La justice allemande se penche sur l'aide aux pays endettés

La Cour constitutionnelle allemande a commencé mardi à examiner les plaintes déposées par cinq universitaires et un député conservateur de la CSU à propos de la contribution allemande aux plans d'aide européens destinés à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal.

S'il est peu probable que la cour de Karlsruhe décide de bloquer la participation de Berlin à ces prêts aux pays endettés, les magistrats chargés de vérifier la constitutionnalité des lois devraient cependant poser des conditions à l'octroi de nouvelles aides aux Etats de la zone euro.

Le ministre des Finances Wolfgang Schäuble était présent à l'ouverture de l'audience pour défendre les décisions de son gouvernement. Il a souligné devant la cour que l'Europe se devait d'agir et venir en aide à la Grèce en avril 2010 pour éviter une contagion.

Une partie de l'opinion allemande s'est offusquée des plans de sauvetage mis au point par l'UE pour aider les pays endettés, accusés d'avoir trop longtemps vécu au-dessus de leurs moyens.

Le président de la cour de Karlsruhe, Andreas Vosskuhle, a souligné qu'il n'était pas question pour le tribunal de se prononcer sur le bien-fondé des politiques économiques mais uniquement de statuer sur leur conformité à la Constitution.

" Ce qui est en débat à Karlsruhe, ce n'est pas l'avenir de l'Europe ou la stratégie à suivre pour faire face à la crise de la dette souveraine. Ça, c'est l'affaire des politiques, pas des juges ", a-t-il dit. " Mais il revient au Tribunal constitutionnel fédéral de dire quelles sont les limites que la Constitution impose au domaine politique. "

" Ce qui est faux économiquement ne peut être juste juridiquement ", a répliqué l'un des plaignants, Karl Albrecht Schachtschneider.

On pense que le tribunal de Karlsruhe décidera finalement de donner plus de poids au Parlement dans les décisions futures sur d'éventuelles aides financières à des pays de la zone euro. La décision des juges constitutionnels n'est pas attendue avant l'automne.

Les plaignants estiment que les plans d'aide à la Grèce et à d'autres pays de la zone euro sont contraires aux traités européens.

Avec le Fonds monétaire international (FMI), l'UE a approuvé depuis l'an dernier des aides financières à la Grèce, l'Irlande et le Portugal totalisant 273 milliards d'euros. Un autre plan destiné à la Grèce est en cours de négociation.

Source : Reuters