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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

La lettre de vie-publique.fr, n° 264 (mardi 9 juillet 2013)

 
 
 
La lettre n° 264
mardi 9 juillet 2013
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Vers une nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État ?

Les services déconcentrés de l'État ont été profondément réorganisés à partir de 2007. La Réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) a été initiée dans le cadre de la Révision générale des (...)

Les précédents "A la une"

En bref

4/07 : Financement public des associations : un état des lieux

3/07 : Gouvernement : le remaniement du 2 juillet 2013

3/07 : Fin de vie : un débat national après l’avis du CCNE

2/07 : Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités

1er/07 : La Croatie, 28e pays membre de l’Union européenne

28/06 : Entreprises : comment encourager les relocalisations ?

27/06 : Cour des comptes : la situation et les perspectives des finances publiques en 2013

26/06 : Internet : progression des achats en ligne et des accès mobiles

25/06 : Politique de la ville : créer une dotation de péréquation ?

Panorama des Lois

5/07 : Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

4/07 : Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

4/07 : Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

4/07 : Projet de loi relatif à la consommation

4/07 : Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique

2/07 : Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

1er/07 : Loi du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

28/06 : Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

28/06 : Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

26/06 : Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

26/06 : Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

25/06 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique

25/06 : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

24/06 : Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

24/06 : Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Dossiers d'actualité
Photo © auremar - Fotolia.com

26/06 : Rapport Moreau sur l'avenir des retraites : des pistes de réforme controversées

La commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, a présenté ses pistes de réforme des retraites le 14 juin 2013. Ces (...)

Dossiers de politique publique

1er/07 : L’enseignement du second degré : le collège

Le collège, tout comme le lycée, relève de l'enseignement secondaire. Au nombre d’environ 7 000, les collèges accueillent près de 3 300 000 élèves en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. L’organisation de l’enseignement dans les collèges relève de l’État, mais, depuis les lois de (...)

Découverte des institutions

24/06 : Finances publiques

Les fiches consacrées aux finances publiques ont été mises à jour avec les derniers chiffres disponibles : ressources et dépenses de l'État, comptes de collectivités territoriales, financement de la protection sociale et budget de l'Union européenne

Dernières mises à jour :

5/07 : Qu'est-ce que l'élargissement ?

5/07 : Qu'est-ce que l'Union européenne ?

1er/07 : Quelles sont les grandes dates de la construction de l'Union européenne ?

1er/07 : Comment les députés européens sont-ils élus ?

Rapports publics

3/07 : La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’Etat

2/07 : Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

1er/07 : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

28/06 : Mission « Marque France » - Acte I : la consultation

Discours publics

3/07 : Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

3/07 : Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Egalité entre les femmes et les hommes.

Débats et consultations

3/07 : Projet d’arrêté relatif à la mise en place du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

2/07 : Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

1er/07 : Projet d’arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage

27/06 : Projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

27/06 : Projet de plan national d’action en faveur de l’Helix de Corse (Tyrrhenaria ceratina)

26/06 : Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

26/06 : Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

26/06 : Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

25/06 : Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

2/07 : Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)

2/07 : Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)

1er/07 : Présidence du Conseil de l’Union européenne

 

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