compétition jusqu'ici " n'épuise pas les ressources intellectuelles du fédéralisme, comme l'avaient laissé croire de nombreux préjugés qui ont conduit Raymond Aron et le général de Gaulle eux-mêmes à tomber dans le piège de cette fausse alternative. Le concept de fédéralisme est, en effet, assez riche pour inspirer de nouvelles formes institutionnelles, dont celle que le processus d'intégration européen est en train d'inventer ".

Pour Olivier Beaud, " la distinction confédération d'Etats/Etat fédéral, toute canonique qu'elle soit, constitue davantage un handicap qu'une aide et il vaut mieux s'en débarrasser si l'on veut progresser dans la reconnaissance du phénomène fédéral ".

Ce fédéralisme sui generis devra indubitablement avoir une dimension économique, budgétaire, fiscale et bancaire et et une dimension politico-stratégique ! Nous n'en sommes hélas bien loin (cf. à cet égard Le bluff allemand ? ainsi que Sept Etats membres sont favorables au gel du budget de l’UE, la France reste indécise (Euractiv.com) )!

Celà soulève en même temps la question de la nécessité de réviser sur des bases rénovées la politique commerciale de l'Union en envisageant un nouvel agenda pour le libre échange (Le libre échange toujours au centre des priorités !) et celle de poursuivre l'intégration transatlantique en cours sur le même rythme (cf. Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ?), que ce soit sous sa forme actuelle ou sous une autre forme, ou de l'aménager - sans pour autant totalement y renoncer - pour faire émerger un véritable pole d'équilibre européen à la fois autonome et en interrelation étroite avec les autres poles d'équilibre - de puissance - à l'échelle mondiale.

Celà plaide ensuite en faveur d'un retour en Europe de puissances publiques déterminées à faire valoir le droit dans tous les domaines de l'activité économique, financière et fiscale ! Car si la rigueur s'impose aux peuples, il n'en est pas de même à l'égard d'une part importante des agents économiques (cf. à cet égard OCDE : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ; L'enjeu des politiques de prix de transfert ... et ceux de leurs contournements - nouvelle édition - ainsi que Prix de transfert et TVA, par Patrick Michaud (etudes-fiscales-internationales.com) ).

Celà plaide également en faveur d'un renforcement de la nouvelle posture stratégique de l'Union en matière de politique commerciale et d'investissements internationaux (*) dans le contexte d'une globalisation qui ne connaît aucun répit ! Cette globalisation existe ! Elle s'impose à nous sous sa forme actuelle (cf. La mondialisation en fiches : genèse, acteurs et enjeux, par Gérard Bacconnier, Bruno Benoît, Gérard Clément, Patrick Lallemant, Roland Saussac ainsi que Retour sur images : L’autre mondialisation ? Quelle autre mondialisation ? par Pascal Lamy) sans pour autant parvenir à évacuer les tensions inhérentes aux grands défis stratégiques !

L'accentuation des tensions sur les marchés monétaires et financiers, les entraves à l'accès aux matières premières les plus essentielles (voire même stratégiques) et à la circulation des biens (piraterie internationale), les replis identitaires doublés de postures protectionnistes à l'égard des migrations économiques comme des échanges commerciaux (Forte montée du protectionnisme au sein du G20: l’Union européenne tire la sonnette d’alarme), constituent des formes d'entraves au commerce international qui paralysent toutes les tentatives de relance de l'économie mondiale et mettent en péril une Union européenne davantage en quête d'un statut singulier au service d'une gouvernance mondiale efficace que d'une autonomisation stratégique de son espace politique !

Force est de constater que toutes les tentatives multilatérales de régulation et d'instauration d'une gouvernance mondiale efficace (cf. A la recherche d'une gouvernance mondiale hybride (nouvelle édition) ; Comment la politique peut-elle retrouver des marges de manoeuvre par rapport à la globalisation ? - nouvelle édition - ainsi que le rapport Cameron “Governance for growth – building consensus for the future” présenté lors du G20 de Nice) ont échoué !

Force est de constater aussi que l'Union européenne n'est plus cette puissance normative pionnière capable d'initier de grandes réformes au niveau planétaire ! (cf. notamment à cet égard L'Union européenne confrontée à sa perte de crédibilité ainsi que L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ?) ! Les institutions européennes commencent à en prendre pleinement conscience comme en atteste ses décisions les plus récentes en matière de politique commerciale (cf. Zoom sur la nouvelle politique commerciale de l'Union européenne ou encore La révision de l'attitude de l'UE dans le domaine commercial se concrétise - Signification du projet, répercussions positives attendues, par Ferdinando Riccardi (Agence Europe) ) !

Mais elle a bien d'autres défis à relever très vite (Voir par exemple Parachever l'euro - Feuille de route vers une union budgétaire en Europe (Groupe Tommaso Padoa-Schioppa - Notre Europe) ; Une réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques - nouvelle édition - ainsi que Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique, selon Jean-Louis Quermonne))

Elle donne parfois l'impression de les esquiver ! Et parfois aussi, mais trop rarement, de les affronter !

Mais avec les limites inhérentes à l'absence de volonté politique de prendre à bras le corps la réalité telle qu'elle est (cf. notamment 'Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales' (L'Economie politique - n°42 - Avril 2009) ; L’ébranlement de l’universalisme occidental. Relectures et transmissions de l’héritage chrétien dans une culture « relativiste », de Gérard Masson ; Le « USA Patriot Act » : risque majeur pour la confidentialité des données dans le Cloud, par Jamal Labed (lecercle.lesechos.fr) ou encore Monnaie : Quelques informations sur les ennemis les plus dangereux de l'euro, par Ferdinando Riccardi (Agence Europe)) et de faire de l'Union européenne une véritable puissance publique (cf. à cet égard Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie - ainsi que Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie - ) !

A défaut d'en faire une union politique dotée des instruments indispensable sinon à son indépendance (je crains que ce soit déjà trop tard !) tout au moins à son autonomie !

Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition) !

« Un jour viendra où vous, (...) toutes les nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre individualité, vous vous joindrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne »
Victor HUGO (Discours d'inauguration du Congrès des Amis de la Paix universelle - Paris 1849)

Voir également sur ce blog :

A propos de la sécurité juridique des dispositions adoptées dans le cadre européen :

* La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application au niveau européen !

A propos des effets de la globalisation économique et financière sur la performance de l'UE :

* Dossier de la Mondialisation n° 22 "L'avenir de l'euro dans la mondialisation » ;

* Perspectives de l’économie mondiale : Une reprise en cours, mais qui reste en danger (rapport du FMI - avril 2012)

* Retour sur images : Comment stabiliser la finance globalisée? Entretien avec Michel Aglietta (Alternatives Economiques - juillet 2000)

* Strategie europeenne mondialisation tanugi

A propos des évolutions attendues ou en cours de l'Union économique et monétaire et, plus globalement, de l'Union européenne

* Retour sur images : De l'équilibre de l'Union économique et monétaire aux raisons de la nécessité de l'unité européenne (Jacques Delors)

* Une réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques - nouvelle édition -

* Les Etats de la zone euro priés d'étudier une sortie de la Grèce ;