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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

La lettre de vie-publique.fr n° 274 (mardi 10 décembre 2013)

 

 

 
La lettre n° 274
mardi 10 décembre 2013
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à la une

Photo ©BR

Laïcité : quelle actualité en 2013 ?

Le 9 décembre 2013, sont célébrés les 108 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. Depuis la loi du 9 décembre 1905, la France est un État laïc. La laïcité est devenue ensuite un (...)

Les précédents "A la une"

En bref

9/12 : Silver économie : une filière économique à organiser

5/12 : Acquisition de nationalité en Europe : baisse globale en 2011

3/12 : Élèves : des performances en baisse, des inégalités en hausse

3/12 : Travail le dimanche : les propositions du rapport Bailly

2/12 : Justice : le statut et les missions du parquet en question

29/11 : Société : favoriser l’inclusion numérique

28/11 : Régimes de retraite : la part des cotisations dans leurs ressources

28/11 : Classes moyennes : l’impact des transferts sociaux et de la fiscalité

27/11 : Aide sociale des départements : 4% de bénéficiaires en plus en 2012

Panorama des Lois

9/12 : Loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier

9/12 : Loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance

9/12 : Loi organique et loi relatives à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire)

5/12 : Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

5/12 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

5/12 : Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants

4/12 : Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

4/12 : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019

29/11 : Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

28/11 : Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

28/11 : Projet de loi de finances pour 2014

27/11 : Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

27/11 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Dossiers d'actualité
Photo

19/11 : Municipales 2014 : comprendre les règles de l’élection

Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

FAQ citoyenne

5/12: @vous la parole : la jeunesse

Découverte des institutions

20/11 : Les collectivités territoriales et la décentralisation

Les fiches sur les collectivités locales ont été mises à jour et permettent de faire le point sur leurs compétences, leurs finances, l'intercommunalité, la démocratie locale et l'évolution de la décentralisation, telle qu'elle se dessine dans les textes en cours d'examen au Parlement.

Dernières mises à jour :

6/12 : Quiz - La République et ses symboles

3/12 : Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne ?

3/12 : Quel est le budget de l'Union européenne ?

3/12 : Quelles sont les dépenses de l'Union européenne ?

Evaluation des politiques publiques

4/12 : Accueil des jeunes enfants : mieux cibler les aides aux familles

Rapports publics

5/12 : La Silver Economie, une opportunité de croissance pour la France

4/12 : Un partenariat pour l'avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l'Afrique et la France

2/12 : La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs

Discours publics

4/12 : Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Traité d'extradition entre la France et le Pérou.

4/12 : Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Le pacte d'avenir pour la Bretagne.

5/12 : Réforme fiscale et CSG

Débats et consultations

6/12 : Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques

4/12 : Plan national de prévention des déchets 2014-2020

4/12 : Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance

3/12 : Projet d’arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures

2/12 : Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII

2/12 : Synthèse de la consultation sur un projet d’arrêté (...) portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

2/12 : Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d’outre-mer

26/11 : Projets d’arrêtés complétant la transposition en droit français de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

27/11 : Conseil national du numérique

 

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ISSN : 2270-2660

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