Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !
27 Juillet 2012
Le communiqué de l’OCDE et le résumé des 12 rapports
Le Forum de l'OCDE a découvert des manquements dans les domaines « de la disponibilité d'informations sur les trusts et les actions au porteur, des données comptables fournies par certaines formes de trusts et de fiducies y compris étrangers ou relatives à des entités internationales) ainsi que certaines limites inscrites dans les accords entre pays pour l'échange d'informations ».
Les actions au porteur sont conservées par des intermédiaires financiers. Leurs détenteurs ne sont pas connus par la société auxquels ces titres se réfèrent. Parmi les douze pays concernés par les rapports, figurent le Royaume-Uni, la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et le Liechtenstein.
Le rapport le plus attendu était celui du Royaume-Uni,
Le Royaume-Uni a un des plus grands réseaux au monde de l'échange international d'instruments d'information et d'échanges d'un volume important d'informations chaque année. Il a un bon cadre juridique et réglementaire pour les Echanges d’informations, bien que des mécanismes soient insuffisants pour identifier les propriétaires d'actions au porteur et il existe une condition restrictive à aux pouvoirs réglementaires de collecte d'informations.
En outre, le rapport recommande des améliorations pour assurer des réponses plus rapides aux demandes d'information.
Voir EOI Portail page pour le Royaume-Uni: http://www.eoi-tax.org/jurisdictions/GBJUIN
Pour en savoir plus : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2010/11/09/ocde-le-comite-du-suivi.html