La lettre n° 224 de Vie Publique (13 décembre 2011)

La lettre n° 224 mardi 13 décembre 2011
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À la une

Logement et hébergement : deux problèmes récurrents Bien que ce soit une préoccupation permanente pour de nombreux ménages, la question de l'accès au logement ou à l'hébergement pour les plus modestes se pose en hiver avec plus d'acuité. Malgré des plans de relance en faveur de la construction de nouveaux logements sociaux et malgré l'institution du (...) Les précédents "A la une"

En bref 8/12 : Pays industrialisés : hausse des inégalités de revenus 6/12 : Données publiques : lancement du portail interministériel data.gouv.fr 2/12 : Droit au logement : le constat alarmant du Comité de suivi 1er/12 : Société : l’état de santé des Français en 100 indicateurs 30/11 : Nanotechnologies : les enjeux 30/11 : Médecine scolaire : lui redonner son attractivité

Panorama des Lois 12/12 : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 12/12 : Loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale 9/12 : Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France 9/12 : Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles 9/12 : Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif 7/12 : Projet de loi de finances pour 2012 7/12 : Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (projet de fin d’année) 30/11 : Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle 30/11 : Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre 30/11 : Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée 30/11 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012

Dossiers d'actualité 28/11 : Présidentielle 2012 : le dossier de Vie-publique 29/11 : Crise de la dette en Europe : l’action des agences de notation en question Depuis la crise des "subprimes" les agences de notation sont la cible de nombreuses critiques. La crise de la dette grecque et la fragilisation des autres économies (Espagne, Portugal, etc.) de la zone euro ravivent le débat sur l'action et l'influence des agences.

Dossiers de politique publique

	La politique d’immigration
La France est un pays d'immigration depuis la deuxième moitié du XIXè siècle. Jusqu'en 1945, il n'y a pas de politique d'immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. La publication de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en oeuvre d'une (...)

Découverte des institutions

	Examen du projet de budget 2012 par le Parlement
Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Comment se présente un projet de loi de finances ? Quelles en sont les étapes d'élaboration et d'adoption ?

Evaluation des politiques publiques

9/12 : Révision générale des politiques publiques : des limites avérées

7/12 : Cour des comptes : les services d’incendie et de secours (2002-2010)

Rapports publics 9/12 : Contrôle du compte emplois-ressources de la Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants 8/12 : Réflexion visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées - 10 propositions - 8/12 : La télévision connectée 7/12 : Rapport 2011 de la Commission sur l’image des femmes dans les médias - Les expertes : bilan d'une année d'autorégulation 6/12 : Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP Discours publics 12/12 : Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la rénovation de la Mosquée de Paris, Paris le 12 décembre 2011. 8/12 : Extraits d'un entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec Canal Plus le 8 décembre 2011, sur la crise de la Zone euro. 9/12 : Le réchauffement climatique 23/11 : La TVA au chevet de l’économie

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