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7 Janvier 2010
Un décret, adopté à la fin décembre 2009 en conseil des ministres, " réorganise " la direction, au plus
niveau de l'Etat, des affaires de défense, de sécurité nationale et de renseignement.
Ce décret, qui concrétise les orientations du Libre blanc
pour la défense et la sécurité nationale et de la loi de programmation militaire, institue un
Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), présidé par le chef de l'Etat, qui remplacera les Conseils de défense. Ce CDSN peut se réunir en formations plénières, spécialisées ou
restreintes.
Le projet de créer un " conseil consultatif ", évoqué dans le
Livre blanc, n'est pas repris dans le décret, même si l'idée n'est pas complètement abandonnée (cf. notamment les informations communiquées sur le site du ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/livre_blanc/les_reperes/le_format_des_armees/le_conseil_de_defense_et_de_securite_nationale__1/le_conseil_de_defense_et_de_securite_nationale ).
L'idée
de créer un Conseil de sécurité nationale à la manière américaine, c'est-à-dire un organisme dirigé par un grand responsable, placé auprès du Président, n'a pas été retenue.
Outre le Président de la République, le CDSN comprend le Premier ministre, ainsi que
les ministres de la Défense, de l'Intérieur, de l'Economie, du Budget et des Affaires étrangères. S'il y a lieu, d'autres ministres peuvent y prendre part, ainsi que toute autre "personnalité en
raison de sa compétence". Le secrétariat du CDSN est assuré par le SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ex-SGDN).
Le CDSN peut sièger en deux formations spécialisées,
sous la forme d'un Conseil national du renseignement (CNR) et d'un Conseil des armements nucléaires (CAN) :
- le Conseil national du renseignement se compose du Président de la République, du Premier ministre, des ministres et directeurs des services spécialisés dont la présence est requise par l'ordre du jour, ainsi que du coordinateur national du renseignement.
- le Conseil des armements nucléaires est une formation encore plus restreinte à laquelle participe le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du CEA.