La politique générale de l'Union européenne à l'égard des services financiers

Une stratégie globale en matière de services et de marchés financiers est indispensable pour assurer la cohérence entre les différents domaines politiques.

La politique des services financiers de l'Union européenne a comme objectif des marchés financiers stables, sûrs et efficaces et se doit d’assurer la cohérence et l’homogénéité des différentes politiques sectorielles, dans le domaine des banques, des assurances, des valeurs mobilières et des fonds d’investissement, des infrastructures de marché, des services financiers de détail ou des systèmes de paiement.

Suite à la crise financière de 2008, la stabilisation des marchés financiers est devenue une priorité et la réforme du secteur financier s’est imposée comme un de ses principaux instruments. Combler les lacunes de la règlementation du secteur financier et renforcer les mécanismes de surveillance au niveau européen en sont les deux principaux axes de travail. C’est dans ce but que l'Union européenne a récemment adopté de nouvelles règles afin de transformer les comités de superviseurs en autorités de supervision dotées de réels pouvoirs. Des travaux sont également en cours afin d’examiner la cohérence et l’effet dissuasif des sanctions dans l’Union Européenne, dans l’objectif de renforcer la confiance dans le secteur financier.       

La Commission européenne a réalisé une étude sur la terminologie financière avec pour double objectif:  

• d'identifier les différentes manières dont la terminologie est utilisée / définie dans la législation relative aux services financiers
• d'analyser dans quelles mesures ces différences peuvent conduire à une mise en œuvre inappropriée des règles de l'UE dans divers domaines

Etude complète sur la terminologie financière

• Annex 1
• Annex 2
• Annex 3
• Annex 4
• Annex 5  

Au niveau international, l’UE collabore avec ses partenaires en participant activement aux travaux du G 20 et d’autres forums internationaux afin d’améliorer la surveillance du secteur financier au niveau global ainsi que la gestion des crises. La Commission est notamment membre du tout récent Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board (FSB). La Commission a également développé des dialogues réglementaires ou autres avec les principaux partenaires commerciaux de l’Union Européenne, notamment les Etats-Unis (dans le contexte du dialogue UE-EU sur la réglementation des marchés financiers) ainsi que le Japon, mais aussi avec les secteurs financiers émergents, en Chine, en Inde, en Russie et au Brésil.

La mise en place de réglementations alignées avec l’Acquis Communautaire dans le domaine des services financiers est également au centre des négociations des accords bilatéraux et multilatéraux avec les pays-tiers, notamment les accords de libre échange approfondis.

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/internal_market/finances/index_fr.htm