L'analyse d'impact des propositions de la Commission européenne

La Commission européenne a pris le parti de conduire des analyses d'impact systématique à l'égard des propositions qu'elle entend soumettre au Conseil et au Parlement européen.

Ces analyses d'impact sont rendues publiques.

Afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de l'intérêt de telles analyses, le présent article livre le texte du résumé de l'analyse d'impact que les services de la Commission ont conduite à l'égard de la Communication intitulée " Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire " (COM/2010/0600 final).

Voir le résumé de l'étude d'impact : Etude impact UE catastrophes

Ce rapport sur l'étude d'impact vise à fournir à la Commission les informations nécessaires pour accompagner la communication sur la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophe. En particulier, le rapport vise à informer la Commission de la viabilité des différentes options à étudier pour étoffer la capacité de réaction de l'UE aux catastrophes qui se produisent à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

L'évaluation sur laquelle porte le rapport ne prétend pas être exhaustive. Au contraire, l'analyse entreprise est fonction des objectifs assignés. Étant donné que la communication ne proposera pas de solutions mais se contentera de présenter des options pour poursuivre le développement de la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophe, tout en mettant en exergue l'alternative préférée, une analyse d'impact complète ne paraît ni nécessaire ni requise à ce stade. Lorsque, le cas échéant, des propositions législatives concrètes seront présentées, celles-ci devront être accompagnées d'une analyse d'impact plus approfondie des options choisies.

Le rapport est centré essentiellement sur les éléments de la communication qui permettent de recenser des incidences spécifiques et qui nécessitent dès lors une étude d'impact, à savoir les nouvelles options et les différents modes d'organisation et de structuration de la coopération de l'UE en matière de protection civile. On notera que cette communication traite aussi des synergies par rapport à l'aide humanitaire et que, cette dernière étant circonscrites à des déclarations politiques sur la nécessité de renforcer les pratiques et politiques actuelles de l'UE, une analyse d'impact spécifique ne paraît pas nécessaire pour ces questions.