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6 Juillet 2012
Pour le début de cet article, voir : La dimension financière des vulnérabilités de la France, par Mario Faure - première partie -
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" Le système financier peut être à la source de vulnérabilités de plusieurs sortes
Le système financier est composé, pour l’essentiel, d’institutions publiques au premier rang desquelles la banque centrale, des banques commerciales et de divers organismes et fonds privés.
Le système financier est soumis à une réglementation particulière, définie par les autorités de régulation en accord avec la loi. En France, le régulateur et le contrôleur bancaire sont formés par l’Autorité de contrôle prudentiel, présidée par le Gouverneur de la Banque de France. Cette Autorité, de création récente, regroupe les attributions de l’ancienne Commission bancaire et de celle de Contrôle des assurances.
Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Leur interdépendance à travers leurs engagements plus ou moins croisés, l’impact qu’elles ont sur les entreprises par le crédit, sur les ménages et sur les acteurs publics par le financement de la dette font que la défaillance d’un établissement de crédit a des conséquences bien plus graves que celle d’une entreprise non financière quelle que soit la taille de celle-ci. Une rupture dans le système financier a une probabilité d’interaction en chaîne forte dans la sphère financière puis de transmission à l’économie réelle.
Le risque systémique n’est pas simple à analyser
Dans les systèmes financiers, tous les acteurs ne sont pas susceptibles de créer une rupture déclenchant une crise ; divers critères sont à prendre en compte notamment la taille, le caractère plus ou moins substituable de l’élément déclenchant... Lorsque la crise systémique se produit, la robustesse des autres acteurs du système, la capacité de l’État à arrêter la propagation de l’onde de choc sont des éléments déterminants de lutte contre la vulnérabilité financière. Enfin, le contexte macroéconomique dans lequel se déclenche la rupture et la situation dans le cycle changent évidemment les perspectives.
Le monde se remet d’une crise systémique née aux États-Unis dont tous les enseignements ne sont pas encore tirés, mais qui a précipité le renforcement de la régulation et la concertation des régulateurs nationaux au sein du Comité de Bâle qui regroupe 27 participants.
La mesure des vulnérabilités du système financier se fait à l’aide de quatre principaux indicateurs. Le premier est l’adéquation des fonds propres des institutions financières à leurs engagements et aux risques qu’ils représentent.
Cette notion est évolutive et fait l’objet d’une attention particulière des régulateurs. Le deuxième indicateur tient à la qualité des actifs et des positions hors bilan des banques. L’appréciation de la qualité des actifs pose l’épineuse question de la notation et de la cotation des risques. Le troisième indicateur est celui de la liquidité qui se mesure au rapport entre fonds propres et engagements à court terme. Enfin, le quatrième s’attache à la rentabilité des banques à travers le produit net bancaire. Bien évidemment, ces indicateurs n’ont pas la même résonance selon le rythme et la qualité de l’expansion du crédit et la situation macroéconomique d’ensemble.
Les régulateurs réunis à Bâle se sont accordés sur la nécessité de renforcer les fonds propres des banques et de faire de leur niveau le principal élément de robustesse des systèmes financiers. L’accord pour diminuer les vulnérabilités par un meilleur ratio de fonds propres n’était pas évident dans la mesure où les situations étaient disparates entre systèmes financiers sur ce point. Cependant il s’est fait autour d’un renforcement du ratio, de 2 % à 7 %, de la valeur des engagements pondérés des risques liés à ces engagements.
Quelle est la vulnérabilité de la France par rapport au risque systémique ?
La dimension de son système financier, le fait que les 5 premières banques françaises figurent parmi les 50 plus grands établissements du monde le mettent en situation d’être exposée à une crise née partout dans le monde. Mais cette exposition ne signifie pas pour autant une vulnérabilité élevée.
La Commission européenne et le Comité des régulateurs nationaux ont organisé en 2010 un test de résistance des 91 principales banques de la zone euro. Les régulateurs estimaient que le test serait réussi pour une banque si, à l’issue de l’épreuve, son ratio de solvabilité ne devenait pas inférieur à 6 %. Ce test a montré que les banques françaises sortaient de la simulation avec un ratio global à 9,3 % fin 2011 pour une situation de départ à fin 2009
de 9,9 %.
La conclusion d’un accord à Bâle n’entraînera pas immédiatement un renforcement des protections contre les risques systémiques
D’une part, il faut le temps que les diverses autorités nationales appliquent les nouvelles mesures prudentielles et que les banques trouvent les fonds nécessaires. D’autre part, l’effort fait en matière de solvabilité doit être accompagné au niveau de la liquidité. Enfin, les nouvelles règles ne s’appliquent pas à d’autres acteurs des systèmes financiers comme les compagnies d’assurances et les fonds privés.
Mais surtout, il reste à faire des avancées au niveau d’un des quatre principaux indicateurs de vulnérabilité : celui lié à la qualité des actifs et aux positions hors bilan. Ce que l’on appelle risques bancaires sont les engagements des banques vis-à-vis des entreprises, des ménages, des entités publiques et des banques elles-mêmes. Chacun des types de bénéficiaires est traité différemment et présente des risques particuliers.
Une fois les risques correctement évalués, il faut veiller à ce que les établissements de crédit prennent en compte les vulnérabilités décelées sous la forme de provisions passées dans leurs comptes. Or, toute provision vient en déduction du résultat et diminue donc la rentabilité apparente de la banque concernée.
Ces vulnérabilités, dont l’histoire montre qu’elles n’ont rien de théorique, demandent des politiques préventives mais aussi le prépositionnement de dispositifs pour enrayer ou atténuer la crise lorsqu’une vulnérabilité se concrétise. Les leçons de la crise récente, ajoutées à celles des précédentes, donnent à penser que les solutions doivent présenter plusieurs caractères désormais incontournables. Le premier est la nécessité, comme pour toute
vulnérabilité, d’un décèlement précoce. La mise en place et, surtout, l’utilisation d’indicateurs pertinents, notamment pour le système financier, est impérative.
Le second caractère des solutions est leur aspect massif sur le plan financier. Cette volumétrie importante suppose l’intervention de l’acteur le plus puissant dans nos économies : l’État. Enfin, l’importance des mesures à
prendre leur fait dépasser souvent le cadre d’un seul pays et oblige à une concertation et une coopération renforcées entre les États. Ce rapprochement nécessaire, tant pour la prévention que pour le traitement des crises déclenchées, peut conduire à des avancées significatives, notamment dans le développement de la construction européenne.
Il n’en reste pas moins que les crises futures ne seront pas les crises actuelles et passées. Elles s’ouvriront pour des causes et dans des contextes différents.
L’ouverture des économies donnera sans doute à ces crises une dimension financière dominante. Quelles que soient la vigilance et la capacité prédictive, des chocs viendront ébranler nos économies selon des modalités que nous n’imaginons pas, en tout cas pas facilement.
La seule conduite rationnelle et responsable face à cette certitude de l’incertain est d’accroître nos capacités de résilience et d’apprendre à être surpris. "