La protection de la sécurité nationale dans les accords internationaux d'investissement (AII)

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), au sein du système des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à l’investissement et à la technologie. S’appuyant sur trente ans d’expérience en ces domaines, elle s’emploie, par l’intermédiaire de sa Division de l’investissement et des entreprises, à faire mieux comprendre un certain nombre de questions clefs.

La Division de l’investissement et des entreprises aide en outre les pays en développement à attirer l’investissement étranger, à en tirer parti et à améliorer leurs capacités de production et leur compétitivité internationale. Elle met l’accent sur une approche intégrée de l’investissement, de l’entreprise et du développement.

Son secrétariat administre un programme concernant les accords internationaux d’investissement. Ce programme a pour but d’aider les pays en développement à participer aussi efficacement que possible à la définition de règles en ce domaine. Il comprend trois volets: recherche et développement sur les politiques, y compris la rédaction d’études ciblées; renforcement des capacités des ressources humaines et développement institutionnel, au moyen notamment de séminaires nationaux, de colloques régionaux et de cours de formation; et soutien à la recherche d’un consensus intergouvernemental.

La publication intitulée 'La protection de la sécurité nationale dans les accords internationaux d'investissement (AII)', objet du présent article, date de 2009. Elle s’inscrit dans le cadre d’une série intitulée Études sur les politiques d’investissement international au service du développement, qui prolonge et développe la série des Études sur des questions concernant les accords internationaux d’investissement.

Regards-citoyens.com recommande à ses lecteurs intéressés par les questions soulevées soit par les encadrements des investissements internationaux, soit par la prise en compte de l'exception de sécurité nationale dans les échanges commerciaux et les investissements internationaux, de prendre le temps de lire cette excellente publication.

Voir la publication : diaeia20085 fr

Voir également :

 * une publication intitulée 'Exceptions aux règles de lʹOMC: Exceptions générales, exceptions concernant la sécurité, accords commerciaux régionaux (ACR), balances des paiements et dérogations' qui offre une autre illustration des dérogations et exemptions au titre de l'exception de sécurité nationale : eWTO-M8-R1-F

 * une publication plus ancienne (1995) intitulée 'Mesures de sécurité nationale' établie lors des travaux de l'OCDE attachés au projet d'accord multilatéral sur les investissements : ng957f