La réflexion sur la dimension sociale de l'UEM est - enfin - entamée !

Bien que cela ne fût pas prévu au départ, le Conseil européen et la Commission européenne viennent de se lancer dans une réflexion sur la manière de concrétiser la "dimension sociale" du projet pour une authentique Union économique et monétaire (UEM). Le président Herman Van Rompuy présentera son rapport sur les voies à prendre pour remplir les objectifs sociaux, dont "une feuille de route assortie d'échéances", lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement en juin 2013, dans le cadre de la mise en place progressive des innovations apportées à l'UEM (cf. Herman Van Rompuy présentera, en juin 2013, un calendrier d'actions visant à approfondir l'union économique et monétaire ainsi que Feuille de route pour l'achèvement de l'UEM (Extrait des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012) ).

Dès la mi-janvier, le président du Conseil européen a présenté un aperçu de la méthode qui va être privilégiée ainsi que ses cinq priorités en la matière.

Lorsque M. Van Rompuy a présenté son document de travail intitulé "Vers une véritable Union économique et monétaire", au début du mois de décembre 2012 (cf. report 134069 - voir également TOWARDS A GENUINE ECONOMIC AND MONETARY UNION (5 December 2012)), la dimension sociale figurait aux abnonnés absents malgré les appels réitérés de certains groupes et personnalités de premier plan du Parlement européen (et notamment de Pervenche Bérès - S&D - qui préside aujourd'hui la commission "affaires sociales et emploi" après présidé la commission "affaires économiques et monétaires" lors de la législature précédente - cf. notamment Retour sur images : Les propositions de Pervenche Bérès pour rompre définitivement avec les pratiques du passé qui ont conduit à la crise).

Ce document privilégiait les enjeux économiques et budgétaires, sans faire de distinction entre les objectifs de croissance, d'emploi ou en termes de préservation du modèle social européen.

Neuf jours plus tard, les Etats membres adoptaient, lors du Sommet européen de la mi-décembre, des conclusions où se trouvaient, parmi les "défis fondamentaux" de l'UEM, la préservation du "modèle social européen" (cf. European Council conclusions on completing EMU1 adopted on 14 December 2012 (Brussels, 14 December 2012)).

Par la même occasion, le président du Conseil européen se fixait comme objectif pour juin 2013 de présenter "des mesures qui pourraient être prises", notamment dans le volet dit de "la dimension sociale de l'UEM, y compris (du) dialogue social".

ces modifications de la dernière minue ont surtout été apportées sous l'impulsion d'un seul Etat - la France. Le président français, François Hollande, a néanmoins bénéficié du soutien d'autres Etats membres, surtout de la Belgique et de certains gouvernements de couleur politique socialiste ou social-démocrate. Mais, dans le contexte actuel, avec un taux de chômage qui ne cesse de battre des records de mois en mois au sein de l'UE (et plus encore, au sein de la zone euro) et tous les autres indicateurs qui virent au rouge (pauvreté, précarité énergétique), la tendance qui vise à rééquilibrer l'approche privilégiée jusque-là envers la crise est plus profonde. Les conséquences imprévues, ou sous-évaluées, comme l'ont admis deux économistes du FMI, des politiques d'austérité poussent aujourd'hui aussi bien le groupe PPE du Parlement européen que la Commission ou M. Van Rompuy) à parler d'une "crise sociale" et d'évoquer le risque d'une "génération perdue", en regard du chômage des jeunes Européens de moins de 25 ans. (situation d'autant plus grave que Des économistes du FMI admettent l'existence d'erreurs dans la prévision de l'impact de la politique d'austérité sur les économies européennes).

Un des indicateurs de l'évolution de la 'question sociale' se trouve ainsi dans la fréquence avec laquelle est employé le terme 'social'. Celui-ci-est apparu à quatre reprises dans le premier document sur l'UEM, puis à huit reprises dans les conclusions du Conseil quelques jours plus tard.

Finalement, dans un discours prononcé au Comité économique et social européen (CESE) le 17 janvier, M. van Rompuy l'a utilisé presque 30 fois alors qu'il était venu s'exprimer sur l'avenir des institutions européennes dans le contexte de l'UEM. Il a profité de cette occasion pour jeter un peu de lumière sur cette future 'dimension sociale'. les propositions qui vont être présentées, dans un peu moins de cinq mois, vont ainsi être regroupées en quatre catégories. La première, et en même temps la plus importante, sera celle portant sur l'emploi.

Quelques principes directeurs ont été évoqués : promotion de systèmes de 'flex-sécurité', des 'garanties jeunes' et de la mobilité professionnelle. les trois autres volets ont trait à l'éducation, avec un accent sur la "formation permanente", la santé, où il est possible "d'établir des points de référence pour progresser vers des systèmes de retraite. Cette dernière catégorie doit être mieux intégrée dans "notre politique économique dans son ensemble et notre politique sociale en particulier", a-t-il dit.

A l'heure actuelle, il s'agit surtout de quelques pistes de réflexion, plus que d'un programme de mesures concrètes. Du côté de la Commission, dont le président est censé agir en "étroite collaboration" avec le Conseil européen sur le projet de l'UEM, on assure que "la réflexion" a été entamée sur la 'dimension sociale'. réponse similaire du côté de la France, mais où l'on estime en même temps "qu'il faut encore attendre" et que cette dimension va se concrétiser "au fur et à mesure" des prochains mois.

Mais la nature de cette approche semble déjà fixée. Il ne devrait pas y avoir de nouvelles compétences communautaires La zone euro doit surtout "mieux coordonner ses politiques de l'emploi". "L'Union recommande, incite, oriente, coordonne, mais la responsabilité réside principalement au niveau national" a martelé M. Van Rompuy ... Toutefois, le niveau de chômage actuel est "un indicateur de la qualité des politiques menées dans la passé au niveau national", a-t-il affirmé, justifiant ainsi l'ajout, du moins en filigrane, du terme 'social' aux côtés de ceux de 'monétaire' et 'économique' de la future Union.

Voir également :

* Une étape essentielle vers une véritable union bancaire en Europe : Déclaration du Commissaire Michel Barnier

* Union bancaire : La BCE devrait voir ses compétences accrues en matière de supervision des banques de la zone euro

* Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il aurait fallu opérer !

* La réduction des écarts de compétitivité entre les Etats membres de l'UE ne va-t-elle pas se faire au détriment de ses champions et/ou du modèle social européen ?

* Une nouvelle voie pour la croissance et la solidarité (Tribune de Anna Diamantopoulou - Notre Europe - Institut Jacques Delors)

* Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro: clarifications et mise en perspective, par Sofia Fernandes et Eulalia Rubio (Notre Europe)

* Jacques Delors et Henri Enderlein proposent la création d’une Agence européenne de la dette

* Un fonds assurantiel d'ajustement cyclique pour la zone euro - Policy paper par Henrik Enderlein, Jann Spiess et Lucas Guttenberg (Notre Europe- Institut Jacques Delors)

* Une UEM à la fois renforcée et solidaire, par António Vitorino (Notre Europe – Institut Jacques Delors)

* Consolider l'UEM, une tâche vitale (Tribune de Jacques Delors - Notre Europe - Institut Jacques Delors)

* Oui à une véritable UEM ! (Policy paper par Maria João Rodrigues / Notre Europe – Institut Jacques Delors)